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• Cahier 5 : Registre des commissions et ordonnances de polices et de justice rendues par les intendants de justice, police et finances en Nouvelle-France.

  1er janvier 1711 au 6 novembre 1711

  140 éléments. Fonds Intendants

  Les ordonnances des intendants témoignaient des vastes pouvoirs liés à ses fonctions. De l’intendant dépendait le très large s [...]

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• Cahier 4 : Ordonnances de monsieur Raudot.

  1er janvier 1710 au 20 novembre 1710

  280 éléments. Fonds Intendants

  Les ordonnances des intendants témoignaient des vastes pouvoirs liés à ses fonctions. De l’intendant dépendait le très large s [...]

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• Cahier 3 : Registre des commissions et ordonnances de police et de justice par monsieur Raudot.

  13 janvier 1709 au 31 décembre 1709

  240 éléments. Fonds Intendants

  Les ordonnances des intendants témoignaient des vastes pouvoirs liés à ses fonctions. De l’intendant dépendait le très large s [...]

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• Cahier 2 : Ordonnances et commissions de monsieur Raudot.

  4 janvier 1708 au 8 décembre 1708

  256 éléments. Fonds Intendants

  Les ordonnances des intendants témoignaient des vastes pouvoirs liés à ses fonctions. De l’intendant dépendait le très large s [...]

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• Cahier 1 : Registre des commissions et ordonnances rendues par monsieur Raudot, intendant de justice, police et finances en ce pays.

  7 septembre 1705 au 18 novembre 1707

  330 éléments. Fonds Intendants

  Les ordonnances des intendants témoignaient des vastes pouvoirs liés à ses fonctions. De l’intendant dépendait le très large s [...]

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• Procès entre [Robert Durson?] et sa femme, demandeurs, et le sieur Hertel, défendeur, accusé d'avoir pris du bois sur la terre du demandeur depuis plusieurs années

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 juillet 1710

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civil est composé de l'ordre de l'intendant Antoine-Denis Raudot dans le règlement d'un différend entre [...]

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• Assemblée tenue en présence des marguilliers en charges et anciens marguilliers de la paroisse de la Pointe-aux-Trembles, sous la direction du curé Benoît Roche, énonçant les taxes et corvées imposées aux habitants de la paroisse pour parachever l'église

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 15 juin 1710 - 16 juillet 1710

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière paroissiale est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'une assemblée tenue en présence des ma [...]

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• Procès entre d'Ailleboust des Musseaux, demandeur, et Jean-Pierre d'Aubigny, aubergiste, défendeur, concernant le prix de barriques de vin et d'eau de vie

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 juin 1709

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient la commission de Pierre Raimbault par Antoine-Denis Raudot, fils, intendant, pour régler [...]

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• Ordonnance de l'intendant Raudot pour régler à l'amiable l'annulation du contrat de mariage entre Catherine Dagneau, fille du sieur de Douville, et le sieur de Saint-Ours

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 mai 1708

  5 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de la transcription d'une ordonnance par Antoine-Denis Raudot, intendant, fils de Jac [...]

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• Ordre de remettre entre les mains de Antoine-Denis Raudot, intendant, les pièces des parties, Jean Lefebvre, habitant de Beauport, et Jean Baugis, aussi habitant du dit lieu, afin qu'il leur soit fait droit; et permission au dit Lefebvre de faire la récolte des foins et des lins qui sont sur la terre du dit Baugis en présence de ce dernier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 août 1707

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean Lefebvre habitant de Beauport demandeur en requête du neuvièm [...]

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• Ordonnance de l'intendant Antoine-Denis Raudot défendant aux habitants de la Côte-Saint-Léonard, de passer ailleurs que sur le chemin spécifié dans l'ordonnance émise par son père Jacques Raudot, intendant, en l'année 1706

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 juin 1710 - 6 octobre 1710

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : l'ordonnance de Antoine-Denis Raudot défendant aux habit [...]

