18003 résultats

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• Consultation sur place seulement

  Information-Québec : Office de la protection du consommateur

  Adelin Bouchard ; Ministère des Communications. Numérisé en 2021 (original créé en 1982)

  Fonds Ministère des Communications

  Magazine d'information qui présente des extraits d'entrevues réalisées lors d'Expo-Québec 1982 avec des représentants de minis [...]

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• Étude de la satisfaction auprès des usagers des services de l'Office de la protection du consommateur / Office de la protection du consommateur Québec

  Québec] : Ad hoc recherche, avril 2012

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• Étude sur l'indication et l'exactitude des prix / Office de la protection du consommateur Québec ; Conseil québécois du commerce de détail ; Léger Marketing

  Québec] : Léger Marketing, février 2013

  et réglementaires au Québec.En effet, selona Loi sura protection du consommateur (LPC), un commerçant doit indiquere prix sur chaque bien offert en vente dans son établissement ou, danse cas d'un bien emballé, sur son emballage, sous réserve de ce qui est prévu par règlement.La LPC est sousa responsabilité de’Office

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• Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2021-2023 / Office de la protection du consommateur

  Québec] : Office de la protection du consommateur, [2021

  ET SOCIALE Cette publication a été préparée par’Office dea protection du consommateur.Son contenu se trouve danse site Web de’Office au opc.gouv.qc.ca. Gouvernement du Québec, Office dea protection du consommateur, 2021 Dépôtégal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021 Tous droits réservés

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• Politique linguistique de l'Office de la protection du consommateur / Office de la protection du consommateur

  Québec] : Office de la protection du consommateur, 2022-03-24

  2022-03-24 Office dea protection du consommateur Politiqueinguistique de’Office dea protection du consommateur Cette publication a été préparée par’Office dea protection du consommateur.Son contenu se trouve danse site Web de’Office au opc.gouv.qc.ca. Gouvernement du Québec, Office dea protection

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• Bilan ... des actions réalisées du plan d'action à l'égard des personnes handicapées ...

  2014-2015

  Québec (Québec) : Office de la protection du consommateur, [2015]-

  offerts par’Office aux personnes handicapées et réduirees obstacles àeur intégration au sein du personnel de’Office.PORTRAIT DE L’ORGANISATION Depuis plus de 40 ans,’Office dea protection du consommateur contribue de façon importante à’établissement d’un marché équilibré, au bénéfice des consommateurs.Il offre

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• Bilan ... des actions réalisées du plan d'action à l'égard des personnes handicapées ...

  2015-2016

  Québec (Québec) : Office de la protection du consommateur, [2015]-

  du Québec (OPHQ).Approbation Le bilan 2015-2016 est approuvé par : __________________________________________ ________________________ Ginette Galarneau, présidente Date Personne-ressource à’Office dea protection du consommateur Marie-Claude Lortie, conseillère en gestion stratégique et administrative Responsable du plan

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• Plan d'action à l'égard des personnes handicapées ... : bilan des actions réalisées ... / Office de protection du consommateur

  2011-2012

  Québec (Québec) : Office de la protection du consommateur, 2012-[2014]

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• Plan d'action à l'égard des personnes handicapées ... : bilan des actions réalisées ... / Office de protection du consommateur

  2013-2014

  Québec (Québec) : Office de la protection du consommateur, 2012-[2014]

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• Mémoire présenté à la Commission des institutions concernant l'Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile / Office de la protection du consommateur

  Québec] : Office de la protection du consommateur, [2012

  Mémoire présenté àa Commission des institutions concernant’Avant-projet deoi instituante nouveau Code de procédure civile Québec,e 12 janvier 2012 2 L’Office dea protection du consommateur a été constitué en 1971 para première Loi sura protection du consommateur; il a donc célébré, en 2011

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• Mémoire présenté à la Commission des institutions concernant le projet de loi 28, Loi instituant le nouveau Code de procédure civile / Office de la protection du consommateur Québec

  Québec : [Office de la protection du consommateur], le 4 septembre 2013

  Mémoire présenté àa Commission des institutions concernante projet deoi 28, Loi instituante nouveau Code de procédure civile Québec,e 4 septembre 2013 2 L’Office dea protection du consommateur a principalement pour mandat de surveiller’application des quatreois suivantes et deeur règlement

