50964 résultats

Liste des résultats de recherche

• Juges de la Cour d'appel. Montréal

  Adrien Hubert. 1980

  7 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Les portraits des juges ont été créées pour Yvon Lavoie du Palais de justice de Montréal

  Photographies

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• Personnel de la Cour d'appel en plus des tribunaux et services du Palais de justice de Montréal

  Henri Rémillard. 1980

  19 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Images réalisées pour Yvon Lavoie du Palais de justice

  Photographies

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• Un ancien juge et le juge en chef de la Cour d'appel. Palais de justice de Montréal

  Claude Gosselin. 1977

  4 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Clichés réalisés pour Yvon Lavoie du Palais de justice

  Photographies

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• Ordonnance pour amender et expliquer une ordonnance faite par le gouverneur James Murray et le Conseil de cette province le 20 septembre 1764, intitulée une Ordonnance pour ratifier et confirmer les décrets des différentes Cours de justice établies dans les districts de Québec, de Montréal et des Trois-Rivières, antérieurement à l'établissement du Gouvernement civil par toute la province, le 10 août 1764; et pour prolonger le terme limite pour en appeller des décrets des différentes Cours de justice spécifiées par la dite ordonnance

  Murray, James. 12 novembre 1764

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Cérémonie de présentation des juges Jacques A. Léger et Nicholas Kasirer

  Photos Pro Multi +. 22 octobre 2009

  89 éléments. Fonds Photos/Pro Multi

  Ce dossier illustre la cérémonie de présentation des juges Jacques A. Léger et Nicholas Kasirer à la salle Louis-Hippolyte-Laf [...]

  Photographies

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• Salle des séances de la Cour d'appel

  Illustrations de périodiques

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• Guide des archives judiciaires Evelyne Kolish

  Kolish, Evelyn

  Québec] : Archives nationales du Québec, 2001

  de sessions» ayantes pouvoirs de plusieurs juges de paix et ayant juridiction dans toutea province, mais siégeant habituellement danses sessions générales et trimestrielles dea paix à Montréal ou à Québec.En 1908,e gouvernement établit enfin un tribunal criminel inférieur de juridiction provinciale appeléa «Cour

  Livres

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• Commission d'accès à l'information Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, le code des professions et d'autres dispositions législatives

  Québec : Ministère du Conseil exécutif], 2006

  .La modification précisea procédure d’appel.L’amendement consiste à permettre qu’un avis d’appel soit déposé dans tout greffe dea Cour du Québec et non seulement à Montréal ou à Québec.Cet amendement a été demandé pare Barreau du Québec et’Association des Avocats et Avocates de Province.COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION Loi

  Livres

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• L'histoire législative des tribunaux du Québec (1777-2010)

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  exécutif,e juge en chef dea province ete juge en chef dea Cour du banc du Roi de Montréal forment une cour supérieure de juridiction civile souse nom de Cour provinciale d’appel. Son quorum est de cinq membres. Elle tient chaque année quatre termes dansa cité de Québec. Peuvent être portées en appeles décisions

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Réception à la Cour d'appel du Québec

  Photos Pro Multi +. 22 mai 2008

  59 éléments. Fonds Photos/Pro Multi

  Ce dossier illustre une réception soulignant la visite d'une délégation de juges de la Cour suprême de l'Inde. Le dossier a ét [...]

  Photographies

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• Catalogue collectif des impressions québécoises, 1764-1820 /

  Vlach, Milada, 1936-

  Québec] : [Ministère des affaires cultuelles], Bibliothèque nationale du Québec, [1984

  , p.de t.manque.Provenance :’abbé Verreau (ex-libris).- QQS L’ex.comprend 3ff.portantaiste des souscripteurs de Québec, Montréal et Trois-Rivières.4-000141 0266 Burns, James, demandeur-appelant Province du Bas-Canada.Ena Cour d’appel.James Burns , appellant [sic], et George Burrell, intimé.Factum ou cas

  Livres

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• Rapport annuel ... / CAIJ, Centre d'accès à l'information juridique

