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• Semaine des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux : le droit d'être représenté

  Affiche 5

  Montréal : Regroupement provincial des comités des usagers, 2012

  www.rpcu.qc.ca du réseau dea santé et des services sociaux Le droit d’être représenté Édition 2012 Renseignez-vous auprès de votre comité des usagers ou de résidents Semaine des usagers des droits Regroupement provincial des comités des usagers

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• Semaine des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux : le droit d'être représenté

  Affiche 4

  Montréal : Regroupement provincial des comités des usagers, 2012

  www.rpcu.qc.ca du réseau dea santé et des services sociaux Le droit d’être représenté Édition 2012 Renseignez-vous auprès de votre comité des usagers ou de résidents Semaine des usagers des droits Regroupement provincial des comités des usagers

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• Semaine des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux : le droit d'être représenté

  Affiche 3

  Montréal : Regroupement provincial des comités des usagers, 2012

  www.rpcu.qc.ca du réseau dea santé et des services sociaux Le droit d’être représenté Édition 2012 Renseignez-vous auprès de votre comité des usagers ou de résidents Semaine des usagers des droits Regroupement provincial des comités des usagers

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• Semaine des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux : le droit d'être représenté

  Affiche 2

  Montréal : Regroupement provincial des comités des usagers, 2012

  www.rpcu.qc.ca du réseau dea santé et des services sociaux Le droit d’être représenté Édition 2012 Renseignez-vous auprès de votre comité des usagers ou de résidents Semaine des usagers des droits Regroupement provincial des comités des usagers

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• Semaine des droits des usagers du réseau de la santé et des services sociaux : le droit d'être représenté

  Affiche 1

  Montréal : Regroupement provincial des comités des usagers, 2012

  www.rpcu.qc.ca Le droit d’être représenté Édition 2012 Renseignez-vous auprès de votre comité des usagers ou de résidents du réseau dea santé et des services sociaux Semaine des usagers des droits Regroupement provincial des comités des usagers

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• L'autochtonie comparée des Amériques : droit et représentations culturelles / dirigé par Jan Borm, Daniel Chartier, Leila Devia et Martina Rojo

  Montréal : Imaginaire | Nord, 2024

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• Les recours pour harcèlement psychologique en milieu syndiqué : le grief, la représentation syndicale, et les droits des travailleuses dans les secteurs majoritairement masculins

  Lys Grenier, Jennifer

  Montréal : Action travail des femmes, 2015

  LES RECOURS POUR HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE EN MILIEU SYNDIQUÉ LE GRIEF, LA REPRÉSENTATION SYNDICALE, ET LES DROITS DES TRAVAILLEUSES DANS LES SECTEURS MAJORITAIREMENT MASCULINS Jennifer Lys Grenier Action travail des femmes, juin 2015 2 TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES .2 DÉDICACE .3 REMERCIEMENTS .4 LEXIQUE .5

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• Mathématiques : droite I : équation, représentation graphique et pente : MAT-3003-2 : définition du domaine d'examen

  Québec] : Ministère de l'éducation, Formation professionnelle et technique et formation continue, Direction de la formation générale des adultes, 2004

  Mathématiques Droite I Mathématiques Droite I Dé fin iti on d u do m ai ne d 'e xa m en Équation, représentation graphique et pente Mise à jour novembre 2004 MAT-3003-2 Dé fin iti on d u do m ai ne d 'e xa m en Mathématiques Droite I Équation, représentation graphique et pente Mise à jour novembre 2004 MAT-3003-2

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• Mathématiques : droite I : équation, représentation graphique et pente : MAT-3003-2 : définition du domaine d'examen

  Québec] : Ministère de l'éducation, Formation professionnelle et technique et formation continue, Direction de la formation générale des adultes, cop. 2004

  Mathématiques Droite I Mathématiques Droite IMAT-3003-2 Dé fin iti on d u do m ai ne d 'e xa m en Équation, représentation graphique et pente Formation professionnelle et technique et formation continue Direction dea formation générale des adultes MAT-3003-2 Dé fin iti on d u do m ai ne d 'e xa m en Mathématiques

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• Cause entre Joseph Cadet, stipulant par maître Panet, notaire et avocat fondé de sa procuration, contre Vital Mailloux et Charles Réaume, comme créanciers privilégié et hypothécaire, comme bailleurs de fond de la Malotière d'Auteuil, par droit de représentation

