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• Déclaration de l'honorable Daniel Johnson, premier ministre, ministre des Affaires fédérales-provinciales et ministre des Richesses naturelles à la 4e réunion du Comité du régime fiscal, Ottawa, 14 et 15 septembre 1966

  Québec, 1966

  -provincial permanent sures questions économiques et fiscales.Ou b îen, nous acceptons ces données pour nous gui-der dans I' établissement des futurs arrangements fiscaux.Dans ce cas,a conduite à suivre est claire: comme nous'avons dît, on devra absolument effectuer un transfert net de ressources du gouvernement fédéral

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• Comment la province de Québec s'appauvrit : étude politique /

  Vallée, R. Pamphile, (Roch Pamphile)

  Québec : des presses à vapeur de Léger Brousseau, 1876

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• Memorandum by the Government of the Province of Quebec submitted to the Dominion-Provincial Conference /

  Québec (Province) : s.n.], 1946

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• Update on federal transfers

  Québec] : Finances Québec, 2011

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• Le point sur les transferts fédéraux

  Québec] : Finances Québec, 2011

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• Problématique et enjeux du déséquilibre fiscal : document préparatoire pour la consultation publique

  Montréal] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2001

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• Fiscal imbalance : problems and issues : discussion paper for public consultation

  Montréal] : Commission on Fiscal Imbalance, 2001

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• Le point sur les transferts fédéraux : énoncé complémentaire à la politique budgétaire du gouvernement 2002-2003

  Québec] : Finances Québec, 2002

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• Québec's historical position on the federal spending power 1944-1998

  Québec] : Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, Direction des politiques institutionnelles et constitutionnelles, Ministère du conseil exécutif, [1998

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• Position historique du Québec sur le pouvoir fédéral de dépenser : 1944-1998

  Québec] : Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, Direction des politiques institutionnelles et constitutionnelles, Ministère du conseil exécutif, [1998

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• Le "pouvoir fédéral de dépenser" rapport : annexe 2

  Québec] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2002

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• The "federal spending power" report : supporting document 2

  Québec] : Commission on Fiscal Imbalance, 2002

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• Le problème fiscal et les relations fédérales-provinciales / François-Albert Angers

  Angers, François-Albert, 1909-2003, auteur

  Québec, Québec] : Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels, 1956

  retirer du champ des principaux impôts directs.{4) Ce sera d'ailleurs'occasion poure gouvernement central d'exposer son point de vue aux provinces.Ile fera dans univre vert intitulé Propositions du gouvernement du Canada a Confér-gnce· .,fédérale-provinciale du rétablis- sement.(5 (1) Débats dea Chambre

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• Forum de discussion sur le déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et les provinces compte rendu / [synthèse et rédaction, Véronique Raymond]

  Québec : Conseil permanent de la jeunesse, 2001

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• Corriger le déséquilibre fiscal : budget 2004-2005 Finances Québec

  Québec] : Finances Québec, 2004

  (en millions de dollars) 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 Total Propositions fédérales 70 195 368 554 560 1 747 Propositions du Québec 2 872 3 009 3 143 3 282 3 431 15 737 Sources : Ministère des Finances du Canada; ministère des Finances du Québec.CORRIGER LE DÉSÉQUILIBRE FISCAL 23 3.SANTÉ : LA CONTRIBUTION

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• Correcting fiscal imbalance : 2004-2005 budget Finances Québec

  Quebec] : Finances Québec, 2004

  Québec’s proposals 2 872 3 009 3 143 3 282 3 431 15 737 Sources: Department of Finance Canada; ministère des Finances du Québec.CORRECT THE FISCAL IMBALANCE 21 3.HEALTH: THE FEDERAL CONTRIBUTION OF 16% IS INSUFFICIENT The five-year renewal process of the equalization program gives particular and timely importance to the

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• Effective occupation of taxation fields in Québec : background paper of public consultation

  Montréal] : Commission on Fiscal Imbalance, 2001

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• L'occupation effective des champs de taxation au Québec : document d'information pour la consultation publique

  Montréal] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2001

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• Les programmes de transferts fédéraux aux provinces : document d'information pour la consultation publique

  Montréal] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2001

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• Le déséquilibre fiscal au Canada : contexte historique rapport : annexe 1

  Québec] : Commission sur le déséquilibre fiscal, 2002

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