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Liste des résultats de recherche

• Vraie copie certifiée par Zéphirin Vézina d'une cession de terre par Jean Baptiste Blais à Joseph Guilmette et à Michel Brochu, devant le notaire Germain Alexandre Verreau

  5 janvier 1880

  4 éléments. Fonds Famille Pierre Blais

  Vraie copie certifiée par Zéphirin Vézina, protonotaire pour le District de Beauce de la Cour supérieure pour la Province de Q [...]

  Archives textuelles

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• Monsieur Albert Roy et 3 membres de la Cour supérieure du Québec

  J.-Gérard Lacombe. 4 mai 1971

  2 éléments. Fonds J.-Gérard Lacombe

  Note du photographe : Établissement de détention

  Photographies

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• Nomination d'Arthur Ahern comme exécuteur testamentaire d'Henrietta Cowan

  7 octobre 1889

  3 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'un jugement de la Cour supérieure nommant Arthur Ahern comme exécuteur testamentaire, en remplaceme [...]

  Archives textuelles

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• Première division Cour supérieure palais de justice à Québec

  Neuville Bazin. 1952

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Notes sur les finances de Frederick William Andrews

  [Vers 1875]

  133 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'un cahier de notes sur la valeur de l'action au point de vue légal. On retrouve également huit docume [...]

  Archives textuelles

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• Censier de Saint-Gabriel comprenant le nom des censitaires, une brève description de leurs terres et parfois une mention de l'historique de leur propriété, et les redevances à percevoir

  24 novembre 1825 - 31 décembre 1863

  130 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le censier comprend deux cahiers, paginés respenctivement de 1 à 95 et de 95 à 208. Un feuillet est intercalé entre les folios [...]

  Archives textuelles

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• Quittance subrogatoire par Narcisse-Fortunat Belleau, avocat, de la ville de Québec, procureur de Michel Hamel et John Bailey, à Joseph Cauchon, de la ville de Québec, en sa qualité de commissaire des terres de la Couronne

  9 juillet 1855

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Cette quittance découle d'une cause entendue devant la Cour supérieure du district de Québec (No 1354) à l'encontre de Jean Lo [...]

  Archives textuelles

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• Intérieur du Palais de justice. Montréal

  Gilles Langevin. 1972

  28 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Les photographies montrent les salles d'audiences, la salle des plumitifs de la Cour supérieure, la salle de microphotographie [...]

  Photographies

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• A true Extract from Plan of the Harbour of Montreal Province of Quebec Prepared in compliance with instructions of the Harbour Board dated 7th June 1875 with a view of defining the boundaries of the said Harbour

  Jos. Rielle, John W. Hopkins, H. M. Perrault, arpenteurs. 12 décembre 1876

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les lots n° 25, 28 à 30, 1582 et 1600 du cadastre du quartier Sainte-Marie de la cité de Montréal. Ces lots s [...]

  Plans

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• Plan of Building Lots Belonging to P. J. Lacroix Esqr, Eligibly Situate on Viger Square

  John Ostell, copié par H. M. Perrault. Février 1848

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente l'emplacement du Square Viger situé de part et d'autre de la rue Saint-Hubert entre les rues Craig (devenue S [...]

  Plans

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• Copy of Part of "Part of the Harbour of Montreal Province of Quebec. Prepared in compliance with instructions of the Harbour Board, dated 7th June 1875, with a view of defining the boundaries of the said Harbour

  Joseph Rielle, Jno. W. Hopkins, H. M. Perrault, arpenteurs. 12 décembre 1876

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les lots n° 28 à 30, 1582 et 1600 du cadastre du quartier Sainte-Marie de la cité de Montréal. Ces lots sont [...]

  Plans

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• Figurative Sketch of Property Belonging to A. Lamarche St Ann's. P. Q

  H. M. Perrault. 28 mai 1879

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente une partie du lot n° 230 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne sur l'île de Montréal. Ce lot appartient à [...]

  Plans

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• Plan of Property Situate on Sherbrooke Street Montreal Belonging to John Torrance and James Hutchison Esqrs Shewing its Subdivision into Lots

  H. M. Perrault. 21 décembre 1853

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les terrains appartenant à messieurs John Torrance et James Hutchison. Ces lots sont situés sur la rue Sherbr [...]

  Plans

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• Plan figuratif d'une partie de Saint-Hyacinthe

  Perrault, Henri-Maurice. [Vers 28 janvier 1880]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les propriétés d'Isaie Fréchette et autres et celles de la St. Hyacinthe Manufacturing Company. Les propriété [...]

  Plans

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• Plan figuratif référé au rapport des experts

  Perrault, Henri-Maurice. 28 janvier 1880

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les propriétés d'Isaïe Fréchette et autres et celles de La Compagnie Manufacturière de Saint-Hyacinthe. Les p [...]

  Plans

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• Plan figuratif référé au rapport des experts

  Perrault, Henri-Maurice. 28 janvier 1880

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les propriétés d'Isaïe Fréchette et autres et celles de La Compagnie Manufacturière de Saint-Hyacinthe. Les p [...]

  Plans

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• Une réforme judiciaire axée sur le citoyen rapport / du Comité de réflexion et d'orientation sur la justice de première instance au Québec ; [ont participé à la rédaction de ce document, les juges de la Cour du Québec, lors de leur assemblée annuelle tenue à Québec, les 3, 4 et 5 novembre 2004 ainsi que les membres du comité, Maurice Abud... et al.]

  Québec : Cour du Québec], 2005

  L’évolution de’organisation judiciaire s’est produite de façon quelque peu différente dansa province de Québec, où il n’y a jamais eu de cour de district ou de cour de comté.Une Cour de circuit, considérée comme une cour supérieure et présidée par des juges dea Cour supérieure12 a cependant existé.La Cour supérieure prend

  Livres

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• Curatelle pour Pierre Guéret dit Dumon (Dumont), absent de la province de Québec

  5 juillet 1799 et 6 juillet 1799

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Curatelle pour Pierre Auclair, absent de la province de Québec

  8 octobre 1798

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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• Curatelle pour Anselme, fils absent de feu Nicolas Petit, absent de la province de Québec

  5 mars 1798 au 23 mars 1798

  8 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Archives textuelles

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