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• Canada Province de Québec District de Montréal Cour Supérieure numéro - 189083 la Corporation de la paroisse de St-François-de-Sales demanderesse - vs - Séraphin Mathieu et al défendeurs Plan accompagnant le rapport des opérations de l'arpenteur

  G.J. Papineau. 29 juillet 1942

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan situe aussi l'emplacement des rivières des Mille-Îles et des Prairies, du pont de pierre et de l'ancienne église dans [...]

  Plans

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• Rapport et plan soumis à la Cour Supérieure du district de Montréal dans la cause n° 1725 opposant Guillaume Soucy à Louis Stanislas Poitras concernant la ligne de division entre les terrains de Guillaume Soucy et Louis Stanislas Poitras dans le village de Saint-Jean-Baptiste

  Leclair, Joseph-Hermyle. 1 avril 1895

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce dossier comprend aussi un plan (échelle 20 pieds au pouce, mesure anglaise) de Joseph-Hermyle Leclair situant l'emplacement [...]

  Archives textuelles Plans

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• Rapport d'arpentage et plan soumis à la Cour Supérieure du district de Montréal dans la cause n° 1937 opposant Thédore Polito à George Charland concernant la ligne de division de leurs terrains situés dans le quartier Saint-Jean-Baptiste de Montréal et portant les n° 320 et 321

  Leclair, Joseph-Hermyle. 14 mai 1894

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce dossier a été réalisé conjointement avec l'arpenteur Joseph Rielle. Il comprend aussi un plan (échelle 8 pieds au pouce, me [...]

  Archives textuelles Plans

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• Rapport et plan soumis à la Cour Supérieure du district de Montréal dans la cause n° 1937 opposant Théodore Polito à George Charland concernant la ligne de division des lots portant les n° 320 et 321 du quartier Saint-Jean-Baptiste de Montréal

  Leclair, Joseph-Hermyle. 12 juin 1893

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce dossier a été réalisé conjointement avec l'arpenteur Joseph Rielle. Il comprend aussi un plan (échelle 8 pieds au pouce, me [...]

  Archives textuelles Plans

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• Testament

  27 juin 1853

  7 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Ce dossier, passé devant la Cour supérieure du district de Montréal, concerne le testament de Charles Christopher Johnson

  Archives textuelles

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• Cour supérieure, district de Montréal, opposition au cadastre

  1876

  3 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Archives textuelles

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• Croquis de propriété quartier St. Antoine

  Perrault, Henri-Maurice. [30 septembre 1884]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les lots n° 766, 767 et 774 du cadastre du quartier Saint-Antoine de la cité de Montréal. Ces lots appartienn [...]

  Plans

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• Rapport et plan soumis à la Cour Supérieure du district de Montréal dans la cause n° 1725 opposant Guillaume Soucy à Louis Stanislas Poitras pour établir la ligne de division de leurs terrains situés dans le quartier Saint-Jean-Baptiste de Montréal

  Leclair, Joseph-Hermyle. 8 mars 1894

  11 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce dossier fait référence à un plan produit conjointement par les arpenteurs Joseph-Hermyle Leclair et Frédéric William Blaikl [...]

  Archives textuelles Plans

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• Procès-verbal de bornage et plan soumis à la Cour Supérieure du district de Montréal dans la cause n° 115 opposant Paul Daniel Groulx à John L. Hale concernant les lots portant les n° 18 et 19 du village de New Glasgow et n° 262 du cadastre de la paroisse de Sainte-Sophie

  Leclair, Joseph-Hermyle. 10 octobre 1893

  7 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce dossier comprend aussi un plan (échelle 180 pieds au pouce, mesure française) de Joseph-Hermyle Leclair situant l'emplaceme [...]

  Archives textuelles Plans

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• Montreal and Bytown Railroad Company

  1853-1856

  176 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Listes d'actionnaires; correspondance d'affaires de A.-M. Delisle, président, et d'autres membres de la compagnie; reçus diver [...]

  Archives textuelles

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• Intérieur du Palais de justice. Montréal

  Gilles Langevin. 1972

  28 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Les photographies montrent les salles d'audiences, la salle des plumitifs de la Cour supérieure, la salle de microphotographie [...]

