04 décembre 1996, Cahier B
Montréal : Le devoir, 1910-
, S.E.N.C.LA VILLE DE MONTREAL a, en vertu de’article 9 de cette Loi, déposé auprès du Ministre des Pêches et Océans Canada et du bureau dea publicité des droits dea circonscription foncière de Chambly, au Palais de justice de Longueuil, au 2555, boulevard Roland-Therrien, RC 05, à Longueuil,e 28 novembre 1996 sous
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