123594 résultats

Liste des résultats de recherche

• Grief de Michel Blais et la veuve Couillard : "Griefs servans de causes et moiens d'apel que fournit par devant l'honorable cour d'apel en cette province de Quebec"

  16 mai 1777

  23 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Commission érigeant le gouverneur et son Conseil de la «Province of Quebec» (Province de Québec), en Cour d'appel, donnée par George III, roi d'Angleterre et signé par le gouverneur Guy Carleton

  1er août 1776

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend un document en anglais provenant des «registers of commissions» (registre des commissions)

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Activity report ... / Quebec Court of Appeal

  2024

  Québec, Québec] : Court of Appeal of Québec, 2025-

  Rapports annuels Publications en série

  Voir le détail

• Rapport d'activité ... / Cour d'appel du Québec

  2024

  Québec, Québec] : Cour d'appel du Québec, 2025-

  Rapports annuels Publications en série

  Voir le détail

• Jugement du Conseil Privé (Privy Council) de Sa Majesté britannique, dans la cause en appel entre Thomas Franklin, de Philadelphie, contre Robert Willcocks, marchand de Québec, d'un jugement de la Cour d'appel du District de Québec (Court of Appeals for the District of Quebec), du 21 février 1788, renversant la sentence rendue en la Cour des plaidoyers communs du District de Québec, en la province de Québec (Court of Commons pleas for the District of Quebec in the Province of Quebec), pour une somme de £ 1538 sterling avec intérêts; le Conseil privé renverse la décision de la Cour d'appel du District de Québec et réafirme le jugement rendu en la Cour des plaidoyers communs

  Bas-Canada. Cour des plaidoyers communs du district de Québec. 3 février 1792

  11 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Requête pour la curatelle de feu John Gray et acte confirmant qu’Alexander Gray (fils) devient curateur après un second jugement de la Cour d'appel en la province de Québec, des effets et biens de son père feu Gray

  18 avril 1787

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Juges de la Cour d'appel. Montréal

  Adrien Hubert. 1980

  7 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Les portraits des juges ont été créées pour Yvon Lavoie du Palais de justice de Montréal

  Photographies

  Voir le détail

• Personnel de la Cour d'appel en plus des tribunaux et services du Palais de justice de Montréal

  Henri Rémillard. 1980

  19 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Images réalisées pour Yvon Lavoie du Palais de justice

  Photographies

  Voir le détail

• Un ancien juge et le juge en chef de la Cour d'appel. Palais de justice de Montréal

  Claude Gosselin. 1977

  4 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Clichés réalisés pour Yvon Lavoie du Palais de justice

  Photographies

  Voir le détail

• Salle des séances de la Cour d'appel

  Illustrations de périodiques

  Voir le détail

• Règle de la Cour d'appel entre Antoine Tachereau (Taschereau) Duchesnay, écuyer et seigneur de Beauport du Manoir de Beauport, près de Québec, et Catherine Dupré

  30 avril 1796

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  Jacques A. Léger, Nicholas Kasirer et Guy Gagnon

  Photos Pro Multi +. Novembre 1997

  12 éléments. Fonds Photos/Pro Multi

  Ce dossier contient des portraits des juges Jacques A. Léger, Nicholas Karirer et Guy Gagnon en compagnie du juge en chef Mich [...]

  Photographies

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  Assermentation privée de Guy Gagnon à titre de juge à la Cour d'appel du Québec

  Photos Pro Multi +. 8 octobre 2009

  37 éléments. Fonds Photos/Pro Multi

  Ce dossier illustre la cérémonie d'assermentation de Guy Gagnon à titre de juge à la Cour d'appel du Québec. Nous le voyons en [...]

  Photographies

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  Assermentation privée de Nicholas Kasirer à titre de juge à la Cour d'appel du Québec

  Photos Pro Multi +. 1 septembre 2009

  43 éléments. Fonds Photos/Pro Multi

  Ce dossier illustre la cérémonie d'assermentation de Nicholas Kasirer à titre de juge à la Cour d'appel du Québec. Nous le voy [...]

  Photographies

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  Cérémonie et réception pour le départ à la retraite du juge Joseph R. Nush

  Photos Pro Multi +. 21 mai 2009

  69 éléments. Fonds Photos/Pro Multi

  Ce dossier illustre la cérémonie et la réception tenue à la Cour d'appel du Québec à l'occasion du départ à la retraite du jug [...]

  Photographies

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  Assermentation privée de Jacques A. Léger à titre de juge à la Cour d'appel du Québec

  Photos Pro Multi +. 19 mars 2009

  31 éléments. Fonds Photos/Pro Multi

  Ce dossier illustre la cérémonie d'assermentation de Jacques A. Léger Doyon à titre de juge à la Cour d'appel du Québec. Nous [...]

  Photographies

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  Cour d'appel du Québec

  Photos Pro Multi +. Janvier 2009

  2 éléments. Fonds Photos/Pro Multi

  Ce dossier contient une reproduction d'une photographie montrant les juges Édouard Rinfret et Marcel Crête. Le dossier a été c [...]

  Photographies

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  Réception à la Cour d'appel du Québec

  Photos Pro Multi +. 22 mai 2008

  59 éléments. Fonds Photos/Pro Multi

  Ce dossier illustre une réception soulignant la visite d'une délégation de juges de la Cour suprême de l'Inde. Le dossier a ét [...]

  Photographies

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  Cour d'appel du Québec

  Photos Pro Multi +. 16 mai 2007

  4 éléments. Fonds Photos/Pro Multi

  Ce dossier contient des photographies montrant un portrait de Louis-Hippolyte Lafontaine ornant un mur la Cour d'appel du Québ [...]

  Photographies

  Voir le détail

• Consultation sur place seulement

  Cérémonie officielle de présentation de la juge Nicole Duval Hesler

  Photos Pro Multi +. 11 janvier 2007

  108 éléments. Fonds Photos/Pro Multi

  Outre les clichés montrant la cérémonie de présentation, le dossier contient également des portraits de la juge Duval Hesler e [...]

  Photographies

  Voir le détail