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• Application de divers censitaires de Batiscan pour des remises d'arrérages de droits seigneuriaux

  1800 - 1860

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Liste nominative de censitaires et les montants dûs

  Archives textuelles

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• Document financier concernant Henri de Bourbon

  1614

  3 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé du photostat d'un reçu accordé au Sieur de Baumarchais, de Paris, par Henry de Bourbon, prince de Condé [...]

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• Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que tous les terrains relevant du Domaine de Sa Majesté dans la ville et banlieue de Québec seront et demeureront chargés de cinq sols six deniers de cens et rente par chacun an et d'un denier de cens par chaque arpent en superficie dans ladite banlieue; permis au directeur du Domaine de poursuivre le recouvrement desdits cens et rentes sur ledit pied depuis vingt-neuf années

  Bigot, François. 27 mai 1758

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Opposition du frère Charles Deblé, au nom et comme procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, à la délivrance des deniers provenant de la vente des effets du défunt Marin Courtois, afin de recouvrer le paiement d'arrérages de rentes constituées et de redevances seigneuriales (cens et rente) dus auxdits Révérends Pères par ledit Marin Courtois

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 29 juillet 1711

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seig [...]

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• Lettre de H.W. [Herman Witsius] Ryland, [secrétaire civil du gouverneur], adressée aux commissaires de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, laquelle lettre a été rédigée au Château Saint-Louis. Ryland atteste que le gouverneur a approuvé la demande des commissaires quant à la nomination des solliciteurs dans les Districts de Québec, de Montréal et de Trois-Rivières, et ce, pour aider les agents responsables des biens des Jésuites à faire la collecte des cens et rentes et des lods et ventes

  Berthelot-Dartigny, Michel-Amable. 22 janvier 1810

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  [Edward] Bowen est nommé solliciteur pour le District de Québec et [Michel-Amable] Berthelot pour le District de Trois-Rivière [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui, dans la cause entre Marie-Thérèse de Lalande Gayon, veuve de François Aubert, tutrice de Pierre-François Aubert, son fils mineur, contre les Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, ordonne que, lundi prochain pour tout délai, les dites Dames religieuses seront tenues de justifier par bref état des recouvrements de cens et rentes même des arrérages de ceux-ci si aucuns y a faits par le commissaire établi au régime et gouvernement de la seigneurie de Maure, ou de poursuites et diligences faites par lui à cette fin

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 février 1734

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt portant ordre au sieur Bazire, agent de la Compagnie des Indes occidentales de payer à Noël Pinguet, 127 livres pour bois de chauffage fourni au Palais et à la conciergerie

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 mars 1673

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingtième mars 1673. Le Conseil assemblé auquel présidait haut et pui [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 5 août 1727, dans la cause de René Gachet, au nom et comme procureur du sieur et de la dame de la Durantaye, contre Jean Paquet dit Lavallée, journalier. La sentence sortira son plein et entier effet; le dit Paquet dit Lavallée est condamné à payer, en deniers ou quittances valables, entre les mains du nommé Etienne Roy, commissaire établi aux biens saisis du dit sieur de la Durantaye, tous les arrérages de cens et rentes et autres droits seigneuriaux qu'il doit pour raison de la terre en question

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 novembre 1727

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Liste de censitaires sur le coteau Saint-Louis, du fief Pacheriny et du fief de la banlieue des Trois-Rivières

  vers 1838

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le tableau possède les informations suivantes : le numéro du lot, date de concession, nom du premier concessionnaire, nom du c [...]

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• Arrêt qui autorise Marie-Thérèse de Lalande Gayon, veuve de François Aubert, tutrice de Pierre-François Aubert, son fils, à faire toutes les poursuites et diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement des arrérages de cens et rentes dues par les habitants de la seigneurie de Maure. La dite veuve sera tenue de donner bonne et suffisante caution en présence des Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec. De plus, l'arrêt du 18 janvier 1734, devra être exécuté selon sa forme et teneur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er mars 1734

  11 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Compte de recette des droits perçus dans les seigneuries appartenant aux Jésuites dans le district des Trois-Rivières, pour la période du 1er octobre 1821 au 1er avril 1822, rédigé par Joseph Badeaux, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières

  1er avril 1822

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le compte contient une liste détaillée des censitaires ayant versé leurs droits seigneuriaux en chapon, blé et argent ainsi qu [...]

