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• Mémoire déposé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) de la Chambre des communes sur le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (Loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule) les directeurs de santé publique du Québec, le 14 novembre 2011 ; [équipe de rédaction, Claude Bégin, Ginette Lampron, Jean-Pierre Trépanier ; sous la direction de Jean-Pierre Trépanier]

  Joliette : Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, Direction de santé publique et d'évaluation], 2011

   de démanteler un système efficace qui permet  de  sauver des  vies et d’éviter des blessures  graves. En plus d’abolir e Registre  canadien des  armes à feu en direct (RCAFED, GRC 2010a)2, ci‐après nommé le registre des armes d’épaule, le  projet  vise  à  détruire es  données  sur es  quelque  7,1  millions  d’armes

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• Mémoire déposé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes sur le projet de loi C-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu Institut national de santé publique Québec ; [auteurs, Michel Lavoie ... et al.]

  Montréal] : Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec, 2010

  .L’adoption de ce projet deoi aurait pour effet de soustrairees armes à feu sans restriction du Registre canadien des armes à feu.Le permis de possession d’arme à feu demeurerait toutefois obligatoire, de même quee cours sure maniement sécuritaire des armes à feu.Le présent mémoire analysea problématique des décès par armes à feu

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• Rapport d'activités de la Sûreté du Québec ...

  2011-2012

  Montréal : Sûreté du Québec, 2010-

  des permis d’explosifs et, d’autre part, dea construction du barrage hydroélectrique dea Romaine à Havre-Saint-Pierre.Au 31 mars 2012,e Québec comptait 498 788 titulaires de permis d’armes à feu valides et 1,7 million d’armes à feu étaient enregistrées au Registre canadien des armes à feu.De ce nombre, 1,6 million d’armes

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• Rapport d'activités de la Sûreté du Québec ...

  2012-2013

  Montréal : Sûreté du Québec, 2010-

  titulaires de permis d’armes à feu valides.Il y avait 1 719 362 armes à feu enregistrées au Registre canadien des armes à feu poura clientèle des particuliers, entreprises et musées.Parmi celles-ci, 1 627 114 (95 %) étaient des armes à feu sans restriction.Par ailleurs,es armes à feu appartenant à des agences publiques

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• Le courrier du milieu familial

  Vol. 5, no 3 | Décembre | 2015

  Québec] : Famille aînés Québec, 2011-

  Québec] : Famille Québec

  .Elle prévoit égalementa destruction des registres et fichiers relatifs à’enregistrement des armes à feu autres quees armes à feu prohibées oues armes à feu à autorisation restreinte qui se trouvent danse Registre canadien des armes à feu et relèvent des contrôleurs des armes à feu.Pour cette raison, depuis’adoption

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• Projet de loi no 64 : Loi sur l'immatriculation des armes à feu : mémoire déposé à la Commission des institutions / Institut national de santé publique du Québec ; auteurs, Michel Lavoie [et quatre autres] ; avec la collaboration de Mathieu Gagné

  Québec] : Développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec, avril 2016

  d’un permis de possession d’arme (ex.: nom et adresse du détenteur) etors de’enregistrement d’une arme à feu sans restriction (ex.: modèle et numéro de série de’arme) étaient colligées danse Registre canadien des armes à feu,equel était accessible aux policiers en tout temps.Ces informations permettaient

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• Le polyscope

  Décembre | 2023

  Montréal : Association des étudiants de Polytechnique, 1967-

  .La plupart des armes à caractère militaire sont aussi interdites àa vente aux civils, eta vente de munitions devient davantage encadrée.Mais, probablement plus important que tout, on assiste àa naissance du Registre canadien des armes à feu.Ce dernier contenait de très nombreuses informations concernantes armes

  Revues

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• Regard du Barreau du Québec sur l'état de droit ... : bilan des interventions

  2012

  Montréal (Québec) : Barreau du Québec, 2013-

  , soit’abolition du registre canadien des armes à feu.Le Barreau appuie donca motion du 27 octobre 2011 prise par’assemblée nationale du Québec qui exigee maintien intégral du registre canadien des armes à feu.Rappelons que’enregistrement obligatoire des armes à feu est une mesure qui a été adoptée dansa foulée du drame

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• Le Canada : état de la situation 2019 : un complément au guide sur les élections fédérales à l'intention des organismes d'éducation populaire

  Montréal : Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec (MÉPACQ), 2019

  des militaires un peu partout danse monde.L’abolition du registre des armes à feu : Le registre canadien des armes à feu a été créé en 1995 et aboli en 2012.Malgréa réforme deaoi sures armes à feu (C-71) en 2019,es nouvelles mesures d’encadrement ne remplacent pas’ancien registre, qui était sans doutea meilleure

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• Info PV bulletin de liaison de l'Association québécoise plaidoyer-victimes

  No 15 | Octobre | 2011

  Montréal : l'Association], 2005-2015

  à autorisation restreinte qui se trouvent danse Registre canadien des armes à feu et relèvent des con- trôleurs des armes à feu.Le jour même du dépôt, de nombreux groupes de vic- times ou de défense deeurs droits, de même que des experts en santé et en sécurité publiques, se sont vive- ment prononcés contree projet deoi

