Filtres

Sélection(s)

Précisez votre recherche

Disponibilité

Date

Type de document

Genre spécifique

Sujet traité

Lieu représenté

Collections et fonds

Créateur

Lieu de publication

Lieu de conservation

Langue

Conditions d'utilisation

Options d'affichage

Liste des résultats de recherche

  • Procès-verbal de bornage de propriétés appartenant à Félix Hamelin et Mary Rose Gibbon situées dans la paroisse de Saint-Jérusalem-d'Argenteuil

    Leclair, Joseph-Hermyle. 29 août 1891

    20 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

    Ce dossier porte sur la cause n° 148 de la Cour Supérieure du district de Terrebonne. Il comprend aussi un plan (échelle 50 pi [...]

    Archives textuelles Plans

    Voir le détail

  • L'Avenir du Nord

    20 décembre 1918, vendredi 20 décembre 1918

    Saint-Jérôme : [s.n.], 1897-1969, 1981-

    de'après-midi.Le shérif, J.-W.CYR Bureau du shérif, Sainte-Scholastique, 11 décembre Il5l8.Province de Québec i District de Terrebonne > Cour Supérieure No 1771 Sainte Scholastique, 20 décembre 1918.Présent : L’honorable juge Robidoux, .1.C.S.I n re : Succession vacante de feu : John Ikisco alias Tony I’kasco, en son vivant

    Journaux

    Voir le détail

  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    12 septembre 1914, samedi 12 (no 37)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    , 1914.DONAT LALANDE, Procureur dea demanderesse.Sainte-Scholastique, 27 août, 1914.4073-2 Cour Supérieure.Province de Québec, District de Saint-François.No 751.Dame Marie Tharaile Grandbois épouse commune en biens de Félix Routhier cultivateur, tous deux du township de Clifton, district de Saint-François, dûment

    Journaux

    Voir le détail

  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    17 septembre 1910, samedi 17 (no 37)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    plaintiff.Montreal.lObh September, 1910.3960 17% Licitations Province de Québec, \\ r a District de Terrebonne./ No 375.LICITATION.Avis public est pare présent donné que, par et eu vertu d'un jugement dea cour supérieure, siégeant à Sainte-Scholastique,danse district de Terrebonne,e dixième jour de septembre courant

    Journaux

    Voir le détail

  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    30 juin 1906, samedi 30 (no 26)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    Angelina Ranger, épouse commune en biens de Thimothé Cayer, contracteur, de Calumet, dit district, a institué, ce jour, une action en séparation de biens contre son mari.J.D.LEDUC, Avocat dea demanderesse.Sainte-Scholastique, 29 mai 1906.2125-5 Canada, Province de Québec, \\ Cour Supérieure.District de St-Franc >isj Dame

    Journaux

    Voir le détail

  • L'Avenir du Nord

    05 avril 1917, jeudi 5 avril 1917

    Saint-Jérôme : [s.n.], 1897-1969, 1981-

    dea Cour Supérieure.Me A.Df.lage, Procureur dcâ demandeurs.Canada ) Province de Québec - COUR District de Terrebonne I SUPERIEURE No.828 Dame Natiiamb Langlois, épouse commune en biens de Félix Brisebois, commerçant du village de Sainte-Scholastique, dit district, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse.ET Ledit

    Journaux

    Voir le détail

  • L'Avenir du Nord

    18 janvier 1924, vendredi 18 janvier 1924

    Saint-Jérôme : [s.n.], 1897-1969, 1981-

    àa contestation dea réclamation.Sainte-Scholastique.21 décembre 1923.GRIGNON JfcFoRTIER Piotouotaire C.S.FIERI FACIAS DE TERRIS Canada.i Province de QuébecCour Supérieure District do Montréal t No.1056.DAME A.N.BINETTE, demanderesse ; vs ADEODAT CHAURET et al .défendeurs.Comme appartenant aux dits défendeurs,es immeubles

    Journaux

    Voir le détail

  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    17 octobre 1903, samedi 17 (no 42)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    .Une action en séparation de biens a été instituée para demanderesse contree défendeur en cette cause.LETELLIER & BOUFFARD, Procureurs dea demanderesse.Saint-Joseph, 19 septembre 1903.3031.4 j- Cour Supérieure.Province de Québec, District de Montréal.No 1175.Dame Mary Maud Francis, épouse de Albert Henry Ellis, maître

    Journaux

    Voir le détail

  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    13 mars 1897, samedi 13 (no 11)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    du protonotaire dea cour supérieure de ce district, un abandon judiciaire de ses biens poure bénéfice de ses créanciers.CHARBONNEAU & PELLETIER, Avocats du requérant F.Lemieux.Sainte-Scholastique, 10 février 1897.1137 Province de Québec, \\ i i Cour Supérieure.District de Montréal, Geo.J.Adams, Demandeur ; Alexander Jeffrey

    Journaux

    Voir le détail

  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    05 juin 1915, samedi 5 (no 23)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    dea Cour supérieure, à Saint e-Scholastique.GRIGNON & FORTIER, Protonotaiie, C.S.Sainte-Scholastique, 26 Mai 1915.3201 Superior Court.Province of Quebec, District of Three Rivers.No.472.Napoléon E.Godin, merchant, of the city of Three Rivers, Petitioner for assignment; and J .-Napoléon Gervais and L.Théophore I -at