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• Ordonnance de l'intendant Raudot pour que Paul Bouchard verse une pension au sergent Labranche pour l'entretien de sa mère Marguerite Boissel

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 22 mai 1708

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'ordonnance de Antoine-Denis Raudot, intendant, fils de Jacques Raudot, pour obl [...]

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• Procès entre Nicole Chandoiseau, veuve en première noce d'Étienne Benoit, épouse de Pierre Gour, demanderesse, et les enfants d'Étienne Benoit, défendeurs, au sujet des revenus de la terre de son premier mari

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 juin 1709

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient l'ordonnance par Antoine-Denis Raudot, fils, intendant, à l'effet que Nicole Chandoiseau [...]

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• Appointement des parties, Guillaume Jourdain, maçon demeurant en la seigneurie de Lauzon, et Nicolas Pinault (Pineau), marchand de Québec, en son nom et comme procureur de Gilles Moinereau, marchand de La Rochelle, ayant les droits cédés de François Blancheteau, aussi marchand du dit lieu, à produire leurs pièces dans les délais de l'ordonnance

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er octobre 1708

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Guillaume JOURDAIN maçon demeurant en la seigneurie de Lauson dema [...]

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• Appointements des parties, Jean-Baptiste Leduc, habitant de la côte Saint-Michel, en son nom et comme ayant épousé Angélique Gaudry, fille mineure des défunts Jacques Gaudry et Anne Poirier, et Ignace Bonhomme Beaupré, aussi habitant du dit lieu, en son nom et comme ayant épousé en seconde noce la dite Poirier, à écrire et à produire leurs pièces dans les délais de l'ordonnance

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 avril 1707

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste LEDUC habitant de la côte Saint-Michel au nom et com [...]

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• Appointements des parties, Jean Baugis (Baugy, Bougie), habitant de Beauport, et Jean Lefebvre, aussi habitant du dit lieu, à écrire et à produire leurs pièces dans les délais de l'ordonnance

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 avril 1707

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean BAUGIS (Baugy, Bougie) habitants de Beauport, appelant de sen [...]

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• Arrêt ordonnant au Conseil de s'assembler et de se rendre en l'église cathédrale de Québec pour assister à un Te Deum qui sera chanté en actions de grâces pour la réduction des royaumes de Valence et d'Aragon et de la prise de Lerida, ensemble pour les avantages remportés sur les frontières du Portugal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 octobre 1708

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quinzième octobre mille sept cent huit. Le Conseil assemblé où [...]

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• Arrêt recevant la requête de Jean-Baptiste Leduc, habitant de la côte Saint-Michel, en son nom et comme ayant épousé Angélique Gaudry, fille mineure des défunts Jacques Graudry et Anne Poirier, dans sa cause contre Ignace Bonhomme dit Beaupré, habitant du dit lieu, en son nom et comme ayant épousé en secondes noces la dite Poirier, au sujet de la succession du dit Gaudry

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 décembre 1707

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean-Baptiste LEDUC habitant de la côte Saint-Michel au nom et com [...]

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• Ordre de confronter et d'interroger certains témoins au sujet d'un combat en duel entre Charles Renaud, écuyer, sieur Dubuisson, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine et aide major de Québec et Jean-Joseph Foucault, écuyer, sieur de Mouzens (Moussens), aide major des dites troupes du détachement de la Marine et enseigne d'une des compagnies

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 janvier 1707

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi quatrième jour de janvier mille sept cent sept. Le Conseil extr [...]

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• Ordre aux sieurs Joseph Guyon Després et Michel Huppé dit Lagroix de comparaître dans trois jours par-devant Me Antoine-Denis Raudot, intendant et rapporteur du procès entre Jean Baugis (Baugy, Bougie), habitant de Beauport, et Jean Lefebvre, au sujet d'une certaine terre

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 mai 1707

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait par messire Antoine Denis Raudot intendant, rapporte [...]

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