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• Rapport préliminaire : proposition de délimitation / Commission de la représentation électorale

  Québec] : Commission de la représentation électorale du Québec, septembre 2023

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• Consultation sur place seulement

  Le pouvoir québécois menacé : non à la proportionnelle ! / Christian Dufour

  Dufour, Christian, 1949- auteur

  Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec] : les Éditeurs réunis, [2019

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• Les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire : rapport

  Annexe

  Québec : Directeur général des élections du Québec. Service information, 2007

  de sièges.La formule mathématique de cet indice esta suivante : q i iPS NBEP 1 2 1 où NBEP este nombre effectif de partis; PSi este pourcentage de sièges obtenus poure parti i; q este nombre total de partis à’assemblée.Panachage Dans un scrutin de représentation proportionnelle deiste, possibilité offerte

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• Les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire : rapport

  Document principal

  Québec : Directeur général des élections du Québec. Service information, 2007

  recommandation formelle.Il sollicite plutôt un nouveau mandat afin d’étudier en profondeur trois formules, soit un système mixte, un vote unique transférable et une représentation proportionnelle modérée.Craignant qu’un système de représentation proportionnelle ne génère de’instabilité politique,e gouvernement ne donnera

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• Les modalités d'un mode de scrutin mixte compensatoire : le rapport du Directeur général des élections, résumé

  Québec : Directeur général des élections du Québec. Service information, 2007

  correspondant à une région regroupant un certain nombre de circonscriptions électorales.L’étude par simulations statistiques montre quea compensation nationale eta compensation nationale avec redistribution régionale fournissent des résultats plus proportionnels et favorisenta représentation des petits partis politiques

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• Memorandum de son excellence le gouverneur général auquel on réfère dans les pages qui suivent... : [résumé de ce qui s'est passé entre Messrs. Papineau et Caron, depuis le 12 mars au 6 avril 1847, au sujet d'une négociation relative à un arrangement ministériel...]

  Québec] : [s.n.], [1847

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• Etude préliminaire à la révision de la carte électorale de la province de Québec : rapport du comité à son Excellence le lieutenant-gouverneur en conseil

  Québec : [Imprimeur de la Reine], 1962

  , n 28, juin-juillet 1960, pp.6-8.L’auteur signale quelques anomalies dea carte électorale provinciale actuelle et se demande comment il faudrait procéder poura remanier.Son article a pour but d’essayer de cerner « quelques aspects importants dea question ».Analysanta « représentation proportionnelle », souvent

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• Le droit à une représentation effective de l'électeur dans toutes les régions du Québec : mémoire de la Conférence régionale des élus de Montréal relativement au projet de loi no 78 modifiant la loi électorale du Québec, présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale

  Montréal : Conférence régionale des élus de Montréal, 2010

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• Allocution de Benoît Pelletier, ministre responsable des affaires intergouvernementales canadiennes, de la francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la réforme des institutions démocratiques et de l'accès à l'information, et ministre responsable de la région de l'Outaouais devant la Table Québec-Régions, Centre des congrès, Québec, mercredi le 8 février 2006

  Pelletier, Benoît, 1960-2024

  Québec : Ministère du Conseil exécutif], 2008

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• Conférence des administrateurs d'élection du Canada tenue à l'Assemblée nationale du Québec, Hôtel du Parlement, Salle Louis-Joseph Papineau, le 14 août 2008 Benoît Pelletier

  Pelletier, Benoît, 1960-2024

  Québec : Ministère du Conseil exécutif], 2008

  2007, un rapport sures différentes modalités d’un mode de scrutin mixte compensatoire.Nous disposerons alors de fondations solides pour réformere mode de scrutin et introduire des éléments de représentation proportionnelleorsque ce débat pourra être relancée.Les élections sont maintenant tenues à date fixe dans six

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• In search of a compensatory mixed electoral system for Québec : summary Louis Massicotte...

  Massicotte, Louis, 1953-

  Québec] : Secrétariat à la communication gouvernementale, 2005

  .Such seats areikelier to arise if the compensation is done within regions, and even more so if there are many small regions.The more regional entities there are, theikelier a party will be overrepresented in some regions.To offset overrepresentation by one party, these regions have to receive more representation to

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• In search of a compensatory mixed electoral system for Québec working document / Louis Massicotte...

  Document principal

  Massicotte, Louis, 1953-

  Québec] : Secrétariat à la communication gouvernementale, 2005

  prerequisite to substantial women’s representation is not confirmed by experience.Parliaments with regional subdivisions are on average 35.7% female.The proportion is on average 32.6% in parliaments where compensatory seats are distributed among nation-wide or province-wideists.On the other hand, experience confirms that recy

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• In search of a compensatory mixed electoral system for Québec working document / Louis Massicotte...

