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• Mise à jour du plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées ... et bilan annuel ... / Ministère de la justice du Québec

  Mise à jour 2024-2025 | Plan d'action 2021-2025 | Bilan 2023-2024

  Québec (Québec) : Ministère de la justice, [2022]-

  ; ’utilisation de différents modes de prévention ou de règlement des différends; ’amélioration de’accès aux services juridiques, notamment ceux offerts gratuitement ou à coût modique par des organismes dea communauté; • Offrir dans touteses régions du Québeces services d’un centre de justice de proximité (CJP

  Publications en série

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• Mise à jour du plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées ... et bilan annuel ... / Ministère de la justice du Québec

  Mise à jour | Plan d'action 2019-2021 | Bilan 2019-2020

  Québec (Québec) : Ministère de la justice, [2022]-

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• Mise à jour du plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées ... et bilan annuel ... / Ministère de la justice du Québec

  Mise à jour 2022-2023 | Plan d'action 2021-2025 | Bilan 2021-2022

  Québec (Québec) : Ministère de la justice, [2022]-

  ’homophobie eta transphobie; •es organismes etes communautés autochtones du Québec.L’organisation en bref Les activités du Ministère ont pour objectif de répondre aux besoins de toutea population québécoise.Le Ministère dispose d’un réseau de près d’une centaine de palais de justice et points de service répartis partout

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• Mise à jour du plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées ... et bilan annuel ... / Ministère de la justice du Québec

  Mise à jour 2023-2024 | Plan d'action 2021-2025 | Bilan 2022-2023

  Québec (Québec) : Ministère de la justice, [2022]-

  et pénaleorsqu’ils comportent une condamnation à une amende.11 L’organisation en bref Les activités du Ministère ont pour objectif de répondre aux besoins de toutea population québécoise.Ce dernier dispose d’un réseau de près d’une centaine de palais de justice et de points de service répartis partout dansa province

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• Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale : cadre de référence

  Québec] : [Ministère de la justice], [2022

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• Guidelines for dealing with requests for accommodations on religious grounds

  Québec] : Justice Québec, [2018

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• Lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux

  Québec] : Justice Québec, [2018

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• Lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux

  Québec] : Justice Québec, [2018

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• Déclaration de services aux personnes victimes d'infractions criminelles / [Ministère de la justice]

  Québec (Québec) : Justice Québec, [2022]

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• Plan d'action en matière d'occupation et de vitalité des territoires 2020-2022 / Ministère de la justice

  Québec] : Justice Québec, juin 2021

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• Déclaration de services aux citoyennes et citoyens / Ministère de la justice

  Québec (Québec) : Justice Québec, [2021]

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• Rapport de mise en oeuvre du programme de remboursement volontaire

  Québec, Québec] : Justice Québec, [2018

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• Stratégie nationale de concertation en justice et en santé mentale : agir ensemble pour une justice adaptée aux enjeux de santé mentale

  Québec, Québec] : Ministère de la justice, juin 2018

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• Stratégie ministérielle de promotion et de développement des modes de prévention et de règlement des différends en matière civile et commerciale 2018-2021 / ce document a été produit par le Ministère de la justice du Québec ; coordination, Direction de l'aide aux victimes et des mesures d'accessibilité, Direction générale des affaires juridiques, législatives et de l'accès à la justice

  Québec, Québec] : Ministère de la justice, [2018

  de 80 % en moyenne.Quant au sentiment d’accès àa justice vécu pares usagers,e niveau global correspond à 83 %8.6 Sondage sures services de médiation familiale, Rapport final présenté au ministère dea Justice, SOM Recherches et sondages, avril 2017.7 Ministère dea Justice du Québec, Direction générale

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• Pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires / Ministère de la justice

  Québec, Québec] : Justice Québec, [2018

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• Government action plan against homophobia and transphobia 2017-2022 : Québec, rich in its diversity / this document was produced by the Ministère de la justice, in collaboration with the main government departments involved in the fight against homophobia and transphobia

  Québec] : Justice Québec, [2017

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• Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022 : pour un Québec riche de sa diversité / le présent document a été préparé par le Ministère de la justice, en collaboration avec les principaux ministères concernés par la lutte contre l'homophobie et la transphobie

  Québec] : Justice (Québec), [2017

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• Étude des crédits 2009-2010. Renseignements généraux / Ministère de la justice ; document préparé par le Service de la planification, de l'analyse et du suivi budgétaire

  Québec] : Ministère de la justice, 2009

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• Étude des crédits 2009-2010. Renseignements particuliers / Ministère de la justice ; document préparé par le Service de la planification, de l'analyse et du suivi budgétaire

  Québec] : Ministère de la justice, 2009

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• Nouvelle déclaration de services aux citoyens Justice Québec

  Québec] : Justice Québec, 2011

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