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• Directive sur la mise au rôle et la gestion des instances / Tribunal administratif de déontologie policière Québec

  Québec] : [Tribunal administratif de déontologie policière], [2024

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• Déclaration de services aux citoyens / Tribunal administratif de déontologie policière

  Québec (Québec) : [Tribunal administratif de déontologie policière], 2024

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• Le journal Barreau du Québec

  Vol. 50, no 5 | Juin | 2018

  Montréal : le Barreau, 2006]-2020

  dea Sécurité publique, est un tribunal administratif qui assure'application du Code de déontologie des policiers du Québec (chapitre P-13.1, r.1).Ce code régita conduite de touses policiers, agents de protection dea faune, constables spéciaux, contrôleurs routiers et enquêteurs de'UPAC du Québec.Il s'applique également

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• La Presse

  22 avril 1998, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  .« La direction du SPCUM était peut-être de bonne foi, mais touses avis juridiques que j'ai consultés montrent queaoi est claire », a dite ministre au cours d'un point de presse à Québec.Lundi, touses chefs de police dea province ont reçu uneettre en ce sens dea part du commissaire àa déontologie policière.Au total

  Journaux

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• La presse

  27 mars 1994, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  àa déontologie policière a enregistré 1136 plaintes de citoyens contre des policiers au Québec.Règle générale, 20 p.cent des plaintes se règlent en conciliation, 30 p.cent, jugées frivoles, sont rejetées; et 50 p.cent font'objet d'une enquête.En bout deigne, à peine 10 p.cent des dossiers sont cités devante tribunal du Comité

  Journaux

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• La presse

  04 septembre 1996, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  administratif chargé de jugera conduite des policiers à traversa province.« Nous sommes d'opinion que nous ne pourrions pas établir une preuve qui démontrerait que ce policier a dérogé au Code de déontologie », explique, en substance, Mme Jennings, rejetant du même coupa plainte de Gilbert Robert-son,'un des informateurs

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• La Presse

  17 janvier 1997, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  de déontologie policière formée de trois juges dea Cour du Québec.Les décisions de ce tribunal seraient évidemment exécutoires.Comme c'est présentemente cas,es parties pourraient contester ces jugements de première instance, mais seulement après avoir obtenua permission dea Cour d'appel.Cette réforme entraînerait

  Journaux

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  10 mai 1989, Partie 2 français mercredi 10 (no 20)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  594-89 Plan de gestion dea pêche 1989-1990 des espèces autres quee saumon atlantique anadrome poure Sud du Québec.2777 603-89 Regroupement des municipalités du village de La Pérade et dea paroisse de Sainte-Anne-de-la-Pérade.2823 627-89 Nomination du président du Tribunal dea déontologie policière.2825 628-89

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• Le journal Barreau du Québec

  Vol. 39, no 5 | Mai | 2007

  Montréal : le Barreau, 2006]-2020

  ’exercice de cette juridiction.En 2006, un comité a recommandéa mise sur pied d’une division administrative en se basant sur quatre principes : - Les décisions dea Cour du Québec siégeant en appel d’une décision des tribunaux administratifs constituent des précédents et des autorités pour ces tribunaux; - Les questions

  Journaux

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• Le soleil

  27 juin 2013, jeudi 27 juin 2013

  Québec : Le soleil, [1896]-

  d\u2019intérêt public, où une enquête est déclenchée.Dans ce cas,es dossiers sont soumis devante tribunal administratif du Comité de déontologie policière, oùes deux parties sont appelées à témoigner.Ce type d\u2019enquête vise La Commission spéciale écorchée au passage Le grand nombre de plaintes reçu

  Journaux

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• Rapport annuel de gestion ... Commissaire à la déontologie policière

  2016-2017

  Québec : Commissaire à la déontologie policière, 2007-[2017]

  une certaine mesure en raison d’adaptations nécessaires, aux policiers d’autres provinces ou territoires qui sont autorisés, en vertu d’une autorisation dispensée conformément àaoi, à exercereurs fonctions au Québec.Deux autorités de surveillance civile indépendantese composent : e Commissaire àa déontologie policière

  Rapports annuels Publications en série

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• La Presse

  05 décembre 2001, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  pendanta vente de Noël 33000055667795AA DENIS LESSARD QUÉBEC \u2014 Vaste réforme, maigres résultats.Le grand brassage des tribunaux administratifs effectué pare gouvernement Bouchard en 1996 n'a pas permis d'accélérere processus de décision.Selone vérificateur général Guy Breton,a mise en place du Tribunal administratif

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• Annual report ... Le Protecteur du citoyen

  2005-2006

  Québec : Protecteur du citoyen, 1996?]-

  du Développement durable, de'Environnement et des Parcs 61 Tribunal administratif du Québec 52 Others 632 TOTAL 10,402 TABLE 4 Complaints out of jurisdiction in 2005–2006 Individual complaints % Federal government departments and agencies and those from other provinces 801 10.3 Government agencies not under the jurisdiction of the

  Rapports annuels Publications en série

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