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Liste des résultats de recherche

• Requête de citoyens de la Province du Québec à Henry Hamilton, lieutenant-gouverneur de la dite province. Ils lui demandent s'il peut y avoir une chambre d'assemblée pour le meilleur fonctionnement de la province

  6 janvier 1785

  3 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Reçu du registre du «Poll» (cahier de scrutin) de la Basse-Ville de Québec, par le greffier de la Chambre d'assemblée

  1er janvier 1825 - 31 décembre 1825

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Reçu du registre du «Poll» (cahier de scrutin) de la dernière élection du comté de Rimouski, par le commis (clerk) de la Chambre d'Assemblée, William Boyd Lindsay, en vertu d'un ordre de la Cour du Banc du Roi du District de Québec

  5 février 1831

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Discours pour obtenir une chambre d'assemblée à Québec

  5 novembre 1773

  25 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'une copie manuscrite et d'une copie dactylographiée de "Model d'une harangue à prononcer": discours [...]

  Archives textuelles

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• Requête pour le choix d'un curateur à la succession de feu Samuel Phillips, greffier de la Chambre d'assemblée de la province du Bas-Canada de la rue Sainte-Anne, Haute-Ville de Québec, et d'Angélique Réaume (Rhéaume)

  30 août 1808

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Lettre d'un comité de commerçants contre la création d'une assemblée législative à Québec

  17 janvier 1772

  3 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une lettre de plusieurs commerçants anglais de Montréal adressée au Comité de Québec voulant une cham [...]

  Archives textuelles

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• Mémoire des propriétaires, marchands, agriculteurs et autres anciens sujets maintenant de la province de Québec au comte de Darmouth, un des principaux secrétaires d'État, pour le respect de la Proclamation royale du 7 octobre 1763 et l'obtention d'une Chambre d'assemblée. Ils sont soumis aux ordonnances d'un gouverneur et d'un Conseil «repugnant to the Laws of England». Établissement récent par le clergé catholique d'un séminaire pour l'éducation de la jeunesse qui exclut tous les enseignants protestants peu importe leur discipline. Demandent plus de pasteurs et d'enseignants protestants

  Dorchester, Guy Carleton, sir. 10 janvier 1774

  3 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Curatelle pour la succession vacante de feu Samuel Phillips, greffier de la Chambre d'assemblée de la province du Bas-Canada de la rue Sainte-Anne, Haute-Ville de Québec, et d'Angélique Réaume (Rhéaume)

  1er octobre 1808

  10 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Requête de propriétaires fonciers, marchands et agriculteurs anglais de la Province de Québec à Sa Majesté le roi. Ils lui demandent en respect avce la Proclamation Royale de 1763 de respecter la clause qui dit qu'ils pourront avoir les mêmes droits que tous sujets britanniques donc posséder une chambre d'assemblée pour se faire représenter par les personnes de leur choix

  Entre 1770 et 1774

  17 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Brouillon d'une pétition des marchands britanniques, propriétaires de terre et autres anciens sujets demeurant dans la province de Québec adressée au roi, pour l'obtention de privilèges étant donné qu'ils sont des sujets britanniques de pure souche. «A Colony whose yearly Imports in British manufactures alone amount in its present unsettled state to £200,000 Str., Whose Exports in furs, Corn, Lumber oil fish &c exceed that sum, Whose Navigation is carried on by 80 to 100 ships of Great Britain and her Colonies and whose Inhabitants at this time exceed 100,000 ...». Demande une Chambre d'assemblée (Parlement)

  Dorchester, Guy Carleton, sir. 2 novembre 1773

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Library of the House of Assembly = Bibliothèque de la Chambre d'assemblée

  Québec : s.n. 1825

  Livres

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• Bulletin Gouvernement du Québec, Assemblée nationale, Bibliothèque de la législature

  Vol. 6, no 1 | Juin | 1975

  Québec : Assemblée nationale, Bibliothèque de la législature du Québec], 2007-2008

  et règlements, Chambre d'Assemblée Bas-Canada.Québec, John Neilson, 1793.73 p.' Les statuts provinciaux du Bas-Canada/The Provincial sta- tutes of Lower-Canada, 1792-1836.26 V- La province du Canada; 1840-1866 A.Débats: • Debates of theegislative Assembly of United Canada, 1841- 1867, edited oy Elizabeth Nish.Montréal, Presses

  Publications en série

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• Catalogue collectif des impressions québécoises, 1764-1820 /

