13184 résultats

Liste des résultats de recherche

• Rapport de mise en oeuvre du programme de remboursement volontaire

  Québec, Québec] : Justice Québec, [2018

  Livres

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• Le devoir

  04 décembre 1945, mardi 4 décembre 1945

  Montréal : Le devoir, 1910-

  1945 GAZETTE MS Tribunaux Par Pierre Laporte Chute d'un voyageur en descendant d'un train — Négligence — Distance entrea dernière marche du wagon eta terre — Contrat de transport — La responsabilité est-elle contractuelle ou délictuelle?— Opinion du juge Séverin Létourneau '‘Personnellement j’incline vers celle

  Journaux

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• Guide sur les assurances utiles dans la gestion d'un contrat de construction d'un organisme municipal / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation

  Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2024

  C%7C%7C&sdata 7ZJCnBYmaBa23%2FyINQS6DZFoLECGdF1Yo6ZMMiSn9Og%3D&reserved 0 Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de’Habitation, 2024 Table des matières Introduction .5 Commentaires généraux .6 Responsabilité civile des municipalités .6 La responsabilité contractuelle .6 La pertinence

  Guides et manuels Livres

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• Architecture-concept

  1988, Décembre 1988 - Janvier 1989

  Montréal, Qué. : La compagnie d’éditions Southam ltée, 1969-[1994?]

  LaSalle, Québec : Compagnie d'éditions Sentinel

  Victoriaville, QC : Editions C.R. inc.

  professionnelle Comme nous'avons déjà mentionné dans notre dernière chronique,'architecte peut engager sa responsabilité professionnelle sous trois chefs.D'abord, il peut engager sa responsabilité contractuelle en raison dea convention quieie avec ses co-contractants.Il peut également engager sa responsabilité en raison

  Revues

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• Problématiques juridiques des logiciels libres et ouverts : défis et solutions pour le gouvernement du Québec (RESOLL) / Pierre-Paul Lemyre, Richard Willemant

  Lemyre, Pierre-Paul, auteur

  Montréal : CIRANO, 2005

  dea responsabilité contractuelle permettent aux développeurs et aux utilisateurs desogicielsibres et ouverts de préserver efficacementaiberté du code informatique, objectif caractéristique desicencesibres et ouvertes.Il n'en demeure pas moins qu'un certain nombre de risques juridiques découlent de'utilisation

  Livres

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• L'Informel / Corporation des maîtres électriciens du Québec

  Vol 45, no 1 | Janvier | 2022

  Montréal : Corporation des maîtres électriciens du Québec, 1987-

  ’elles sont applicables.Régime général de responsabilité contractuelle En plus des trois (3) garantieségales préalablement analy- sées,’entrepreneur électricien qui a mal exécuté des travaux et qui cause ainsi un dommage, pourrait également en être tenu responsable en vertu du régime général de responsabilité contractuelle1.Le délai

  Publications en série

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• Notes préparatoires à l'examen professionnel / Ordre des ingénieurs du Québec

  Montréal, Québec : Ordre des ingénieurs du Québec, 2009

  de résiliation 151 6.4 Contrat de mandat 152 6.5 Travail bénévole 153 section 7.les responsabilités qui incombent à’ingénieur 154 7.1 Responsabilité professionnelle 158 7.2 Responsabilité civile contractuelle 158 7.2.1 Obligations découlant d’un contrat 158 7.2.2 Cas particulier :es ouvrages immobiliers 159 7.3 Responsabilité

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  09 juin 2014, Le CP et Irving montrés du doigt

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Les Affaires : a magazine of business

  juin 1972, lundi 12 juin 1972

  Québec : Argus de la presse internationale, 1928-1978

  Montréal : Argus de la presse internationale

  ,a responsabilité professionnelle est de nature contractuelle, elle peut aussi être de nature dé-ictuelle.Ce n\u2019est pas bien grave qu\u2019il en soit ainsi, sauf quea jurisprudence québécoise nous complique sérieusementa vie avec ces deux régimes de responsabilité qui, à certains égards, présentent des différences très

  Revues

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web Le devoir]

