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• Certificat de garantie d'une vente et tutelle aux mineurs de Pierre Clément dit La Bonté (Labonté), habitant de Saint-Charles, rivière Boyer (Saint-Charles-de-Bellechasse), et de feue Françoise Fortin

  13 juillet 1779 et 28 juillet 1779

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 5 juin 1725, dans la cause de François-Madeleine Ruette d'Auteuil de Monceau, procureur général du Conseil Supérieur, contre Jean Loiseau, ferblantier, et entre le dit Loiseau, demandeur en garantie, et Louis Mercier, serrurier. Le dit Mercier est déchargé de la demande en garantie; il est ordonné que la vente de Mercier à Loiseau ne subsistera que pour 44 pieds 4 pouces de profondeur; le dit Loiseau tenu de faire démolir les murailles et ouvrages qu'il a fait élever sur le terrain étant au delà des 44 pieds 4 pouces et ce dans huitaine

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 29 juillet 1726

  28 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel de sentence de Pierre Jouineau (Juneau), demandeur et appelant, comparant par Louise du Val (Duval), contre François Chorel, défendeur et intimé et aussi entre ledit Jouineau et le Révérend Père Rapheix (Raffeix), comparant par Jean Cusson...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 6 mars 1685

  5 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel de sentence de Pierre Jouineau (Juneau), taillandier, demeurant à Champ [...]

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• Ordonnance de l'intendant Jacques Raudot entre le sieur Juchereau Duchesnay, seigneur de la seigneurie de Beauport, Marie Gabrielle veuve de Mathieu Lagrange, Pierre Vallée et Madeleine Coureau (Courault) au sujet de la vente d'un emplacement, ordonnant que ledit emplacement demeurera garant de celui concédé audit Lagrange

  Nouvelle-France. Intendant. 27 mars 1707

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Arrêt décrétant qu' Antoine Sonat, mineur, aura hypothèque sur la terre de François Fauconnet, située au fief Dombourg

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 février 1678

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorze février 1678. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur [...]

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• Arrêt décrétant qu'Antoine Senat, mineur, aura hypothèque sur la terre de François Fauconnet, située au fief Dombourg

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 février 1678

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatorze février 1678. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur [...]

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• Annexe - représentativité des bois sélectionnés pour la vente sur le marché libre, période quinquennale 2018-2023 : portrait par région d'application des garanties d'approvisionnement / Bureau de mise en marché des bois (BMMB)

  Québec] : Ministère des ressources naturelles et des forêts, septembre 2023

  Annexe - Représentativité des bois sélectionnés poura vente sure marchéibre, période quinquennale 2018-2023 Portrait par région d’application des garanties d’approvisionnement Bureau de mise en marché des bois (BMMB) Septembre 2023 La version intégrale de ce document est accessible sure site Web www

  Livres

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• Ordre aux parties, Pierre Robineau, sieur de Bécancour, Jacques Montauban et Pierre Dufresne, habitants de l'île et du comté de Saint-Laurent, de comparaître de nouveau au premier lundi après la fête de Saint-Jean Baptiste dans la cause de Madeleine Raclos, femme de Nicolas Perrault (Perrot) et seule héritière par testament du défunt François Perrault (Perrot), leur fils

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 mars 1711

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en ce Conseil par Madeleine Raclos [...]

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• Note qu'il faudra porter au registre (registrer), à cette endroit, l'arrêt du Conseil entre les pères Jésuites et Joseph Petit Bruneau, marchand bourgeois des Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 décembre 1697

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil son arrêt du douzième août dernier rendu entre Joseph [...]

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• Note qu'il faudra porter au registre (registrer), à cette endroit, l'arrêt du Conseil entre les pères Jésuites et Joseph Petit Bruneau, marchand bourgeois des Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 16 décembre 1697

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil son arrêt du douzième août dernier rendu entre Joseph [...]

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• Procès concernant la vente d'un bateau (navire) «le Saint-Nicolas», du port de dix tonneaux, par Charles Turgeon et Marie-Madeleine Dizy Monplaisir (Montplaisir), de la seigneurie de Beaumont, à Pierre Garant, navigateur de Beaumont, pour une somme de 250 livres

  Barolet, Claude, [vers 1690]-1761. 24 novembre 1744 au 12 juin 1748

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend l'acte de vente du bateau (Jean-Claude Barolet, notaire royal en la Prévôté de Québec, 24 novembre 1744); [...]

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• Appel de Noël Levasseur, menuisier de Québec, contre Pierre Racine, tant pour lui que pour les Religieuses Ursulines de Québec, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 23 juillet 1707 au sujet d'un emplacement situé sur la rue des Jardins, mis au néant; déboutant les dites Religieuses ursulines et le dit Racine de l'opposition formée à la vente du dit emplacement

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 janvier 1708

  5 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur DuPont est rentré. Entre Noël LEVASSEUR menuisier en cette vill [...]

