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• Plan d'action de développement durable 2009-2013 une valeur pour le présent et l'avenir-- / Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

  Montréal] : Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières, 2009

  Livres

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• Rapport annuel... Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

  2008-2009

  Montréal : le Bureau], 2005-2009

  : « compétenceocale » : tout pouvoir ou toute fonction de'Autorité ou du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières prévu paraégislation en valeurs mobilières du Québec.7 Ibid.: « autre autorité »: toute personne habilitée paresois d'une autre province canadienne ou d'un territoire canadien à réglementer

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel... Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

  2006-2007

  Montréal : le Bureau], 2005-2009

  et d’autres dispositionségislatives, précitée, note 19, art.99.20 L.R.Q., c.A-6.001, annexe 2.21 L.R.Q., c.F-3.1.22 (2004), 136, G.O.II, 3191.23 Précitée, note 21.Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières Rapport annuel 2006-2007 Bureau 16.40 500, boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal (Québec) H2Z 1W7 Téléphone

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel... Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

  2007-2008

  Montréal : le Bureau], 2005-2009

  égislatives, L.Q.2008, c.7 et Loi sures instruments dérivés, L.Q.2008, c.24.5 LVM, L.R.Q., précitée, note 3, a.233.2.6 LVM, précitée, note 3, art.305.1, 306: « compétenceocale » : tout pouvoir ou toute fonction de'Autorité ou du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières prévu paraégislation en valeurs

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel... Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

  2005-2006

  Montréal : le Bureau], 2005-2009

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel... Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

  2004-2005

  Montréal : le Bureau], 2005-2009

  Rapports annuels Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

  Photos Pro Multi + ; Studio Don Graetz. 19 avril 2006

  16 éléments. Fonds Photos/Pro Multi

  Ce dossier contient des portraits individuels d'Alain Gélinas, de Guy Lemoine et de Jean-Pierre Major. Le dossier contient éga [...]

  Photographies

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Informations générales | vol 3, no 16 | 21 avril 2006 | Avril | 2006

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  , Bureau 16.40, Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél.: (514) 873-2211 Courriel : secretariat@bdrvm.com www.bdrvm.com BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER No : 2006-012 DÉCISION No : 2006-012-01 DATE :e 19 avril 2006 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS AUTORITÉ DES MARCHÉS

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Informations générales | vol 3, no 6 | 10 février 2006 | Février | 2006

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  ) H2Z 1W7 Tél.: (514) 873-2211 Courriel : secretariat@bdrvm.com www.bdrvm.com BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER No : 2006-002 DECISION No : 2006-002-01 DATE :e 23 janvier 2006 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE MAJOR Me ALAIN GELINAS Me GERALD LA HAYE AUTORITÉ

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Informations générales | vol 3, no 4 | 27 janvier 2006 | Janvier | 2006

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  Ouest, Bureau 16.40, Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél.: (514) 873-2211 Courriel : secretariat@bdrvm.com www.bdrvm.com BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER No : 2005-014 DATE :e 2 décembre 2005 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE MAJOR Me ALAIN GÉLINAS AUTORITÉ DES MARCHÉS

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Informations générales | vol 3, no 27 | 7 juillet 2006 | Juillet | 2006

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  Pierre, Secrétaire général à’adresse suivante : 500, boulevard René-Lévesque Ouest, Bureau 16.40, Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél.: (514) 873-2211 Courriel : secretariat@bdrvm.com www.bdrvm.com BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER No : 2006-017 DÉCISION N : 2006-017-01

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Informations générales | vol 2, no 35 | 2 septembre 2005 | Septembre | 2005

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Me Claude St Pierre, Secrétaire général à’adresse suivante : 500, boulevard René-Lévesque Ouest, Bureau 16.40, Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél.: (514) 873-2211 Courriel : secretariat@bdrvm.com BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Informations générales | vol 3, no 20 | 19 mai 2006 | Mai | 2006

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Me Claude St Pierre, Secrétaire général à’adresse suivante : 500, boulevard René-Lévesque Ouest, Bureau 16.40, Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél.: (514) 873-2211 Courriel : secretariat@bdrvm.com www.bdrvm.com BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Informations générales | vol 2, no 49 | 9 décembre 2005 | Décembre | 2005

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  suivante : 500, boulevard René-Lévesque Ouest, Bureau 16.40, Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél.: (514) 873-2211 Courriel : secretariat@bdrvm.com www.bdrvm.com BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N : 2005-022 DATE :e 25 novembre 2005 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE MAJOR

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Informations générales | vol 3, no 28 | 14 juillet 2006 | Juillet | 2006

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  16.40, Montréal (Québec) H2Z 1W7 Tél.: (514) 873-2211 Courriel : secretariat@bdrvm.com www.bdrvm.com BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER No : 2006-015 DÉCISION N : 2006-015-01 DATE :e 14 juin 2006 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE MAJOR AUTORITÉ DES MARCHÉS

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Informations générales | vol 1, no 44 | 3 décembre 2004 | Décembre | 2004

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  humaines de’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières.BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER No : 2004-017 DATE :e 5 novembre 2004 EN PRÉSENCE DE : Me GUY LEMOINE Me ALAIN GÉLINAS Me GERALD LA HAYE AGENCE NATIONALE D’ENCADREMENT DU SECTEUR FINANCIER

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Informations générales | vol 2, no 21 | 27 mai 2005 | Mai | 2005

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  de Montréal.BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER No : 2005-006 DATE :e 20 mai 2005 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE MAJOR Me ALAIN GÉLINAS DANS L’AFFAIRE DE FONDS TIP Canada LTÉE AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DEMANDERESSE DEMANDE EX PARTE DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Informations générales | vol 3, no 8 | 24 février 2006 | Février | 2006

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  Tél.: (514) 873-2211 Courriel : secretariat@bdrvm.com www.bdrvm.com BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER No : 2006-004 DÉCISION N : 2006-004-01 DATE :e 10 février 2006 EN PRÉSENCE DE : Me JEAN-PIERRE MAJOR Me ALAIN GÉLINAS AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS, 800

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Informations générales | vol 2, no 33 | 19 août 2005 | Août | 2005

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  - Modifications au Règlement intérieur dea Chambre dea sécurité financière.BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER No : 2004-008 DATE :e 27 juillet 2005 EN PRÉSENCE DE : Me GUY LEMOINE AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS DEMANDERESSE c.ENVIROMONDIAL INC.et ALAIN HOULE INTIMÉS

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Informations générales | vol 3, no 13 | 31 mars 2006 | Mars | 2006

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION EN VALEURS MOBILIÈRES PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER No : 2006-011 DÉCISION No : 2006-011-01 DATE :e 27 mars 2006 EN PRÉSENCE DE : Me ALAIN GÉLINAS AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS, 800, Square Victoria, 22e étage, Montréal (Québec), H4Z 1G3; DEMANDERESSE c.Robert Ellis BROWN, 634

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