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• [Jugement] de la cause Regina & Cyrille Dugal

  Québec (Province). Cour du banc de la reine. 14 novembre 1878

  8 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Jugement d'Ulric-Joseph Tessier dans la cause Régina & Théodule Beauchamps

  11 février 1879

  3 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Court of Queen's Bench : Thomas Robertson, appellants and Louis Joseph Lajoie, respondents. Appellant's authorities

  [entre 1877 et 1883]

  Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Subpoena de la Cour du Banc de la Reine, terme supérieur, district judiciaire de Québec, adressé à James Coghan, de Sainte-Foy

  17 janvier 1849

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le subpoena est signé Burroughs & Fiset, P.B.R

  Archives textuelles

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• Sir Antoine-Aimé Dorion, juge-en-chef de la Cour du banc de la Reine de la province de Québec

  Illustrations de périodiques

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• Liste des frais et dettes du Charles-[Joseph] Chaussegros de Léry, défendeur, dûs à Félix Boisvert, demandeur, selon un jugement de la cour du Banc de la Reine du district de Québec rendu le 5 décembre 1848

  Entre le 25 août 1848 et le 10 décembre 1848

  3 éléments. Fonds Famille Chaussegros de Léry

  Archives textuelles

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• Court of Queen's Bench. Appeal side : John Hearn, appelant & Fho Molony, respondent. Respondent's Authorities

  3 décembre 1877

  2 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Joseph-Ovide Tousignant

  1880

  12 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Jugement de la Cour du Banc de la Reine dans la cause en appel de l'avocat Joseph-Ovide Tousignant contre dame Zoé Aubert de G [...]

  Archives textuelles

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• Télégramme d'Edward Black à Ulric-Joseph Tessier à propos de la future nomination de ce dernier à la Cour du Banc de la Reine

  1 octobre 1875

  Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Avertissement donné aux censitaires endettés envers la succession des Jésuites de faire parvenir leurs réclamations (rémission, déduction ou délai) à l'agent du district, signé John Stewart, commissaire des biens des Jésuites

  5 mai 1845

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Joseph Hamel, huissier de la Cour du Banc de la Reine, certifie avoir publié cet avertissement à la porte de l'église paroissi [...]

  Archives textuelles

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• Requête à la cour du Banc de la Reine du district de Québec de Thomas Cary et George Desbarats, demandeurs, à Marie-Josephte Fraser, Charles-Joseph Chaussegros de Léry et Alexandre-René Chaussegros de Léry pour le paiement de 6 pounds, 2 schillings et 6 pences

  27 août 1847

  3 éléments. Fonds Famille Chaussegros de Léry

  Archives textuelles

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• Cour du Banc du Roi du district de Québec. Mémoire de frais dus au procureur : saisi Charles Guay par Joseph Drapeau, fait et passé à Québec par Mtre [sic] Louis Plamondon, Procureur de Charles Guay

  4 août 1815

  4 éléments. Fonds Joseph et Marie-Geneviève Drapeau

  Le document fait état des frais dus d’un jugement du 13 avril 1815 et ajout d’un reçu de paiement

  Archives textuelles

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• Tutelle aux mineurs de feu James Brown, crieur de la Cour du banc du roi à Québec (crier of the Court of King's Bench at Quebec) de la ville de Québec

  2 juillet 1790 et 3 juillet 1790

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Notre constitution et nos institutions /

  Legendre, Napoléon, 1841-1907

  Montréal : J.A. Plinguet, éditeur, 1878.

  DE LA PROVINCE DE QUEBEC.La cour du banc dea reine.Cette cour se compose d’un juge en chef et de quatre juges puthés.‘lle à une double juridiction, civile et criminelle.Au civil, elle siége comme cour d'erreur et d’appel, à Montréal et à Québec, alternativement.Cher on ‘Elle prend connaissance des appels interjetés

  Livres

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• Collection d'annuaires Lovell de Montréal et sa région -- Montréal et sa banlieue -- Série principale (1842-1977) -- 1956 -- Index de l'annuaire général

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  .Gouverneur Général .Greffiers dea Cour des Magistrats dea Province de Québec.Imprimeurs et Editeurs (John Lovell & Son Ltd.) .Inspection des Poids et Mesures.Service de P .Juges, Banc dea Reine .Juges, Cour de Magistrat .Juges, Cour Supérieure .Juges, Cour Sessions dea Paix .Juges.C<>ur Municipale .Juges, Cour du Bien

  Répertoires municipaux

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• Cour du Banc de la Reine. La Société de construction permanente de Québec, appelante & Herménégilde Martin, intimé

  7 septembre 1880

  3 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Collection d'annuaires Lovell de Montréal et sa région -- Montréal et sa banlieue -- Série principale (1842-1977) -- 1957 -- Index de l'annuaire général

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  .Empire Britannique .34 Enregistrement, Bureau d' .48 Gaz .52 Gouvernement dea Province de Québec .44 Gouverneur Général .34 Greffiers dea Cour des Magistrats dea Province de Québec.48 Imprimeurs et Editeurs (John Lovcll A Son Ltd.) .654 Inspection des Poids et Mesures, Service de 1’.52 Juges, Banc dea Reine .48 Juges, Cour

  Répertoires municipaux

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• Collection d'annuaires Lovell de Montréal et sa région -- Montréal et sa banlieue -- Série principale (1842-1977) -- 1958 -- Index de l'annuaire général

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  .48 Cour du Banc dea Reine.48 Cour du Bien Etre Social .48 Cour Municipale .48 Cour Supérieure .48 Cour Suprême du Canada.48 Cours de Justice.48 Cours des Sessions dea Paix.48 Département des Archives Publiquea 36 Département des Assurances .36 Douanes, Bureau des .50 Douanes et de’Accise.Division des.36 Edifices

  Répertoires municipaux

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• Collection d'annuaires Lovell de Montréal et sa région -- Montréal et sa banlieue -- Série principale (1842-1977) -- 1959 -- Index de l'annuaire général

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  .36 Gouvernement dea Province de Québec .<4 Gouverneur Général .34 Greffiers dea Cour des Magistrats dea Province de Québec.50 Imprimeurs et Editeurs (John Lovell & Son Ltd.) .728 Inspection des Poids et Mesures.Service de* .54 Juges, Banc dea Reine.48 Juges.Cour de Magistrat .48 Juges, Cour Supérieure .48

  Répertoires municipaux

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• Collection d'annuaires Lovell de Montréal et sa région -- Montréal et sa banlieue -- Série principale (1842-1977) -- 1961 -- Index de l'annuaire général

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  de'Echlquler du Canada.Cour de Magistrat .Cour de« Commissaires des Incendies.Cour du Banc dea Reine .Cour du Bien Etre Social .Cour Municipale .Cour Supérieure .Cour Suprême du Canada .Cours de Justice.Cours des Sessions dee Paix .Département des Archives Publiques.Douanes, Bureau dee .Douanes et de'Accise, Division

  Répertoires municipaux

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