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• Cour du Banc du Roi du district de Québec. Mémoire de frais dus au procureur : saisi Charles Guay par Joseph Drapeau, fait et passé à Québec par Mtre [sic] Louis Plamondon, Procureur de Charles Guay

  4 août 1815

  4 éléments. Fonds Joseph et Marie-Geneviève Drapeau

  Le document fait état des frais dus d’un jugement du 13 avril 1815 et ajout d’un reçu de paiement

  Archives textuelles

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• Tutelle aux mineurs de feu James Brown, crieur de la Cour du banc du roi à Québec (crier of the Court of King's Bench at Quebec) de la ville de Québec

  2 juillet 1790 et 3 juillet 1790

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Joseph-Ovide Tousignant

  1880

  12 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Jugement de la Cour du Banc de la Reine dans la cause en appel de l'avocat Joseph-Ovide Tousignant contre dame Zoé Aubert de G [...]

  Archives textuelles

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• Cour du Banc de la Reine. La Société de construction permanente de Québec, appelante & Herménégilde Martin, intimé

  7 septembre 1880

  3 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Cour du Banc de la Reine. Fortunat F. Rouleau, appelant & Ferdinand Tremblay, Es-qualité, opposant, Intimé

  8 mars 1880

  5 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Cour du Banc de la Reine. Ex parte, Narbonne, sur requête pour Habeas Corpus

  décembre 1879

  Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Cour du Banc de la Reine. James Baylis, demandeur & la Cité de Montréal, défenderesse

  22 septembre 1879

  2 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Cour du Banc de la Reine. Monique Bisson, demanderesse & la Cité de Montréal, défenderesse

  22 septembre 1879

  Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Compte des frais de cour de Andrew William Cochran, émanant de la Cour du Banc du Roi du district de Québec dans la cause 978 à la requête de la Reine, demandeur, versus Joseph Déry, defendeur

  1er juin 1843

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le jugement a été rendu le 1er juiin 1843

  Archives textuelles

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• L'histoire législative des tribunaux du Québec (1777-2010)

  Le Blanc, Luc

  Québec : Le Blanc, Luc, 2018

  de cette Province, à nommer un ou plusieurs Juges-Assistants poures Cours du Banc du Roi poures Districts de Québec et de Montréal, en cette Province, et un Juge-Assistant poure District des Trois-Rivières, en cas de maladie, d’absence nécessaire, ou de suspension d’office d’aucun des Juges des dites Cours du Banc

  Livres

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• Les Juges en chef de la province de Québec, 1764-1924 /

  Audet, Francis-J. 1867-1943, (Francis-Joseph)

  Québec : l'Action sociale (limitée), 1927

  en chef dea Cour du banc du roi dea Province de Québec,e 14 septembre 1891.M.Lacoste fut fait Chevalier para reine Victoriae 15 juin 1892, et il devint membre du Conseil Privé poure Canadae 1er octobre suivant.Il donna sa démission de juge en chefe 25 janvier 1907, et prit sa retraite.Il fut à deux reprises

  Livres

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• Les membres du 14e cours (1846-1853) : les anciens et les anciennes du Collège de l'Assomption

  Didier, René

  L'Assomption, Québec, Canada : Association des anciens et des anciennes du Collège de l'Assomption, 2014

  de Montréal, du 2 septembre 1878 au 20 janvier 1898.Lieutenant-gouverneur dea province de Québec, du 1er février 1898 au 15 septembre 1908.De nouveau juge àa Cour supérieure, du 4 septembre 1908 au 16 novembre 1909.Juge en chef àa Cour du banc du roi (Cour d’appel) dea province de Québec, du 16 novembre 1909 jusqu'en

  Livres

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• The Quebec gazette = La gazette de Québec

  09 avril 1840, jeudi 9 avril 1840

  Quebec, Quebec : printed by Brown & Gilmore, 1764-1874

  du banc du roi, en matiéres criminelles, et touses records dea cour d'appel seront transmis àa cour du bane dea reine, 46,\u2014Aucun jugement ete.dea cour du bane du roi, en matidres criminelles, on de In cour d\u2019appel, ne sera invalidé par cet acte,non plus qu'aucun indic- tement, ete, appel, writ of error