  2018-2019

  Montréal (Québec) : CAIJ, [2003]-

  de Québec Conseil dea magistrature du Québec Cour d’appel du Québec Cour du Québec Cour supérieure du Québec École du Barreau Fédération des étudiantes et étudiants en droit du Québec (FEDQ) Institut canadien d’administration dea justice (ICAJ) Jeune barreau de Montréal (JBM) Congrès/Colloques/Journées de formation

  Rapports annuels Publications en série

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• Les 2 rives.com

  Vol. 42, no 6 | 13 octobre | Octobre | 2020

  Saint-Hyacinthe, Québec : DBC communications inc. 2017-

  , qui était juge dea Cour supérieure du Québec poure district de Montréal depuis 13 ans, a été nommée 1er octobre comme juge poura Cour d’appel du Québec, soite plus haut tribunal dea province.Né à Saint-Joseph-de-Sorel en 1964, Guy Cournoyer remplace ainsie juge Nicholas Kasirer, nommé àa Cour suprême du Canada

  Journaux

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• Mémoire du Barreau : projet de loi no 32, Loi visant principalement à favoriser l'efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d'intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel

  Montréal : Barreau du Québec, 2019

  Livres

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• Le Clairon

  26 septembre 1919, vendredi 26 septembre 1919

  Saint-Hyacinthe : [s.n. puis] Entreprises maskoutaines, 1912-1954

  dea Cour Supérieure.Voicie jugement dea Cour d'Appel que nous publions in-exten- so pour'information de nosecteurs : CANADA Province de Québec Montréal COUR DU BANC DU ROI (en appel) Vendredie dix-neuvième jour de septembre mil neuf cent dix-neuf.Présents : L'Honorable Juge-en-chef Lamothe, Juge Lavergne, Carroll

  Journaux

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• Les Juges en chef de la province de Québec, 1764-1924 /

  Audet, Francis-J. 1867-1943, (Francis-Joseph)

  Québec : l'Action sociale (limitée), 1927

  juge dea Cour du banc du roi,e 15 septembre 1908, et fut promu 168 JUGES EN CHEF juge en chef dea Cour d’appel en remplacement de sir Amable Jetté,e 11 août 1912.Sir Horace fut’un des directeurs de’École Polytechnique de Montréal, et membre du Conseil de’Instruction publique dea province de Québec

  Livres

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• Le devoir

  05 mai 1997, Page(s) complémentaire(s)

  Montréal : Le devoir, 1910-

  -8869.PROVINCE DE QUÉBEC, DISTRICT DE MONTRÉAL, COUR MUNICIPALE MONTRÉAL.NO: 638 946 490.VILLE Ville de Boucherville APPELS D'OFFRES La Ville de Boucheiville requiert des soumissions poura fourniture des biens et services suivants : Recherche de fuites sur réseau d’aqueduc SP97-G12 Réhabilitation de site au 530 Louis

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  19 septembre 2018, Les usagers délaissent le train de banlieue

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Le Conseil spécial, 1838-1841 /

  Perrault, Antonio, 1880-1955

  Québec (Province)] : [s.n.], 1943

  territoriales principales : Québec, Montréal, Sherbrooke, Gaspé.Elle créait « une cour supérieure de record, de juridiction civile, qui sera appeléea cour des plaidoyers communs poura province du Bas-Canada », cour composée de neuf juges, possédant juridiction civile dans toutea province, avec pouvoir de juger toute cause

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• Les membres du 14e cours (1846-1853) : les anciens et les anciennes du Collège de l'Assomption

  Didier, René

  L'Assomption, Québec, Canada : Association des anciens et des anciennes du Collège de l'Assomption, 2014

  de Montréal, du 2 septembre 1878 au 20 janvier 1898.Lieutenant-gouverneur dea province de Québec, du 1er février 1898 au 15 septembre 1908.De nouveau juge àa Cour supérieure, du 4 septembre 1908 au 16 novembre 1909.Juge en chef àa Cour du banc du roi (Cour d’appel) dea province de Québec, du 16 novembre 1909 jusqu'en

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