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• Portraits de Jacques Couture, ministre du Travail et de la main d'oeuvre et de l'Immigration

  Daniel Lessard. 08 décembre 1976

  28 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Portraits de Gérald Godin, Ministre de l'Immigration

  Bernard Vallée. 19 novembre 1980

  32 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Conférence de presse convoquée par Hydro-Québec à l'hôtel Windsor, Montréal

  Gabor Szilasi. 1969

  22 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  On remarque la présence de Mario Beaulieu, ministre de l'Immigration et ministre des Institutions financières, Compagnies et C [...]

  Photographies

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• Conférence de presse du ministre de l'Immigration Jacques Couture. Centre Saint-Pierre. Montréal

  Adrien Hubert. 1980

  18 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Ces images de la conférence de presse ont été demandées par Patrick Schupp du Service des communications du ministère de l'Imm [...]

  Photographies

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• Collection d'annuaires Lovell de Montréal et sa région -- Montréal et sa banlieue -- Série principale (1842-1977) -- 1941 -- Index de l'annuaire général

  Montréal] : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [2019]-

  dea Province de Québec.sara eee Greffiers dea Couronne dea Province de Québec.000000 Hôpital de Détention de'Immigration.Immigration Canadienne, Service de’….Imprimeurs et Editeurs (Jobn Lovell &- Son, Ltd.).220.eVa Inspection des Poids et Mesures, ServiceQ Lieutenant Gouverneurs desProvinces.Mandats de Poste .Marché

  Répertoires municipaux

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• /Conférence de presse avec Jacques Couture, ministre de l'Immigration. Montréal

  Henri Rémillard. 1980

  10 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Clichés réalisés pour Françoise Gélinas du ministère de l'Immigration

  Photographies

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• Entente entre le Ministère de l'immigration du Québec représenté par le ministre Monsieur Jacques Couture ci-après appelé le "Ministère" et le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes représenté par le directeur Monsieur James L. Carlin ci-après appelé de "C.I.M.E."

  Québec] : [Ministère de l'immigration du Québec], 1979

  Livres

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 5 | Pouvoir discrétionnaire du ministre | Composante 3 : Immigration économique | Version visionnée sur le site d'origine le 5 janvier 2015 (version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  demeurent, même sia personne parrainée quittee Québec pour toute autre province canadienne.6.7.2 Entrée en vigueur de’engagement Le garant estié par'engagement àa date àaquellee formulaire d'engagement est signé pare fonctionnaire à'immigration.Les obligations du garant prennent effet dès quea personne

  Publications en série

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 5 | Pouvoir discrétionnaire du ministre | Composante 3 : Immigration économique | Version visionnée sur le site d'origine le 14 juillet 2014 (version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  demeurent, même sia personne parrainée quittee Québec pour toute autre province canadienne.6.7.2 Entrée en vigueur de’engagement Le garant estié par'engagement àa date àaquellee formulaire d'engagement est signé pare fonctionnaire à'immigration.Les obligations du garant prennent effet dès quea personne

  Publications en série

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 5 | Pouvoir discrétionnaire du ministre | Composante 3 : Immigration économique | Version visionnée sur le site d'origine le 6 janvier 2014 (Version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  au garant en vertu de'engagement demeurent, même sia personne parrainée quittee Québec pour toute autre province canadienne.6.7.2 Entrée en vigueur de’engagement Le garant estié par'engagement àa date àaquellee formulaire d'engagement est signé pare fonctionnaire à'immigration.Les obligations du garant

  Publications en série

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 5 | Pouvoir discrétionnaire du ministre | Composante 3 : Immigration économique | Version visionnée sur le site d'origine le 5 août 2013 (Version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  permanente,a durée prévue de’engagement.6.7 Dispositions relatives à’engagement 6.7.1 Territorialité de'engagement Les obligations qui incombent au garant en vertu de'engagement demeurent, même sia personne parrainée quittee Québec pour toute autre province canadienne.GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Composante

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 5 | Pouvoir discrétionnaire du ministre | Composante 3 : Immigration économique | Version visionnée sur le site d'origine le 5 mars 2013 (Version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  permanente,a durée prévue de’engagement.6.7 Dispositions relatives à’engagement 6.7.1 Territorialité de'engagement Les obligations qui incombent au garant en vertu de'engagement demeurent, même sia personne parrainée quittee Québec pour toute autre province canadienne.GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Composante

