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Liste des résultats de recherche

• Photos de juges de la Cour provinciale. Palais de justice de Montréal

  Henri Rémillard. 1978

  13 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Clichés commandés par Jacques Déom du ministère de la Justice

  Photographies

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• Assermentation d'un juge de la Cour provinciale au Palais de justice de Montréal

  Henri Rémillard. 1978

  6 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Clichés réalisés pour Yvon Lavoie du ministère de la Justice

  Photographies

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• Photos de juges de la Cour provinciale . Palais de justice de Montréal

  Henri Rémillard. 1978

  25 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Parmi les juges, on retrouve une femme. Les images ont été demandées par Jacques Déom du ministère de la Justice

  Photographies

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• Le devoir

  27 décembre 1980, samedi 27 décembre 1980

  Montréal : Le devoir, 1910-

  de’officier instrumentante matin dea vente en cas d’annulation.La Chambre des huissiers du Québec Province de Québec.District de Montréal, COUR PROVINCIALE NO 50042-029632-804 LlTIEN CHARTRANI).demandeur -vs JACQUELINE PROULX.défenderesse Le 5 janvier 1981.à 10 heures de'avant-midi au domicile dea défenderesse au No 879

  Journaux

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• Le devoir

  31 décembre 1981, jeudi 31 décembre 1981

  Montréal : Le devoir, 1910-

  mentionnées 2 L’enchérisseur doit en payere montant immédiatement et en argent comptant.3 il est préférable de téléphoner au bureau de'officier instrumentante matin dea vente en cas d’annulation.La Chambre des huissiers du Québec Province de Québec, District de Montréal.COUR PROVINCIALE.No 50

  Journaux

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• Le devoir

  31 décembre 1982, vendredi 31 décembre 1982

  Montréal : Le devoir, 1910-

  , consistant en I téléviseur- couleur Admiral.1 set de salon 2 mcx.5 tables de salon en bois.2ampes de table CONDITIONS PAIEMENT COMPTANT RENSEIGNEMENTS CAROI PAUZE huissier de'étude Pa quette.Rocheleau, Dion.Grenier & ass, huissiers (tel 284 1007» Montréale 23 décembre 1982 Canada Province de Québec COUR PROVINCIALE

  Journaux

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• Le devoir

  24 décembre 1982, vendredi 24 décembre 1982

  Montréal : Le devoir, 1910-

  d'annulation.La Chambre des huissiers du Québec Province de Quebec.District de Montréal COUR PROVINCIALE.No 500-02-003468 829 <; L S CANADA INC DIVISION LEGAHK demanderesse vs- GÉRARD LEGAULT, défendeur.Le 5 janvier 1983 a 11 00 heures, au domicile du défendeur au No 1511 rue Dollard, app 109 ena cité de LaSalle district

  Journaux

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• Le devoir

  03 janvier 1981, samedi 3 janvier 1981

  Montréal : Le devoir, 1910-

  1980 Province de Québec District de Montréal, COUR PROVINCIALE.No 500-02-005274-794.SIMPSONS SEARS LIMITEE, demanderesse -vs RONALD BELANGER, défendeur TRUST NATIONAL tierce saisie.Le 13 janvier 1981.à 10 h 00 de'avant-midi àa place d'affaires dea tierce saisie au No 2 rue Dutri-sac.s 2A, ena cité Vaudreuil

  Journaux

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• Le devoir

  06 décembre 1980, samedi 6 décembre 1980

  Montréal : Le devoir, 1910-

  comptant.3 il est préférable de téléphoner au bureau de’officier instrumentante matin dea vente en cas d’annulation.La Chambre des huissiers du Québec Province de Québec, District de Montréal COUR PROVINCIALE NO: 50*024)40752-805 LES CARREAUX KARMA TILES INC .demanderesse —vs— GIUSEPPE MANCINI, défendeur Le 18 décembre

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• Le devoir

  24 décembre 1981, jeudi 24 décembre 1981

  Montréal : Le devoir, 1910-

  de téléphoner au bureau de'officier instrumentante matin dea vente en cas d'annulation.La Chambre des huissiers du Québec Canada.Province de Québec.District de Montréal.COUR PROVINCIALE.NO 500-02-012787-815 SERVICE CORPORATEX LTEK.partie demanderesse -vs MARCEL LABONTÉ.partie défenderesse PRENEZ AVIS quee 6 janvier 1982

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• Le devoir

  18 novembre 1982, jeudi 18 novembre 1982

  Montréal : Le devoir, 1910-

  .I enregistreuse Sony I amplificateur Superscopc Conditions PAIEMENT COMPTANT Renseignements PIERRE PAUL HAINAULT.huis sier De'etude Paquette.Rocheleau.Dion.Grenier & ass .huissiers Tél 284-1007 Montréale 16 novembre 1982 Canada Province de Québec District de Ter-rebonne COUR PROVINCIALE.No 700-02-002136-829 SOUS MINISTRE

