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• Entre Pierre Toussain, demandeur et la veuve Pellissier, défenderesse. Le Conseil donne acte de la déclaration et affirmation

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 28 octobre 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

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• Vu la requête présentée par John Davis, dans laquelle il expose qu'il y a un emplacement situé en cette ville, rue des pauvres, dont la maison a brûlé et qui appartiendrait à la veuve Berthier, qui est en France, le Conseil l'autorise à faire les réparations nécessaires à ladite maison entendu qu'il ne s'est présentée aucune personne pour la veuve Berthier

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 20 juin 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

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• Vu la requête de Michel Voyer, le Conseil homologue le procès verbal et ordonne qu'il sera exécuté selon sa forme et teneur

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 19 août 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

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• Entre Michel Campagna, habitant de Saint-François, demandeur et Anne Campagna, défenderesse. Le Conseil condamne la défenderesse à payer la somme de 361 livres, 6 sols pour le contenu de son billet et aux dépens liquidés à 9 shillings

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 5 août 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

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• Entre Joseph Mettot (Méthot), demandeur, et Joseph Dupere, défendeur. Le Conseil condamne ledit Dupere à payer au demandeur la somme de 924 livres conformément à son billet et aux dépens

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 19 novembre 1760

  Fonds Conseil militaire de Québec

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• Entre Charles Normand, demandeur et Jean Samson défendeur. Le Conseil condamne le défendeur à payer 5 piastres

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 27 juin 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

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• Entre Thérèse Barbeau, épouse de Philippe Lapalme, demanderesse, et Samson, défendeur. Le Conseil accorde un délai jusqu'à samedi prochain, auquel jour ledit Samson paraîtra en personne

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 25 novembre 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

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• Entre Thimotée Laflèche, demandeur, et le sieur Jacques De Guise dit Flamand, défendeur. Le défendeur dit qu'il doit 30 piastres pour l'ouvrage en question et qu'il redoit 1 piastre et 2 shillings. Le Conseil accomode

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 25 novembre 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

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• Entre la femme de Philippe Lapalme, demanderesse, et le sieur Samson, charretier. Le Conseil condamne ledit Samson à payer à la demanderesse et aux dépens liquidés à 8 shillings

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 25 novembre 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

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• Entre la veuve Lacroix, demanderesse, et le sieur Pascaud, marchand, compar[aîss]ant par Dumergue. Le Conseil condamne ledit Pascaud à payer à la demanderesse 35 piastres pour restant de son loyer et aux dépens liquidés à 9 shillings

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 25 novembre 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

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• Entre Jean-Baptiste Bezeau, charpentier de maison, demandeur, et François Morin, défendeur. Le Conseil homologue ledit procès-verbal et ordonne qu'il sera exécuté selon sa forme et teneur et, en conséquence, condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 57 livres et 13 sols pour le montant dudit procès-verbal, à la déduction de 3 piastres dont sera tenu compte par le demandeur, condamne le défendeur aux dépens liquidés à 18 shillings pour partie des dépens, l'autre étant compensée

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 25 novembre 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

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• Entre Marie-Geneviève Girard, épouse séparée du sieur François Berlinguet, demanderesse et François Berlinguet, défendeur suivant sa lettre missive

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 25 novembre 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

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• Entre Thomas Greenwood et Robert Jackon, demandeurs, et François Fourmois, défendeurs. Le Conseil a donné défaut contre ledit Fourmois et, pour le profit ordonne, que par le sieur Lapalme, architecte, il sera procédé à la visite de la maison dont il est question et constatera ce qui reste à faire pour parachever ladite maison et ce qu'il en coûtera. Le procès-verbal sera rapporté au Conseil pour être ordonné ce qu'il appartiendra

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 20 novembre 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

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• Entre Thomas Rester, demandeur, et Jean Aumant, défendeur, compar[aîss]ant par Dumergue. Le Conseil homologue le procès-verbal des sieurs La Morille et Tachet et, en conséquence, condamne ledit Aumant à payer au demandeur 250 shillings et demie, qu'il lui doit pour le reliquat dudit avis arbitral, et aux dépens liquidés à 40 shillings et demie

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 20 novembre 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

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• Entre Joseph Fouré (Fourré), maître tailleur, demandeur, et Michel Satis, défendeur. Le Conseil renvoie le défendeur de l'action contre lui intentée et par ledit Satis payant la rente de ladite somme jusqu'à ce que le demandeur ait justifié du décès de feu Jean Mora et dépens compensés

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 20 novembre 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

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• Entre Ignace Carrier fils, demandeur, et Baptiste-Louis Carrier, Étienne Lemieux, défendeurs. Le Conseil condamne lesdits Baptiste-Louis Carrier et Étienne Lemieux à payer au demandeur trois années de rente de 26 livres et 15 sols qu'ils doivent, à savoir une année en ordonnances et deux en espèces ; et le dit Hallé est condamné à 6 années dont 4 en ordonances et deux en espèces, et aux dépens liquidés à 10 shillings

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 20 novembre 1761

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• Entre Joseph Turgeon, habitant de Beaumont, demandeur, compar[aîss]ant par Catherine Lacroix, sa femme, et Louis Turgeon et Angélique Couture, défendeurs. Le Conseil condamne lesdits Turgeon et sa femme de 1100 livres porté par ledit contrat de mariage, savoir 600 livres dans 6 mois et les 500 livres restants 6 mois après, si mieux n'aiment les défendeurs lui donner la dite somme de 1100 livres à la déduction des 96 livres reçus par le demandeur en terres ou animaux, suivant l'estimation qui en sera faite par experts, dépens compensés

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 20 novembre 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

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• Entre Jean le Maître dit Jugon, demandeur, compar[aîss]ant par sa femme et Alexis Brunet dit Dauphiné, défendeur, compar[aîss]ant par Dumergue. Le Conseil, toutes déductions et compensations faites, condamne ledit Brunet à payer pour solde de compte au demandeur 6 piastres et par lui remettant 108 piastres en ordonnances au défendeur et condamne le défendeur aux dépens liquidés à 10 shillings

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 20 novembre 1761

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• Entre Joseph Chabot, demandeur, compar[aîss]ant par Vallet, et Joseph Méthot, défendeur, compar[aîss]ant par sa femme. Le Conseil ordonne que par lesdits arbitres, il sera procédé à la liquidation de leurs comptes respectifs dont ils dresseront leurs avis arbitral et dépens réservés

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 20 novembre 1761

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

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• Entre Joseph Méthot, demandeur, compar[aîss]ant par sa femme, et Joseph Dion, défendeur compar[aîss]ant par maître La Morille. Le Conseil condamne ledit Dion, suivant ledit aveu, à payer au demandeur 2429 livres et 10 sols en lettres de change de 1758, et par ledit Méthot lui remettant une lettre de change de 2075 livres de 1759 et 1000 livres en ordonnances et condamne ledit Dion aux dépens

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 20 novembre 1761

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