  Vlach, Milada, 1936-

  Québec] : [Ministère des affaires cultuelles], Bibliothèque nationale du Québec, [1984

  filigrané.4-000559 0034 Aux honorables chevaliers, citoyens et bourgeois dea province du Bas-Canada , assemblés en parlement provincial.La pétition des soussignés, électeurs dûment qualifiés à choisir des membres pour servir dansa Chambre d’assemblée,.— [Québec : s.n., 1818], 1 feuille ([1] p.) ; 33 x 20 cm.Titre de départ

  Livres

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• Bulletin de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

  Vol. 46, no 1 | 2017

  Québec : Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque], 2008-

  .12.Journaux de’Assembléeégislative dea Province de Québec, 1867-1868, p.V-IX.13.Journaux dea Chambre des communes dea Puissance du Canada, 1867-1868, p.XV-XIX.14.Précité, note 10, p.26-27 et 34-37.15.Deux-Montagnes, Laval, Lotbinière, Montmorency, Montréal- Centre, Québec, Québec-Est, Québec-Ouest, Témiscouata

  Publications en série

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• Banquet de la Société Saint-Jean-Baptiste

  Duvernay, Ludger

  Montréal : Vertiges/Jean Yves Collette éditeur, 2022

  .• L’honorable Louis-Joseph Papineau, orateur dea Chambre d’assemblée, habile et zélé défenseur des droits du peuple.• Louis Bourdages, écuyer, doyen dea Chambre d’assemblée,e Nestor canadien.• Elzéar Bédard, écuyer, représentant du comté de Montmorency, premier maire de Québec, moteur des 92 résolutions de’Assemblée

  Livres

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• Bulletin de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

  Vol. 27, nos 3-4 | Décembre | 1998

  Québec : Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque], 2008-

  de’Assemblée: Mme Nancy Ford Direction des communications: Mme Claire Marcoux Direction des affaires juridiques M.Pierre-Paul Chicoine etégislatives: 3 BULLETIN, 27, 3-4, DÉCEMBRE 1998 En 1968, il y a 30 ans,e Québec abolissait son Conseilégislatif et rejoignait alorses autres provinces du Canada

  Publications en série

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• L'Hôtel du gouvernement de la province de Québec = The parliament buildings of "La Province de Québec "

  Québec] : [Direction générale du tourisme], [1965

  et par tout’ensemble de’ornementation.5 — 1 f 7 La tabatière, don de S.Al.la reine Victoria au Gouvernement dea Province de Québec.The tobacco-box, gift of H.M.Queen Victoria to the Government of the Province of Québec.La masse, emblème de'autorité, est déposée sura table du greffier à chaque séance de P Assembléeégislative

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• Premier tour des élections présidentielle et législatives au Brésil 1er octobre 2006 : rapport de la mission d'observation électorale

  Québec : Confédération parlementaire des Amériques (COPA) - Secrétariat du Québec, 2006

  Luis, Argentine), de M.Jacques Côté (Assemblée nationale du Québec), de Mme Nora Estrada (Chambre des députés dea province San Luis, Argentine) et de M.Efráín Villanueva (Congrès de’État de Quintana Roo, Mexique).Invités pare Tribunal électoral supérieur du Brésil,es parlementaires dea COPA procéderonte jour du scrutin

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• Bulletin Gouvernement du Québec, Assemblée nationale, Bibliothèque de la législature

  Vol. 8, nos 3-4 | Octobre | 1978

  Québec : Assemblée nationale, Bibliothèque de la législature du Québec], 2007-2008

  .L'article 71 de'Acte de'Amérique du Nord britannique dit encore aujourd'hui qu'il y aura, poure Québec, "uneégislature composée duieutenant- gouverneur et de deux Chambres, appelées Conseilégislatif du Qué- bec et Assembléeégislative du Québec".C'esta base de notre par-ementarisme .EST-CE UN PARLEMENT?10

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• Le Droit canadien ou Abrégé des principales lois concernant les habitants de la province de Québec /

  Martel, J.Zébédée, 1828-1907

  L'Assomption : [s.n.], 1877

  un Lieutenant Gouverneur, 776.Quelques provinces, comme Ontario, n'ont qu'une seule chambre:'Assemblée Législative.Maisa province de Québec possèdees deux chambres.777.Ces chambres sont aux Parlements provinciaux ce quea Chambre des Communes ete Sénat sont au Parlement du Canada.152 778.Les affaires des parlements

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