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• Rapport sur les homicides intrafamiliaux dans un contexte de violence conjugale et familiale: état de la situation et recommandations spécifiques

  Montréal : Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, 2014

  une maison augmente de 2,6%e risque qu’un homicide conjugal soit commis.Considérant quee registre des armes à feu est un outil essentiel poure travail policierors dea saisie des armes à feu,a Fédération appuie fortement’effort du Gouvernement québécois pour rapatrieres données du registre canadien des armes

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• Le journal Barreau du Québec

  Vol. 43, no 12 | Décembre | 2011

  Montréal : le Barreau, 2006]-2020

  , de savoir si un individu appréhendé est en possession d’armes.En déposant récemment devante parlement canadiene projet deoi C-19, intitulé Loi sur’abolition du registre des armes d’épaule,e gouvernement veut faire marche arrière en exemptantes propriétaires de ces types d’armes, saufes armes à feu prohibées

  Journaux

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• Plan stratégique... du Ministère de la sécurité publique, année...

  2012-2016

  Québec] : le Ministère, 2001-

  à soutenires policiers danseurs interventions.À cet égard, il compte amorceres travaux nécessaires afin d’accueillir,e cas échéant,es données québécoises contenues danse registre canadien des armes à feu.Danse domaine des risques d’origine naturelle,e ministère déploiera progressivemente système Vigilance

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• Rapport d'activités de la Sûreté du Québec ...

  2009-2010

  Montréal : Sûreté du Québec, 2010-

  sures propriétaires d’armes à feu sure territoire québécois.Ainsi,a population est assurée quees autorités policières disposent dea meilleure information qui soitors deeurs opérations.D’ailleurs, poures cinq dernières années civiles,e nombre quotidien d’interrogations des policiers québécois au Registre canadien

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• Brief submitted to the House of Commons Standing Committee on Public Safety and National Security Concerning Bill C-391, the Act to Amend the Criminal Code and the Fire Arms Act Institut national de santé publique Québec ; [authors, Michel Lavoie ... et al.]

  Montréal] : Direction du développement des individus et des communautés, Institut national de santé publique du Québec, 2010

  attempted suicide in Denmark,” Danish Medical Bulletin, 54: 306-369.Royal Canadian Mounted Police (2007).Programme canadien des armes à feu – Sondage : Sujet du Registre canadien des armes à feu en direct.http://www.rcmp-grc.gc.ca/cfp- pcaf/information/ppa-pap/sur-son-fra.htm (Web site consulted on March 29, 2010).Royal

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• La flûte Fraternité des policiers et policières de Montréal

  Vol. 63, no 3 | Décembre | 2007

  Montréal : Fraternité des policiers et policières de Montréal, 2005-

  ou pour autrui puisse se procurer une arme à feu, avouons quee torpillage du registreaisse poure moins perplexe.Le Registre canadien des armes à feu est un outil fréquemment utilisé pares policiers.Il contribue à sauver des vies et à enrayera violence.À’échelle fédérale,es données du Centre des armes à feu du Canada

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• Le havre

  Vol. 41, no 31 | 21 février | Février | 2018

  Gaspé, Québec] : Radio du Rocher Percé inc. [1977]-2018

  ’ancien registre canadien des armes à feu.Aucun burinage requis.faites immatricuLer vos armes à feu sans restriction Loi sur L’immatricuLation des armes à feu PH O TO : D ES M O N D S IM O N >1 65 6 >1 77 1 Le Havre, journal bien implanté dansa M.R.C.du Rocher•Percé depuis plusieurs années, est àa recherche d’un(e

  Journaux

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• Rapport annuel... Association québécoise plaidoyer-victimes

  2017-2018

  Montréal : l'Association], 2006-

  de “donner vie” au droit à’information.» L’appui au contrôle des armes Suite au démantèlement, en 2012, du registre canadien des armes à feu et face à’érosion des mesures de contrôle au Canada au cours des dernières années,’AQPV a sou- Le 15 mars 2018,’AQPV organisait dans ses bureaux une séance d’information

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel... Association québécoise plaidoyer-victimes

  2010-2011

  Montréal : l'Association], 2006-

  Veat) intitulé Costs of Gun Violence and the Impact on Victims et enes enjoignant de prendre clairement position contree projet deoi C-391 et touteses modifi- cations visant à restreindrea portée ou à abolire registre canadien des armes à feu ; Projet deoi C-391 Projet deoi C-343 4 • Le 7 juin 2010

  Rapports annuels Publications en série

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• Le havre

  Vol. 41, no 30 | 14 février | Février | 2018

  Gaspé, Québec] : Radio du Rocher Percé inc. [1977]-2018

  doivent être immatriculées auprès du SIAF, et ce, même si elles étaient déjà enregistrées dans’ancien registre canadien des armes à feu.Aucun burinage requis.faites immatricuLer vos armes à feu sans restriction Loi sur L’immatricuLation des armes à feu PH O TO : D ES M O N D S IM O N >1 65 6 8 - L e m er cr ed i 1 4 f év

  Journaux

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