  Journaux

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• Rapport d'activités 2010-2014 : une cour au service des citoyens / Cour supérieure du Québec

  Montréal (Québec) : Bureau du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, 2015

  e gouverneur Murray, àa suite du Traité de Paris de 1763, introduitesois anglaises dansa colonie.On y voit apparaîtrea Cour du banc du roi, présidée par un juge appelé juge en chef dea province, ainsi quea Cour des plaids ou plaidoyers communs, tribunal de juridiction civile inférieure.L’Acte de Québec de 1774

  Livres

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• Guide des archives judiciaires Evelyne Kolish

  Kolish, Evelyn

  Québec] : Archives nationales du Québec, 2001

  intermédiaire.Trois juges dea Cour supérieure siègent en révision dea décision d’un seul juge du même tribunal.Cette « cour de révision » permet de contester plus rapidement et à moins de frais quea Cour du banc du roi (en appel).La procédure d’appel inter- médiaire sera abolie en 1920.1.2.3 La province de Québec

  Livres

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• Les membres du 35e cours (1867-1875-1890) : les anciens et les anciennes du Collège de l'Assomption

  Didier, René

  L'Assomption, Québec, Canada : Association des anciens et des anciennes du Collège de l'Assomption, 2014

  égislatif du 19 juin 1897 jusqu'à sa démission,e 17 septembre 1908.Nommé juge àa Cour du banc du roie 17 septembre 1908.Nommé juge en chef de cette coure 11 août 1911.Administrateur dea province du 24 décembre 1914 au 8 février 1915 et du 6 février au 7 avril 1918.Créé chevalier de'Ordre de Saint-Michel et Saint

  Livres

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• Bulletin des recherches historiques : bulletin d'archéologie, d'histoire, de biographie, de numismatique, etc. /

  janvier 1936, janvier

  Lévis : Pierre-Georges Roy, 1895-1968

  année du Règne de feu Sa Majestée Roi Guillaume Quatre, et intitulé, Acte pour procurer pendant un teinsimite, quelque soulagement aux Debiteurs insolvables, produit de\anta Cour du Banc dea Reine de Sa Majesté à Québec, un état sous serment de touteses propriétés foncières et mobilières qu’il a eu possession

  Revues

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• Le Constitutionnel

  11 février 1881, vendredi 11 février 1881

  Trois-Rivières, 1868-1884

  et il est pourvu àa nomination d’un Je demande donc que 1 étude des ’introduire dansa terre promise juge additionnel àa Cour du Banc présentes résolutions soit renvoyée à Le Livre ties Rois nous apprenda Aujourd’huia distance de Montréal à’Atlantique est comme suit : Milles.dea Reine dansa dite province

  Journaux

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• The Quebec gazette = La gazette de Québec

  06 mars 1838, mardi 6 mars 1838

  Quebec, Quebec : printed by Brown & Gilmore, 1764-1874

  dea Gazette de Québec, à bon marché pour argent comptant, un des célèbres BAROMÈTRES PORTATIFS de Guar Lussac, dans un étui de cuir.Québec, 24 juin 1837.J.1.M.Feztox, à Province du Bas-Canada, , District de Québec.} Dans LE Banc Du Roi, Le 20e jour de février 1838.[ Ez parte, à'instance de Josiax Hunr, No.95) dea cité

  Journaux

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  26 juillet 1838, jeudi 26 juillet 1838

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  Octobre dernier.\u201d Les six semaines expireront SAMEDI,e ONZE d\u2019AOUT prochain.(Signé) PERRAULT & BURROUGHS.Québec, 30 Juin, 1838.Province du Bas hear Banc DU Roi District de Québec.le 20e jour de Juin 1838, JOHN BELL, DEMANDEUR; vs.WILLIAM ROSS et autres, DEFENDEURS ; et MARGARET HARRISON et autres, Op

  Journaux

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