  Photographies

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• Plan of Building Lots Belonging to P. J. Lacroix Esqr, Eligibly Situate on Viger Square

  John Ostell, copié par H. M. Perrault. Février 1848

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente l'emplacement du Square Viger situé de part et d'autre de la rue Saint-Hubert entre les rues Craig (devenue S [...]

  Plans

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• Plan figuratif pour accompagner le rapport du soussigné

  H. M. Perrault. Décembre 1882

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les lots en litige, opposant L. P. Bélair et Joseph David, à la Cour Supérieure de Montréal, sous le numéro 8 [...]

  Plans

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• A true Extract from Plan of the Harbour of Montreal Province of Quebec Prepared in compliance with instructions of the Harbour Board dated 7th June 1875 with a view of defining the boundaries of the said Harbour

  Jos. Rielle, John W. Hopkins, H. M. Perrault, arpenteurs. 12 décembre 1876

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les lots n° 25, 28 à 30, 1582 et 1600 du cadastre du quartier Sainte-Marie de la cité de Montréal. Ces lots s [...]

  Plans

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• Copy of Part of "Part of the Harbour of Montreal Province of Quebec. Prepared in compliance with instructions of the Harbour Board, dated 7th June 1875, with a view of defining the boundaries of the said Harbour

  Joseph Rielle, Jno. W. Hopkins, H. M. Perrault, arpenteurs. 12 décembre 1876

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les lots n° 28 à 30, 1582 et 1600 du cadastre du quartier Sainte-Marie de la cité de Montréal. Ces lots sont [...]

  Plans

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• Figurative Sketch of Property Belonging to A. Lamarche St Ann's. P. Q

  H. M. Perrault. 28 mai 1879

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente une partie du lot n° 230 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne sur l'île de Montréal. Ce lot appartient à [...]

  Plans

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• Plan of Property Situate on Sherbrooke Street Montreal Belonging to John Torrance and James Hutchison Esqrs Shewing its Subdivision into Lots

  H. M. Perrault. 21 décembre 1853

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les terrains appartenant à messieurs John Torrance et James Hutchison. Ces lots sont situés sur la rue Sherbr [...]

  Plans

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• La demande conjointe en divorce sur projet d'accord

  Version de l'année 2003 (version périmée)

  Sainte-Foy : Ministère de la justice, 2000?]-[2007

  en vertu de’article 827.5 C.p.c.(modèle 7) ; •e Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants.Faites une copie de chacun de vos documents pour votre dossier personnel.11 21 3 4CANADA COUR SUPÉRIEURE PROVINCE DE QUÉBEC Chambre dea famille District de Montréal (Divorces) N : Micheline Tremblay

  Publications en série

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• La demande conjointe en divorce sur projet d'accord

  Sainte-Foy] : Direction générale des services de justice en collaboration avec la Direction des communications du Ministère de la justice du Québec, 2003

  des pensions alimentaires pour enfants. Faites une copie de chacun de vos documents pour votre dossier personnel. 11 21 3 4CANADA COUR SUPÉRIEURE PROVINCE DE QUÉBEC Chambre dea famille District de Montréal (Divorces) N : Micheline Tremblay, technicienne résidant et domiciliée 6161, rue Saint-Denis Montréal (Québec) H2

  Livres

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• Demande conjointe de fixation du droit de garde et d'accès et de la pension alimentaire pour enfants à l'intention des conjoints de fait qui se séparent / cette brochure a été réalisée par le Sous-ministériat aux orientations, à l'accès à la justice et à la performance du Ministère de la justice du Québec

  Québec] : Justice Québec, [2022

  DE FIXATION DU DROIT DE GARDE ET D’ACCÈS ET DE LA PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANTS CANADA COUR SUPÉRIEURE PROVINCE DE QUÉBEC Chambre dea famille District de Montréal Sophie Tremblay, technicienne, résidant et domiciliée au 6161, rue Saint-Denis Montréal (Québec) H2S 2R5 ET Mathieu Gagnon, vendeur, résidant et domicilié au 255

  Guides et manuels Livres

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