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• Le devoir

  04 décembre 1982, samedi 4 décembre 1982

  Montréal : Le devoir, 1910-

  de adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10.rue Samt-Antome est.Cn 7 81.le CINQUIEME (5e) jour de JANVIER 1983 â QUATORZE heures TRENTE Fieri facias de terris Canada — Province de Québec Cour provinciale — District de Montréal NO 500-02- D ANQUE DE MONTRÉAL 033858-817 D MASTER CHARGE

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• Le devoir

  28 novembre 1981, samedi 28 novembre 1981

  Montréal : Le devoir, 1910-

  Canada Province de Québec.District de Montreal COUR PROVINCIALE.No : 500-02-054816-793 HYDRO-QUÉBEC, Partie de manderesse -vs R N EST DEVALIS, Par tié défenderesse PRENEZ AVIS quee 9 dé cembre 1981 à 11 00 heures au 5005 Cornwall.a.St-Hubert.district de Montréal seront vendus par autorité de justice,es biens et effets

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• Le devoir

  20 novembre 1982, samedi 20 novembre 1982

  Montréal : Le devoir, 1910-

  , huissier 679-3080 Montréale 16 novembre 1982 Province de Quebec District de Montreal COUR PROVINCIALE No 50(M)2-009374 823 VILLE DE LAVAL, demanderesse —vs LISETTE SYLVAIN delenderes.se Le 30 novembre 1982 à 10 30 heures au dominie dea défenderesse au 1935 rue Boul Le Corbusier » 204 ena cite Chomedey district

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• Le devoir

  30 janvier 1982, samedi 30 janvier 1982

  Montréal : Le devoir, 1910-

  au bureau de'ofticier instrumentante matin dea vente en cas d'annulation.La Chambre de* huiasiers du Québec Province de Québec.District de Montréal.COUR PROVINCIALE, No 500-02-023559 805, EXCAVATION DENIS JODOIN LIÉE, demanderesse, -vs-, PIERRE JOLY INC , défenderesse Sème jour de février 1982, à 10 heures de'avant

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• Le devoir

  04 septembre 1982, samedi 4 septembre 1982

  Montréal : Le devoir, 1910-

  dea vente en cas d’annulation.La Chambre des huissiers du Québec Canada, Province de Québec, District de Montréal.COUR PROVINCIALE.No.500-02-000469-82-0, VILLE DE LAVAL.Partie demanderesse -vs— ADRIEN SAREAULT Partie défenderesse Le 15 septembre 1982 à 13 00 heures au 1084 27e avenue LAVAL district de MONTRÉAL seront vendus

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• Le devoir

  10 juillet 1982, samedi 10 juillet 1982

  Montréal : Le devoir, 1910-

  .huissier Montréal.8 juillet 1982 Province de Québec.District de Montréal COUR PROVINCIALE No 500-02-003859-829 MAISONNEUVE ALUMINIUM PRODUCTS INC .demanderesse -vs- RUBA CONSTRUCTION INC défenderesse Le 22 juillet 1982 a 14 00 heures àa place d'affaires dea défenderesse au No 2.15 rue St Joseph ena cité et district de Montréal

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• Le devoir

  17 juillet 1982, samedi 17 juillet 1982

  Montréal : Le devoir, 1910-

  en cette cause, consistant en 1 bureau de secrétaire avec extension Équipement do bureau, etc ('onditions ARGENT COMPTANT DANIEL OUIMET, huissier.845-7286.Montréal.le 15 juillet.Canada.Province de Québec.COUR PROVINCIALE.District de Montréal.No 500-02-017245-81-7 CIE PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE, partie demanderesse -vss-FRANCOISE

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• Le devoir

  10 janvier 1981, samedi 10 janvier 1981

  Montréal : Le devoir, 1910-

  des défendeurs, saisis en cette cause consistant en Laveuse & sécheuse G E .1 TV couleur console "Philips 1 stéréo Morse ", etc Conditions ARGENT COMPTANT ALBERT PELLETIER huissier.679-3080 Montréal,e 10 janvier 1981 Province de Québec, district de Montréal COUR PROVINCIALE No 500-02-037185-803 BANQUE DE MONTREAL, demanderesse

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  18 janvier 1992, Partie 1 samedi 18 (no 3)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-008465-918 Le procureur général dea province de QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef dea province, demandeur, contre CHARLES AUGUSTE G ARDÈRE, domicilié au 4200, rue Kinderslcy, appartement 12, Montréal, défendeur.Assignation Ordre est donné

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