  15 juillet 2024, 27 arrestations en marge de la finale de la Copa America à Miami

  Montréal, Québec] : [Le devoir], [2021]-

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  23 mai 2014, Les trains trop larges de la SNCF

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• La tribune

  10 juin 1994, Cahier 2

  Sherbrooke : [éditeur non identifié], 1910-

  administratif, droit du travail, droit dea famille, droit civil (problèmes contractuels, responsabilité), droit cri- AVOCAT À L'ÉCOUTE DE VOS BESOINS Droit civil Droit matrimonial Droit du travail Aide juridique acceptée 823-2276 rés: 864-0410 2727 King O., Sherbrooke, Bur.210 JACQUES Y.ROBICHAUD ic 65777 \u2014 Vices cachés \u

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  24 novembre 2020, Appel d'offres : la MRC poursuivie

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Bulletin de l'Autorité des marchés financiers

  Institutions financières | vol 1, no 44 | 3 décembre 2004 | Décembre | 2004

  Montréal : Autorité des marchés financiers], 2004-

  d’assurance par’Inspecteur général des institutions financières eteur offre était sujette à certaines conditions.Cependant,a plupart des entreprises émettrices des contrats de garanties de remplacement contractaient une police d’assurance de responsabilité contractuelle émise par des compagnies d’assurance

  Revues

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• Organismes gouvernementaux : statut et obligations Conseil du trésor Québec, Greffe

  Août 2005

  Québec : Secrétariat du Conseil du trésor], 2005

  SÉ P AR A Q N Y C O M PR IS D AN S PÉ - R IM ÈT R E C O M PT . SI Q ORGANISMES APPLICATION DE LA LOI SUR L'ADMINISTRATION PUBLIQUE RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES RESSOURCES HUMAINES RESSOURCES CONTRACTUELLES ORGANISMES DE L'ADMINISTRATION GOUVERNE- MENTALE ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX : STATUT

  Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  04 mai 2014, Vos avis défavorables sont les bienvenus

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Les Affaires : a magazine of business

  janvier 1968, lundi 8 janvier 1968

  Québec : Argus de la presse internationale, 1928-1978

  Montréal : Argus de la presse internationale

  de responsabilité:a responsabilitéégale eta responsabilité assumée.La responsabilitéégale est celle qui est imposée paraoi, ou qui découle dea simple application deaoi.Elle peut être délictuelle (ou quasi-délictuelle) ou contractuelle La responsabilité assumée est celle que\u2019on prend sur soi mais

  Revues

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• L'union des Cantons de L'Est : journal politique, industriel, littéraire et agricole

  20 janvier 1938, jeudi 20 janvier 1938

  Arthabaskaville : Antoine Gagnon, 1866-1969

  du droit dea province de Québec, responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, responsabilité pénale.Après avoir indiquéa solution suggérée, au chapitre des clauses de non-responsabilité, para doctrine eta jurisprudence en France, en Angleterre et au Canada.M.Perrault retrace révolution qui s’est faite

  Journaux

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• Dirigeant responsable : guide en courtage hypothécaire / Autorité des marchés financiers ; rédaction : Gabriel Meunier

  Meunier, Gabriel, (Avocat), auteur

  Montréal] : Autorité des marchés financiers, 2021

  catégories :a responsabilité contractuelle eta responsabilité extracontractuelle.Responsabilité civile contractuelle La responsabilité contractuelle est en causeorsqu’un contrat existe entrees parties.Une personne qui n’honore pases engagements qu’elle a contractés sera responsable du préjudice causé

  Guides et manuels Livres

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• Dirigeant responsable : guide en courtage hypothécaire / rédaction, Gabriel Meunier

  Meunier, Gabriel, (Avocat), auteur

  Montréal] : Autorité des marchés financiers, 2020

  catégories :a responsabilité contractuelle eta responsabilité extracontractuelle.Responsabilité civile contractuelle La responsabilité contractuelle est en causeorsqu’un contrat existe entrees parties.Une personne qui n’honore pases engagements qu’elle a contractés sera responsable du préjudice causé

  Guides et manuels Livres

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