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Liste des résultats de recherche

• Vente des liqueurs alcooliques

  1905

  60 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Conférence sur l'alcoolisme prononcée devant les membres de l'Économie sociale, 6 mars 1905; historique des licences accordées [...]

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• Joseph-Ovide Tousignant

  1880

  12 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Jugement de la Cour du Banc de la Reine dans la cause en appel de l'avocat Joseph-Ovide Tousignant contre dame Zoé Aubert de G [...]

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• Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. Il préparera des lettres patentes pour nommé James Stuart, juge en chef de la province de Québec et juge en chef de la Cour du Banc du roi, à Montréal

  19 octobre 1838

  3 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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• Clément-Guillaume de Verneuil de Lorimier

  1800-1801

  7 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Déclaration de garantie faite par Alexandre Henry en faveur de Joseph Frobisher dans la cause opposant Clément-Guillaume de Ve [...]

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• Tutelle de l'enfant mineur de feu John Milne

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 16 octobre 1795

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Tutelle ad hoc d'Elizabeth Grant et de Richard Grant, enfants mineurs de John Grant, absent, et de feu Ann Grant

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 14 octobre 1795

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante de feu Charles Stain

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 6 octobre 1795

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante de défunt Alexander Grant

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 23 juin 1795

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Tutelle des enfants mineurs et curatelle des enfants majeurs, absents de la province, des défunts Pierre Mézière et Archange Campeau

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 3 juin 1795

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de l'épouse et de l'enfant mineur, laissés aux Illinois, de feu Benjamin Leroux

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 30 mai 1795

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante de feu Jean Baptiste Sibenberger Saint-Jean

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 2 mai 1795

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de Jean Baptiste Sibenberger Saint-Jean absent de la province (renonciation de la succession)

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 2 mai 1795

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Tutelle spéciale de Richard Flaack, enfant mineur de Rebecca Flaack et de Hermanns Flaack

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 23 avril 1795

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de Jean Baptiste Sibenberger Saint-Jean absent de la province

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 7 avril 1795

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Gabriel Coté et d'Angélique Blondeau - Administration tutélaire

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 19 mars 1795

  9 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Autorisation à vendre en faveur de Louise Archange Gamelin, épouse séparée d'avec Louis Étienne Tétard de Montigny

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 19 mars 1795

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Tutelle d'Angélique Bouc, veuve mineure de feu William Oldham

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 18 mars 1795

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Tutelle de l'enfant mineur de feu William Oldham et d'Angélique Bouc

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 18 mars 1795

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle des héritiers absents de feu Jean Baptiste Chénier

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 18 mars 1795

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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• Curatelle de la succession vacante de feu John Clunes

  Québec (Province). Cour du banc du roi pour le district de Montréal. 14 mars 1795

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Tutelles et curatelles

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