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 5 | Pouvoir discrétionnaire du ministre | Composante 3 : Immigration économique | Version visionnée sur le site d'origine le 17 juillet 2012 (Version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  permanente,a durée prévue de’engagement.6.7 Dispositions relatives à’engagement 6.7.1 Territorialité de'engagement Les obligations qui incombent au garant en vertu de'engagement demeurent, même sia personne parrainée quittee Québec pour toute autre province canadienne.GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Composante

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 5 | Pouvoir discrétionnaire du ministre | Composante 3 : Immigration économique | Version visionnée sur le site d'origine le 17 janvier 2012 (Version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  permanente,a durée prévue de’engagement.6.7 Dispositions relatives à’engagement 6.7.1 Territorialité de'engagement Les obligations qui incombent au garant en vertu de'engagement demeurent, même sia personne parrainée quittee Québec pour toute autre province canadienne.GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Composante

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 5 | Pouvoir discrétionnaire du ministre | Composante 3 : Immigration économique | Version visionnée sur le site d'origine le 5 juillet 2011 (Version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  permanente,a durée prévue de’engagement.6.7 Dispositions relatives à’engagement 6.7.1 Territorialité de'engagement Les obligations qui incombent au garant en vertu de'engagement demeurent, même sia personne parrainée quittee Québec pour toute autre province canadienne.GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Composante

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 5 | Pouvoir discrétionnaire du Ministre | Composante 3 : Immigration économique | Version visionnée sur le site d'origine le 5 janvier 2011 (Version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  permanente,a durée prévue de’engagement.6.7 Dispositions relatives à’engagement 6.7.1 Territorialité de'engagement Les obligations qui incombent au garant en vertu de'engagement demeurent, même sia personne parrainée quittee Québec pour toute autre province canadienne.GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Composante

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 5 | Pouvoir discrétionnaire du Ministre | Composante 3 : Immigration économique | Version visionnée sur le site d'origine le 9 juillet 2010 (Version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  permanente,a durée prévue de’engagement.6.7 Dispositions relatives à’engagement 6.7.1 Territorialité de'engagement Les obligations qui incombent au garant en vertu de'engagement demeurent, même sia personne parrainée quittee Québec pour toute autre province canadienne.GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Composante

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 5 | Pouvoir discrétionnaire du Ministre | Composante 3 : Immigration économique | Version visionnée sur le site d'origine le 15 janvier 2010 (Version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  province du Canada, ou en vertu d'uneoi spéciale.Dans ce dernier cas,aoi spéciale devra être étudiée para Direction des affaires juridiques du ministère.Pour’évaluation de cette candidature,e fonctionnaire à’immigration obtiendra et analyseraes documents suivants : 1.uneettre dea communauté religieuse

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 5 | Pouvoir discrétionnaire du Ministre | Composante 3 : Immigration économique | Version visionnée sur le site d'origine le 15 juillet 2009 (Version périmée) | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  .gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type 7&file GPI-2-7.pdf http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type 7&file GPI-2-7.pdf GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Composante 3 : Programme de recrutement et de sélection de’immigration économique GPI-3-5 Chapitre 5 : Pouvoir discrétionnaire du ministre

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• Guide des procédures d'immigration Immigration et communautés culturelles Québec

  Chapitre 5 | Pouvoir discrétionnaire du ministre | Composante 3 : Programme de recrutement et des élection des candidats à l'immigration économique | Version visionnée sur le site d'origine le 8 mars 2018 | Guide des procédures d'immigration (Note : versions de conservation archivées à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La version à jour des documents est disponible sur le site internet des Publications du Québec.)

  Montréal : Immigration et communautés culturelles Québec], 2003-

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la diversité et de l'inclusion

  Québec, Québec] : Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration

  Les obligations qui incombent au garant en vertu de'engagement demeurent, même sia personne parrainée quittee Québec pour toute autre province canadienne.6.7.2 Entrée en vigueur de’engagement Le garant estié par'engagement àa date àaquellee formulaire d'engagement est signé pare fonctionnaire à'immigration

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