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Liste des résultats de recherche

• Plumitifs

  1885-1917

  Fonds Cour de magistrat pour le comté de Chicoutimi (paroisse de Saint-Jérôme)

  Cette sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des r [...]

  Archives textuelles

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• Registres de jugements

  1885-1917

  Fonds Cour de magistrat pour le comté de Chicoutimi (paroisse de Saint-Jérôme)

  Cette sous-série constitue un instrument de recherche essentiel aux chercheurs. Les registres des jugements offrent la possibi [...]

  Archives textuelles

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  09 mai 1885, samedi 9 (no 19)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  ) ville,a cité oueieu).'' Et attendu que Nous avons jugé â propos d'établir une Cour de Magistrat de District poure comte de Chicoutimi, ena paroisse de Saint-Jérôme, danse dit comté ; A CES CAUSES, par et de'avis du Conseil Exécutif de Notre Province de Québec, ot en vertu des dispositions de'acto sus-cité

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  24 mai 1890, samedi 24 (no 21)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  .Arthur Turcotte,) i TTENDU que Nous Proc.-Uéid. x\\.avons jugé à propos d'abolires termes doa Cour de Magistrat, dans ot poure comté do Chicoutimi, à Saint-Jérôme, dans notre proviuce de Québec, fixés du vingt-quatre au vingt-six «les mois de février, juin septembre et décembre, et de tixer d'autres dates poura tenue

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  22 mars 1890, samedi 22 (no 12)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  du Conseil Exécutif de notre dite province de Québec, Nous avons jugé à propos d'établir une Cour de Magistrat dansa paroisse de Saint-Félicien,e comté de Chicoutimi.A CES CAUSES, sous'autorité de'article susdit des Statute Refondus deadite province de Québec, nous avons réglé et ordonné, et pares présentes réglons

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  29 mars 1890, samedi 29 (no 13)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  S67 COURS DE MAGISTRAT poure comté de Chiçoutiini, seront tenue chaque année aux époques suivantes, savoir : A CHICOUTIMI, du DEUXIEME el QUATRIEME jour du mois do JANVIER, MARS, AVRIL, JUIN, SEPTEMBRE et NOVEMBRE, ces jours inclusivement ; A L'ANSE SAINT-Jlv

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  24 janvier 1931, samedi 24 (no 4)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  , de'avis et du consentement du Conseil exécutif, de fairees nominations suivantes: Québec,e 14 janvier 1931.M.Armand Viau, dea cité de Québec: sous-secrétaire suppléant et sous-régistraire suppléant dea province.Québec,e 15 janvier 1931.M.J.-A.Beaulieu, d'Amqui: greffier dea Cour de Magistrat poure district

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