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• Application de divers censitaires de Batiscan pour des remises d'arrérages de droits seigneuriaux

  1800 - 1860

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Liste nominative de censitaires et les montants dûs

  Archives textuelles

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• Lettre de H.W. [Herman Witsius] Ryland, [secrétaire civil du gouverneur], adressée aux commissaires de la Commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, laquelle lettre a été rédigée au Château Saint-Louis. Ryland atteste que le gouverneur a approuvé la demande des commissaires quant à la nomination des solliciteurs dans les Districts de Québec, de Montréal et de Trois-Rivières, et ce, pour aider les agents responsables des biens des Jésuites à faire la collecte des cens et rentes et des lods et ventes

  Berthelot-Dartigny, Michel-Amable. 22 janvier 1810

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  [Edward] Bowen est nommé solliciteur pour le District de Québec et [Michel-Amable] Berthelot pour le District de Trois-Rivière [...]

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• Appel mis à néant de la sentence rendue, le 5 août 1727, dans la cause de René Gachet, au nom et comme procureur du sieur et de la dame de la Durantaye, contre Jean Paquet dit Lavallée, journalier. La sentence sortira son plein et entier effet; le dit Paquet dit Lavallée est condamné à payer, en deniers ou quittances valables, entre les mains du nommé Etienne Roy, commissaire établi aux biens saisis du dit sieur de la Durantaye, tous les arrérages de cens et rentes et autres droits seigneuriaux qu'il doit pour raison de la terre en question

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 17 novembre 1727

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Liste de censitaires sur le coteau Saint-Louis, du fief Pacheriny et du fief de la banlieue des Trois-Rivières

  vers 1838

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le tableau possède les informations suivantes : le numéro du lot, date de concession, nom du premier concessionnaire, nom du c [...]

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• Compte de recette des droits perçus dans les seigneuries appartenant aux Jésuites dans le district des Trois-Rivières, pour la période du 1er octobre 1821 au 1er avril 1822, rédigé par Joseph Badeaux, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières

  1er avril 1822

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le compte contient une liste détaillée des censitaires ayant versé leurs droits seigneuriaux en chapon, blé et argent ainsi qu [...]

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• Compte de recette des droits perçus dans les seigneuries appartenant aux Jésuites dans le district des Trois-Rivières, pour la période du 1er octobre 1820 au 1er avril 1821, rédigé par Joseph Badeaux, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières

  1er avril 1821

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le compte contient une liste détaillée des censitaires ayant versé leurs droits seigneuriaux en chapon, blé et argent ainsi qu [...]

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• Compte de recette des droits perçus dans les seigneuries appartenant aux Jésuites dans le district des Trois-Rivières, pour la période du 1er octobre 1819 au 1er avril 1820, rédigé par Joseph Badeaux, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières

  1er avril 1820

  7 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le compte contient une liste détaillée des censitaires ayant versé leurs droits seigneuriaux en chapon, blé et argent ainsi qu [...]

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• Compte de recette des droits perçus dans les seigneuries appartenant aux Jésuites dans le district des Trois-Rivières, pour la période du 1er octobre 1818 au 1er avril 1819, rédigé par Joseph Badeaux, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières

  1er avril 1819

  7 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le compte contient une liste détaillée des censitaires ayant versé leurs droits seigneuriaux en chapon, blé et argent ainsi qu [...]

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• Arrêt ordonnant sur la requête de maître Jean Baptiste Peuvret, greffier en chef du Conseil, que de nouvelles affiches soient posées sur la porte de l'église paroissiale pour la vente d'une terre au Cap-Rouge appartenant à la communauté qui a existé entre le défunt Jean Durand dit Lafontaine et sa femme, à présent femme de Jacques Couturier

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 janvier 1680

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur Dupont s'est retiré. Vu la requête présentée à la Cour par maît [...]

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites : 1) au sujet des états de compte de Lewis Foy, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour la période du 1er octobre 1822 au 1er avril 1823 ; 2) au sujet d'un compte de dépense en faveur de monsieur Foster pour la rédaction d'un index des procès-verbaux de la Commission de 1801 à 1817 ; 3) au sujet du paiement d'un compte de dépense dans la cause du Roi versus le seigneur de Beauport ; 4) au sujet de la perception des lods et ventes sur la vente effectuée par monsieur Green à monsieur Neilson ; 5) au sujet de l'expédition d'une lettre à Edme Henry, agent des biens des Jésuites de la seigneurie de La-Prairie-de-la-Madeleine, pour la perception des arrérages de droits seigneuriaux ; 6) au sujet d'une pétition de Joseph Dubuc et Jean-Baptiste Bigot dit Dorval désirant un titre de concession pour la bature à Bigot et 7) au sujet de l'expédition d'une lettre au capitaine Antoine Gilbert Douglas pour qu'il emploie Joseph Badeaux, notaire , à la rédaction de l'acte de concession de ladite bature

  4 avril 1823

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Opposition du frère Charles Deblé, au nom et comme procureur des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus, à la délivrance des deniers provenant de la vente des effets du défunt Marin Courtois, afin de recouvrer le paiement d'arrérages de rentes constituées et de redevances seigneuriales (cens et rente) dus auxdits Révérends Pères par ledit Marin Courtois

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 29 juillet 1711

  Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges. Poursuite concernant les droits seig [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui met hors de cour, Guillaume Fournier et Françoise Hébert, sa femme et Guillemette Hébert, veuve de Guillaume Couillard, et maintien de la veuve Couillard en la propriété et jouissance de la moitié du fief de L'Espinay (Lespinay), situé sur la rivière Saint-Charles, et ordonnant que les bornes seront plantées incessamment

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 avril 1670

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatorzième avril 1670. Le Conseil assemblé où présidait messire Dani [...]