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  Massicotte, Louis, 1953-

  Québec] : Secrétariat à la communication gouvernementale, 2005

  Sons and Frederick A.Praeger, 1960.ELIAS, Angelo.”La représentation proportionnelle: simulations à partir de’élection canadienne de 2000 et de’élection québécoise de 1998”, Politique et sociétés, vol.22, no.2, 2003, pp.125-143.FALBISANER, Christine.”Les électionségislatives au Bade- Würtemberg, en Sarre et en Rhénanie

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• À la recherche d'un mode de scrutin mixte compensatoire pour le Québec : en bref Louis Massicotte...

  Massicotte, Louis, 1953-

  Québec : Ministère du conseil exécutif, 2004

  .La représentation des femmes danses parlements Le pourcentage des femmes siégeant aux parlements élus selone système mixte compensatoire est élevé.Le Bundestag élu en 2002 en compte 33%; danses Länder utilisante même système,a proportion oscille entre 27 % et 41 %.Les chiffres correspondants poura Nouvelle-Zélande

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• À la recherche d'un mode de scrutin mixte compensatoire pour le Québec document de travail / Louis Massicotte...

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  Massicotte, Louis, 1953-

  Québec] : Secrétariat à la communication gouvernementale, cop. 2004

  , et Helen MARGETTS.«The Electoral System», Parliamentary Affairs, vol.50, 1997, p.733-749.EBSWORTH, Raymond.Restoring Democracy in Germany.The British Contribution, Londres et New York, Stevens and Sons et Frederick A.Praeger, 1960.ELIAS, Angelo.«La représentation proportionnelle: simulations à partir de’élection canadienne

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• À la recherche d'un mode de scrutin mixte compensatoire pour le Québec document de travail / Louis Massicotte...

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  Massicotte, Louis, 1953-

  Québec] : Secrétariat à la communication gouvernementale, cop. 2004

  pour décrire une formule qui produit des résultats intermédiaires entrea représentation proportionnelle (appelée «a proportionnelle ») et un scrutin àa pluralité ou àa majorité.Par exemple,es proportionnelles en vigueur en Espagne et en Grèce confèrent souventa majorité des sièges à un parti qui a recueilli bien moins

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• Mémoire sur la réforme du mode de scrutin : à l'attention de ministère de la Justice

  Senso, Senso

  Montréal : Fédération étudiante collégiale du Québec, 2019

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• L'état en marche, la transparence et la reddition de comptes allocution prononcée lors du colloque tenu à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa : Ottawa, les 24 et 25 mars 2006 / par Benoît Pelletier

  Pelletier, Benoît, 1960-2024

  Québec : Ministère du Conseil exécutif], 2006

  , en 2003,a Commission sura réforme électorale présidée par’honorable Norman Carruthers.Celui-ci eut comme mandat de préciser’utilité d’un système électoral alternatif tel quea représentation proportionnelle.L’Assembléeégislative, en réponse au rapport déposé en décembre 2003, a créé ensuitea Commission

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• La réforme du mode de scrutin au Québec (version abrégée) : mandat d'initiative Assemblée nationale Québec, Commission des institutions ; [rédaction, Pierre Skilling ; coordination, Louis Breault ; édition, Christian A. Comeau]

  Skilling, Pierre

  Québec : Assemblée nationale Québec, Secrétariat des commissions, 2002

  proportionnelle (RP).L’approche proportionnelle vise à attribuer à chaque parti une représentation en sièges à peu près égale au pourcentage de votes qu’il a obtenu, sur’ensemble du territoire,ors d’une élection.Par ailleurs, certains pays ont recours à des systèmes mixtes, permettant d’associeres avantages supposés des deux

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• La réforme du mode de scrutin au Québec : mandat d'initiative document de consultation / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions ; [rédaction, Pierre Skilling ; coordination, Louis Breault]

  Skilling, Pierre

  Québec : Assemblée nationale, Secrétariat des commissions, 2002

  .Les principaux modes de scrutin à traverse monde.19 2.1.1.Définitions générales .19 2.1.2.Le scrutin majoritaire .20 2.1.3.La représentation proportionnelle (RP) .26 2.1.4.Les systèmes mixtes .30 2.1.5.L’impact du mode de scrutin sura représentation des électeurs .31 2.2.Le mode de scrutin au Québec .35 2.2.1.Bref historique

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