  Cadet, Joseph, notaire à Joliette, époque 1800-1806. 4 décembre 1767

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Demande d'avis quant à l'incidence du paiement des honoraires du procureur à l'enfant en matière familiale sur le droit de celui-ci d'être entendu / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; Me Evelyne Pedneault

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, juin 2012

  d’enfants : d’une part, ceux donta représentation est soutenue par’aide juridique et donte droit d’être entendu est ainsi assuré et, d’autre part, ceux dontes parents doivent payeres frais de représentation et donte droit d’être entendu est donc tributaire dea décision deeurs parents.La présente analyse fait

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• La représentation des enfants par avocat, dix ans plus tard mémoire

  Montréal] : Barreau du Québec, 2006

  SUR LA REPRÉSENTATION DES ENFANTS PAR AVOCAT1 Les avocats ayant participé aux travaux et ayant été désigné membres du Comité sont : Me Claire Bernard Conseillère juridique, Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse, Montréal.Me Lizette Gauvreau Directrice, Aide juridique Gatineau, secteur Hull, section famille

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• Le droit à une représentation effective de l'électeur dans toutes les régions du Québec : mémoire de la Conférence régionale des élus de Montréal relativement au projet de loi no 78 modifiant la loi électorale du Québec, présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale

  Montréal : Conférence régionale des élus de Montréal, 2010

  Le droit à une « représentation effective de’élec teur » dans touteses régions du Québec Mémoire dea Conférence régionale des élus de Montréal relativement au projet deoi n 78 modifianta L oi électorale du Québec présenté àa Commission des institutions de’Assemblée national e 16 FÉVRIER 2010 TABLE

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• Carrefour : philosophie et droit : actes du Colloque Dikè tenu dans le cadre du 62e congrès de l'Acfas, les 16 et 17 mai 1994 à l'UQAM, sous la présidence d'honneur du juge en chef du Québec l'Honorable Claude Bisson /

  Montréal : Acfas, [1995]

  deux disciplines universitaires,e droit eta philosophie, oeuvranta plupart du temps séparément.Dans’ordre épistémologique,’obligation de traiter dans un même cadre théorique (philosophique et juridique)es représentations etes pratiques collectives typiques dea société contemporaine ouvre, pensons-nous

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• Entre Etienne Rioux, demandeur, et Jean Baptiste Rioux, défendeur. Le Conseil ordonne avant de faire droit que les actes de partage représentés seront communiqués au demandeur pour fournir défense

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 26 août 1761

  Fonds Conseil militaire de Québec

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• Titre de commutation, par Joseph Laurin, notaire, officier nommé pour les fins ci-après mentionnées, lequel sur la réquisition à lui faite par Charles Alleyn, avocat, et membre du parlement, demeurant en la cité de Québec, représenté par Richard Alleyn, étudiant en droit, de ladite ville de Québec, son procureur, ad hoc

  19 mars 1856

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Commutation réalisée par Joseph Pelchat, notaire

  Archives textuelles

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• Entre les Religieuses Ursulines de Trois-Rivières, demandeur et sieur Voyer, négociant, défendeur. Le Conseil donne acte des offres faites par le sieur Voyer de payer 3 années de 150 livres de rente qui échoiront au trente septembre prochain pour le douaire de la dame Lefebvre, en conséquence le condamne à payer lesdites trois années sans préjudice de ses droits ou représentations s'il apprend le décès de ladite Lefebvre

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 13 août 1763

  2 éléments. Fonds Conseil militaire de Québec

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• Requête de Monmerqué et Anne Picard, héritiers de la cinquième partie des droits de la succession de Jeanne Cedéré, par représentation de feue Geneviève Picard et de feu François Picard dit Laroche, contre Françoise Baudry Desbuttes, défenderesse...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 19 août 1743

  4 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Monmerqué, notaire royal de Montréal et demoiselle Anne Picard, so [...]

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• Requête présentée par Jean Brunet Chartier contre les Dames religieuses des Ursulines, représentées par Jean La Lime. Le Conseil ordonne avant de faire droit que les nommés St-Germain et Chamart déclareront sous serment à qui appartient ladite charrette et les roues

  Québec (Province). Conseil militaire de Québec. 8 novembre 1760

  Fonds Conseil militaire de Québec

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• Billet concernant le capital du droit de commutation dû par le révérend John [Bennett] Sellery (Selley), qui représente dame Isabella Prior, épouse d'Archibald Campbell, suivant l'acte passé devant maître Langlois, le 15 septembre 1852

  15 septembre 1852 - 15 septembre 1858

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

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