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• Jugement dans la cause de maître Claude de Bermen de la Martinière, conseiller, contre Thomas Bertrand, marchand bourgeois de Paris, ordonnant que le dit sieur de la Martinière jouira par provision et par forme de séquestré tant de ce qui est dû du passé et de ce qui le deviendra à l'avenir suivant le bail du fief et de la seigneurie de Lauzon jusqu'à ce que le dit Bertrand ait fait apparoir de son contrat d'acquisition

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 août 1691

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Claude de BERMEN de LAMARTINIERE conseiller en ce Conseil, [...]

  Archives textuelles

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• Jugement dans la cause de maître Claude de Bermen de la Martinière, conseiller, contre Thomas Bertrand, marchand bourgeois de Paris, ordonnant que le dit sieur de la Martinière jouira par provision et par forme de séquestré tant de ce qui est dû du passé et de ce qui le deviendra à l'avenir suivant le bail du fief et de la seigneurie de Lauzon jusqu'à ce que le dit Bertrand ait fait apparoir de son contrat d'acquisition

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 août 1691

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre maître Claude de BERMEN de LAMARTINIERE conseiller en ce Conseil, [...]

  Archives textuelles

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• Ordre d'exécuter le contrat de vente fait par Joseph Caignard, habitant de la seigneurie de la Durantaye (LaDurantaye) et son épouse, à Pierre Morisset, habitant de la Pointe-aux-bouleaux (Pointe-au-bouleau), passé par-devant le notaire Genaple le 26 juin 1700; le dit contrat sera exécuté selon sa forme et sa teneur, permettant au dit Morisset de demeurer propriétaire d'une certaine terre et d'une certaine habitation en la seigneurie de La Durantaye (LaDurantaye)

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 avril 1708

  9 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Pierre MORISSET (Morissette) habitant de la Pointe au Boulleau (Bo [...]

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• Acte pour l'abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada : 18 Vict., cap. 3

  Québec : imprimé par Stewart Derbishire et George Desbarats, imprimeur des lois de Sa Très-Excellente Majesté la Reine, 1854

  , ou ne donnera 1854.Cap, 3.si Acte Seigneurial de 1854, donnera à aucune personne quelconque, aucun droit d’action avant sa pas-poure recouvrement de deniers ou autres valeurs payes par sation.lui ou ses prédécesseurs sous forme de rentes ou autres redevances seigneuriales ou poure recouvrement de dommages qu’elle prétendrait

  Livres

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• Le canadien

  24 mars 1824, mercredi 24 mars 1824

  Québec, 1806-1819 ; 1820-1825 ; 1825 ; 1831-1909

  contree gouvernement, et poor faciliUres recouvrements de certainsobs et ventes, rentes seigneuriales et revenus territoriau x dus à sa Majesté.\u2014M Taschereau.Liste de Bills introduits «lanca Chambre d'Assembiée, qui ont été passés par elle et envoyés au Conseilégislatif où ils ont été perdus.1.\tBill d\u2019

  Journaux

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• Le progrès du Golfe

  19 mars 1937, vendredi 19 mars 1937

  Rimouski : [s.n.], 1904-1970

  assujettis au paiement de rentes constituées établies en vertu de'Acte Seigneurial de 1854, fut créé pour effectuere rachat, payeres seigneurs, et recouvrer des censitaireses montants qui devaient, deeur part, remplacere paiement dea rente seigneuriale,es débiteurs ayanta faculté de seibérer totalement

  Journaux

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• Le pays

  12 novembre 1852, vendredi 12 novembre 1852

  Montréal : Le pays, 1852-1871

  que ce soit un droit d\u2019action poura répétition de deniers ou autre valeurs payés par elle ou ses auteurs en forme de rentes ou autres droits seigneuriaux, ou poure recouvrement de dommages qu\u2019elle prétendrait réclamer à cause d'aucun droit, reconnu par cet acte, ct dont elle a pu être privée à raison de stipulations faites

  Journaux

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• The Quebec gazette published by authority = Gazette de Québec publiée par autorité

  10 mai 1849, jeudi 10 mai 1849

  Quebec, Quebec : J.C. Fisher, 1823-[1849]

  e ait district:de -Montréal, et syndice nomnmés danse :dit dernièr testament afin de- recouvreres arrérages des:rentes et devoirs seigneuriaux enes dites seigreurips.demandenrs ; cantrees terres et.téne- ments de PERRRE BISSONNETTE, -dea seigneurie de Delery, danse district de Montréal, cultivateur, défen- denr

  Journaux

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