    Journaux

    Voir le détail

  • L'Avenir du Nord

    14 avril 1911, vendredi 14 avril 1911

    Saint-Jérôme : [s.n.], 1897-1969, 1981-

    , district de Ter rebonne, contreedit Wri!frid Cloutier.Sainte-Scholastique, 9 mars 1911.J.L ST-JACQUES, Avocat dea demanderesse.COUR SUPERIEURE Canada Province de Québec District de Terrebonne No.214 Daino ALZIRÉ LABELLE, épouse commune en biens do CLÉOPI1AS LABELLE, cultivateur de Sainte-Monique, dit district, autorisée

    Journaux

    Voir le détail

  • L'Avenir du Nord

    22 mars 1918, vendredi 22 mars 1918

    Saint-Jérôme : [s.n.], 1897-1969, 1981-

    heures de’avant-midi.Iæ sliérif, J.-W.CYR Bureau du shérif, Sainte-Scholastique, ce 11 mars 1918.Province de QuébecDistrict de Terrebonne Cour Supérieure No.21 I Tn re LA COM PAON I K NATION A LE MANUFACTURIÈRE DE PIANOS, corporation constituée parettres patentes de cette province el nyant son siège social

    Journaux

    Voir le détail

  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    07 avril 1917, samedi 7 (no 14)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    dea cour supérieure, à Sainte-cholastique.Le protonotaire C.S., GRIGNON & FORTIER.Pro-gardien provisoire, Paul-L.Turgeon, comptable, 55 Saint-François-Xavier, Montréal.Sainte-Scholastique, 2 avril 1917.1729 Province of Quebec, district of Montreal, Superior Court, No.72.In re: Cosmopolitain Hotel Co., Limited, iniquidation

    Journaux

    Voir le détail

  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    27 juin 1908, samedi 27 (no 26)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    .GRIGNON & FORTIER, Protenotaire C.S.Sainte-Scholastique, 20 juin 1908.2367 Province de Québec, \\ District de Montréal./ Cour Supérieure.Dana'affaire de Alex.Langloia, Montréal, Failli Avia est pare préaent donné qu'un premier et dernier bordereau de dividendes a été préparé dans celte affaire, et sera sujet à objection jusqu'au

    Journaux

    Voir le détail

  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    30 avril 1898, samedi 30 (no 17)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    de Québec, ( 1.1 Cour Supérieure.District de Montréal No.1102.Dame Marceline Legnré, épouse commune en biens de Alexis Berthelet, voiturier, dea paroisse de Saint-Laurent, district de Montréal, dûment autorisée à ester en justice, Demanderesse ; VB Le dit Alexis Berthelet, voiturier, du mêmeieu susdit, Défendeur.Une action

    Journaux

    Voir le détail

  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    03 août 1901, samedi 3 (no 31)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    -Scholastique.dit district, Défendeur.Une action en séparation de biens a été instituée en cette cause,e onzième jour de juillet mil neuf cent un.J.A.ETHIER, Avocat dea demanderesse.Sainte Scholastique.11 juillet 1901.2969-3 Province de Québec, ) i Cour Supérieure District de Montréal No 2407.Dame Marie-Louise Martel

    Journaux

    Voir le détail

  • L'Avenir du Nord

    14 juin 1906, jeudi 14 juin 1906

    Saint-Jérôme : [s.n.], 1897-1969, 1981-

    Montréal Province de Québec ( District de Terreronse ) No.753 Cour Supérieure Dame Angélina Ranger, épouse commune en biens de Tliimotlié Cayer, contrncteur do Calumet, dit district, a institué, ce jour, une action en séparation de biens contre son mari.Sainte-Scholastique, 29 mai 1906 J.-IX LEDUC, Avocat dea demanderesse

    Journaux

    Voir le détail

  • L'Avenir du Nord

    28 avril 1922, vendredi 28 avril 1922

    Saint-Jérôme : [s.n.], 1897-1969, 1981-

    nouveau parfuu GUiSKZ .MOl, 35 cts’éeliantil- — Le Tanlac esta résultante de nombreuses années d’études, d’expérience et de recher elles effectuées par quelques-uns des pins grands chimistes du inonde.Doit sa valeur, Geo.-A Langlois.Canada Province de Québec Cour Supérieure District de Terrebonne ) No 217 1 JOHN

    Journaux

    Voir le détail

  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    01 octobre 1910, samedi 1 (no 39)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    oppositions within thi delays herebyimited, they will be foreclosed from so doing.R.P.deLARONDE, Attorney for plaintiff.Sainte Scholastique, 13th September, 1910.3942 [First published, 17th September, 1910.] 1870 Province de Québec, District de Terrebonne.J No.347.Cour Supérieure LI CITATION.t Avis public est pare présent

    Journaux

    Voir le détail

  • Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

    03 août 1907, samedi 3 (no 31)

    Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

    Scholastique, district of Terrebonne, wife common as to property of Ernest Bouvrette, tinman, of the same place, has, this day, instituted ah action for separation as to property against her said husband before the said court.ETHIER & LALANDE, Attorneys for the plaintiff.Sainte-Scholastique, 4th July, 1907.2402 1 Cour Supérieure.Province

    Journaux

    Voir le détail