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• Compte de recette des droits perçus dans les seigneuries appartenant aux Jésuites dans le district des Trois-Rivières, pour la période du 1er octobre 1820 au 1er avril 1821, rédigé par Joseph Badeaux, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières

  1er avril 1821

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le compte contient une liste détaillée des censitaires ayant versé leurs droits seigneuriaux en chapon, blé et argent ainsi qu [...]

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• Compte de recette des droits perçus dans les seigneuries appartenant aux Jésuites dans le district des Trois-Rivières, pour la période du 1er octobre 1819 au 1er avril 1820, rédigé par Joseph Badeaux, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières

  1er avril 1820

  7 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le compte contient une liste détaillée des censitaires ayant versé leurs droits seigneuriaux en chapon, blé et argent ainsi qu [...]

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• Compte de recette des droits perçus dans les seigneuries appartenant aux Jésuites dans le district des Trois-Rivières, pour la période du 1er octobre 1818 au 1er avril 1819, rédigé par Joseph Badeaux, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières

  1er avril 1819

  7 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le compte contient une liste détaillée des censitaires ayant versé leurs droits seigneuriaux en chapon, blé et argent ainsi qu [...]

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• Arrêt ordonnant sur la requête de maître Jean Baptiste Peuvret, greffier en chef du Conseil, que de nouvelles affiches soient posées sur la porte de l'église paroissiale pour la vente d'une terre au Cap-Rouge appartenant à la communauté qui a existé entre le défunt Jean Durand dit Lafontaine et sa femme, à présent femme de Jacques Couturier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 janvier 1680

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur Dupont s'est retiré. Vu la requête présentée à la Cour par maît [...]

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites : 1) au sujet des états de compte de Lewis Foy, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour la période du 1er octobre 1822 au 1er avril 1823 ; 2) au sujet d'un compte de dépense en faveur de monsieur Foster pour la rédaction d'un index des procès-verbaux de la Commission de 1801 à 1817 ; 3) au sujet du paiement d'un compte de dépense dans la cause du Roi versus le seigneur de Beauport ; 4) au sujet de la perception des lods et ventes sur la vente effectuée par monsieur Green à monsieur Neilson ; 5) au sujet de l'expédition d'une lettre à Edme Henry, agent des biens des Jésuites de la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madeleine, pour la perception des arrérages de droits seigneuriaux ; 6) au sujet d'une pétition de Joseph Dubuc et Jean-Baptiste Bigot dit Dorval désirant un titre de concession pour la bature à Bigot et 7) au sujet de l'expédition d'une lettre au capitaine Antoine Gilbert Douglas pour qu'il emploie Joseph Badeaux, notaire , à la rédaction de l'acte de concession de ladite bature

  4 avril 1823

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Brouillon d'un procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des arrérages sur le cens et rentes et le lots et ventes des censitaires du district de Québec; au sujet de la désignation d'un solliciteur pour ladite commission, pour recouvrer lesdits arrérages

  5 décembre 1815

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Jugement entre René Goulet, habitant de Montréal et Catherine Leroux, sa femme et Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), conseiller, condamnant Goulet et sa femme à payer la somme de 930 livres et intérêts au sieur de la Chesnaye (LaChesnaye)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 août 1699

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant est entré. Sur la requête présentée au Conseil par [...]

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• Jugement entre René Goulet et Catherine Leroux, sa femme, appelants d'une sentence de la Prévôté de Québec et Charles Aubert, écuyer, sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), conseiller

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 avril 1699

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la sentence de la prévôté de cette ville du 19e févrie [...]

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• Jugement entre René Goulet, habitant de Montréal et Catherine Leroux, sa femme et Charles Aubert sieur de la Chesnaye (LaChesnaye), conseiller, condamnant Goulet et sa femme à payer la somme de 930 livres et intérêts au sieur de la Chesnaye (LaChesnaye)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 août 1699

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant est entré. Sur la requête présentée au Conseil par [...]

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