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• Condamnation de Florent de la Cettière (LaCetière), notaire et huissier de la Prévôté de Québec, à indemniser Jacques Guyon dit Dufresnay, en son nom et comme tuteur des enfants mineurs des défunts Nicolas Volant et Geneviève Niel, sa femme, des condamnations portées par l'arrêt du 20 avril 1707 en ce qui regarde la gestion et le maniement par lui fait des biens de la succession des défunts Volant et Niel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 mai 1707

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du jeudi douzième mai mille sept cent sept. Le Conseil extraordinairemen [...]

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• Jugement au sujet de la donation faite par le défunt Guillaume Fournier et sa veuve Françoise Hébert à l'église de Saint-Thomas de la Pointe-à-la-Caille

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 août 1703

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre les marguilliers de l'oeuvre et fabrique de l'église de Saint-Thom [...]

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• Jugement dans la cause de Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand bourgeois de Québec, contre Louise de Mousseau, veuve de Pierre Pellerin Saint-Amant, déclarant qu'il a été bien jugé et ordonnant que la sentence sortira effet en ce qui concerne la dite de Mousseau; condamnant le dit sieur de la Chesnaye (LaChesnaye) à 3 livres d'amende Jugement dans la cause de Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), marchand bourgeois de Québec, contre Louise de Mousseau, veuve de Pierre Pellerin Saint-Amant, déclarant qu'il a été bien jugé et ordonnant que la sentence sortira effet en ce qui concerne la dite de Mousseau; condamnant le dit sieur de la Chesnaye (LaChesnaye) à 3 livres d'amende

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 octobre 1688

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles Aubert sieur de Lachesnaie marchand bourgeois de cette vil [...]

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• Homologation d'un contrat d'échange passé entre Jean Soulard, arquebusier du Roi, et Anne Videau, épouse d'Étienne Blanchon dit Larose

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 avril 1695

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SOULLARD arquebusier du Roi en ce pays; demandeur en requête [...]

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• Homologation d'un contrat d'échange passé entre Jean Soulard (Soullard), arquebusier du Roi, et Anne Videau, épouse d'Étienne Blanchon dit Larose

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 avril 1695

  6 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SOULLARD arquebusier du Roi en ce pays; demandeur en requête [...]

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• Sentence condamnant dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse séparée de biens de François Daupin, sieur de La Forest (LaForest), capitaine dans la Marine royale, appelante d'une sentence de la Prévôté de Québec, rendue le 8 novembre 1703, à payer à Guillaume Gaillard, contrôleur général des fermes du Roi, comme procureur fondé de François Berthelot, écuyer, secrétaire du Roi et des commandements de feu Madame la Dauphine, appelant d'un chef et intimé pour le reste, la somme de 13 000 livres de France, à compte sur le prix de vente faite par lui à la dite Juchereau de l'île et du comté de Saint-Laurent

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 avril 1704

  8 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi huitième jour d'avril 1704. Le Conseil extraordinairement assem [...]

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• Cause entre Jean Sabaté, demandeur, comparant par François Clesse, huissier au Conseil; et François Noizeux (Noiseux), défendeur, comparant par maître Panet, notaire, et encore les nommés Louis et Pierre Badieux (Badeau - Badeaux), menuisiers, assignés à comparaître, ledit demandeur réclame que ledit défendeur soit tenu de nommer un arpenteur pour mesurer le terrain qu'il lui a vendu, conformément à son contrat d'acquisition du 15 octobre 1753, alors que le défendeur réplique qu'il a fait assigner lesdits Louis et Pierre Badiaux, ses garants, pour qu'ils nomment un arpenteur pour leur part et pour qu'ils soient condamnés à livrer le terrain en question audit Sabaté suivant l'acte de vente qu'ils ont fait, il est ordonné que le sieur Lamorille et Jean Vallé (Vallée), arpenteurs, experts nommés par les parties, procèdent au bornage et au mesurage dudit terrain, conformément à l'arrêt du Conseil supérieur du 29 novembre 1756, dépens réservés

  14 juin 1757

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) : consultation sur les hypothèses de calcul de l'analyse d'impact réglementaire

  Québec] : [Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques], 25 mai 2022

  quea garantie financière doit minimalement permettre d'acheter unot d'unités d'émission au prix minimal annuel.• Permettre de soumettre une garantie financière sous forme deettre de crédit (LOC) ou deettre de garantie (LOG) pouvant être utilisée pour plus d'une vente.Ventes aux enchères et ventes de gré à gré du ministre

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