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• Plan d'action de développement durable 2009-2013 pour une meilleure qualité de vie des générations actuelles et futures / Office de la protection du consommateur

  2016-2020

  Québec : Office de la protection du consommateur Direction des communications et de l'éducation, 2009

  PLAN D'ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2016-2020 DE L'OFFICE DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR Cette publication a été rédigée par’Office dea protection du consommateur.Son contenu se trouve danse site Web de’Office dea protection du consommateur au www.opc.gouv.qc.ca. Gouvernement du Québec, Office

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• Plan d'action de développement durable 2009-2013 pour une meilleure qualité de vie des générations actuelles et futures / Office de la protection du consommateur

  2009-2013

  Québec : Office de la protection du consommateur Direction des communications et de l'éducation, 2009

  Office dea protection du consommateur Plan d’action de développement durable 2009-2013 Pour une meilleure qualité de vie des générations actuelles et futures Version du 23 avril 2009 3 Table des matières Message du président 4 Mise en contexte 5 Plan d’action 6 Objectif organisationnel A 6 Objectif organisationnel

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• Déclaration de services aux citoyens Office de la protection du consommateur, Service de la planification et de la recherche

  Avril 2005

  Québec : l'Office], 2005-2008

  dea protection du consommateur.Ainsi, ils peuvent bénéficier de’encadrement des pratiques commerciales que’Office exerce, de’information qu’il diffuse, des plaintes qu’il traite et de ses activités de représentation.De plus,es commerçants faisant affaire au Québec peuvent bénéficier de certains services qu’il offre.4

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• Déclaration de services aux citoyens Office de la protection du consommateur, Service de la planification et de la recherche

  2007-2008 | Avril 2007

  Québec : l'Office], 2005-2008

   que ’Office exerce, de ’information  qu’il diffuse, des plaintes qu’il traite et de ses activités de représentation. De plus, l’Office offre certains services  dont peuvent bénéficier les commerçants faisant affaire au Québec.  Engagements généraux  Les engagements que prend lʹOffice de la protection du consommateur dans

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• Code d'éthique et de déontologie Office de la protection du consommateur

  Québec ; Montréal] : l'Office, 2007

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• Plan stratégique... Service de la planification et de la recherche [de l'Office de la protection du consommateur]

  2014-2018

  Québec : l'Office], 2006-

  0216_couvert_pap.indd 1 2015-05-19 09:45:29 Le Plan stratégique 2014-2018 a été préparé par’Office dea protection du consommateur 400, boulevard Jean-Lesage, bureau 450 Québec (Québec) G1K 8W4 Dépôtégal – 2015 Bibliothèque nationale du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN : 978-2-550-72609-8 (document

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• Plan stratégique... Service de la planification et de la recherche [de l'Office de la protection du consommateur]

  2024-2028

  Québec : l'Office], 2006-

  nationales du Québec, 2025 Gouvernement du Québec, Office dea protection du consommateur, 2025 Tous droits réservés.Reproduction à des fins commerciales par quelque procédé que ce soit et traduction, même partielles, interdites sans autorisation.http://www.opc.gouv.qc.ca/ MESSAGE DU MINISTRE Madame Nathalie Roy Présidente

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• Plan stratégique... Service de la planification et de la recherche [de l'Office de la protection du consommateur]

  2019-2024

  Québec : l'Office], 2006-

  publication.Imprimé sur du papier Rolland Enviro contenant 100 % de fibres recyclées postconsommation, procédé sans chlore, FSC recyclé et fabriqué à partir d’énergie biogaz. Gouvernement du Québec, Office dea protection du consommateur, 2020 ISBN 978-2-550-85942-0 (imprimé) ISBN 978-2-550-85943-7 (PDF) Dépôtégal

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• Plan stratégique... Service de la planification et de la recherche [de l'Office de la protection du consommateur]

  2009-2013

  Québec : l'Office], 2006-

  un marché équilibré P L A N S T R AT É G I Q U E Le Plan stratégique 2009-2013 a été produit par’Office dea protection du consommateur 400, boulevard Jean-Lesage, bureau 450 Québec (Québec) G1K 8W4 Dans ce document,’utilisation dea forme masculine désigne aussi bienes hommes quees femmes.Dépôtégal – 2009

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