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• Brouillon d'une lettre de Lewis [Louis] Foy adressée à A. D. Bostwick, solliciteur, au sujet de sa lettre traitant d'un jugement de la Cour du Banc du Roi qui s'est voulu en défaveur du syndic de la commune de Trois-Rivières. En effet, ce dernier demandait que 35 acres soient concédées à la commune et non à un seul individu qui, dans la présente cause, semble être Thomas Coffin qui avait reçu du Révérend Père Casot une concession en date du 3 juillet 1795

  Casot, Jean-Joseph. 20 février 1823

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Assignation à comparaître devant la Cour du Banc du Roi adressée à Lewis [Louis] Foy au sujet du différend qui oppose William Holmes, agent de madame Lynd (Jane Henry) et curateur de la succession de David Lynd (époux décédé de J. Henry), et John Goudie à propos du bail de la ferme de Belleville (DBC)

  Lynd, David, [vers 1745]-1802. Du 13 au 15 février 1823

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Reçu attestant le paiement d'une somme à Philippe Hoopers, huissier de la Cour du Banc du Roi pour le District de Québec, par Lewis [Louis] Foy, procureur des commissaires des biens des Jésuites, pour ses déplacements à l'église de la paroisse de L'Ancienne-Lorette pendant trois dimanches, et ce, pour annoncer aux habitants du fief Saint-Gabriel d'apporter tous les titres et les contrats concernant ladite seigneurie chez Gil (Gilles) Magee (Magui), cultivateur, proche de l'église de la dite paroisse

  24 octobre 1816

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Signification du jugement rendu le 28 novembre 1831 à la Cour du Banc du Roi, entre James Clearihue, boulanger de Québec, demandeur James Bennett, défendeur

  Bas-Canada. Cour du banc du Roi. 9 août 1833

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Lettre de Joseph-François Perreault, un des greffiers de la Cour du banc du roi pour le district de Québec, adressée au gouverneur Guy Carleton, Lord Dorchester, concernant des recommandations pour la conservation et la préservation des anciennes archives françaises

  Dorchester, Guy Carleton, sir. 14 décembre 1795

  4 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Cour du banc du roi du district Québec : sommation par Joseph Blais à Michel Dubord, père

  3 octobre 1796

  2 éléments. Fonds Famille Pierre Blais

  Archives textuelles

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• Documents divers relatifs au notaire Antoine-A. Parent

  1826-1828

  7 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient des documents concernant l'affaire de Joseph Nicole contre Jean-Baptiste Couillard de Beaumont, devant la [...]

  Archives textuelles

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• Requête pour être nommé huissier pour Joseph Marcoux

  25 novembre 1833

  5 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient une requête pour être nommé huissier de la Cour du Banc du Roi, à Québec ainsi qu'une recommandation porta [...]

  Archives textuelles

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• Mémoire des frais de procès de la Cour du Banc du Roi du district de Québec dans la poursuite de Edouard L.A.C. Juchereau Duchesnay, à l'encontre de Hugh McLaughlin, défendeur

  27 septembre 1844 - 29 août 1845

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Compte des frais de cour dans une cause soumise devant la Cour du Banc du Roi du district de Québec impliquant Notre Souverain le Roi (Biens des Jésuites) à l'encontre de Roger Lelièvre, défendeur

  février 1812

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Lettre envoyée par Lewis [Louis] Foy à G. [George] Vanfelson, avocat général, au sujet de la requête de monsieur Languedoc qui a sollicité un délai de paiement auprès de la Commission des biens des Jésuites à la suite du jugement rendu par la Cour du Banc du Roi l'obligeant à verser, au mois de juin, 27 livres pour lods et ventes

  24 février 1823

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Reçu du registre du «Poll» (cahier de scrutin) de la dernière élection du comté de Rimouski, par le commis (clerk) de la Chambre d'Assemblée, William Boyd Lindsay, en vertu d'un ordre de la Cour du Banc du Roi du District de Québec

  5 février 1831

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Compte des frais émanant de la Cour du Banc du Roi du district de Québec dans la cause 727 à la requête de Wurtele, demandeur, versus Rochette, defendeur, et le Roi représenté par Holmes en qualité d'opposition

  20 avril 1824

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Compte des frais de cour dans une cause soumise devant la Cour du Banc du Roi du district de Québec impliquant Notre Souverain le Roi à l'encontre de Jean-Baptiste Jobin, défendeur

  20 octobre 1820

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Tutelle aux mineurs de feu James Brown, crieur de la Cour du banc du roi à Québec (crier of the Court of King's Bench at Quebec) de la ville de Québec

  2 juillet 1790 et 3 juillet 1790

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Requête adressée à la Cour du banc du Roi, du District de Québec, par Pierre Damas, habitant de Québec, afin d'être nommé huissier à Québec, vu qu'il n'y en a que deux, dont un huissier audiencier, à laquelle est jointe un certificat des avocats de Québec déclarant l'utilité d'un troisième huissier à Québec, vu qu'il n'y en a que deux, dont un est huissier audiencier

  4 août 1796

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend une requête et le certificat des avocats de Québec, dont Panet, Bédard, Berthelot d'Artigny, Caron, Sewell [...]

  Archives textuelles

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• Commissions d'Edward Bowen

  15 octobre 1801 - 2 novembre 1802

  8 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé de quatre commissions : nominations de greffier, cour du Banc du Roi et de commissaire de Edward Bowen [...]

  Archives textuelles

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• Requête de François Morissette aux juges de la Cour du Banc du Roi pour être admis comme huissier dans le comté de Portneuf

  1834

  5 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient l'orinal et la copie manuscrite d'une requête de François Morissette aux juges de la Cour du Banc du Roi ( [...]

  Archives textuelles

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• Copie du jugement de la Cour du Banc du roi permettant la ratification du titre de propriété d'Arthur McDonald, marchand de Québec et maintenant de Montréal, et son épouse Charlotte Walter, pour une terre située sur l'alignement nord du chemin allant de Québec à Sainte-Foy

  19 février 1831

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Acte collationné à l'original par Perrault et Burroughs, P. B. R

  Archives textuelles

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• Reçus de Joseph-François Pageau (Pageot) et J.S. Hill, huissiers de la Cour du Banc du Roi, à Louis Panet, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour avoir posé des avertissements pour faire le papier-terrier des biens des Jésuites

  10 septembre 1828

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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