18355 résultats

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• Victimes de la routes : le bilan s'alourdit

  Jean-Marc Phaneuf. 9 décembre 2006

  Fonds Jean-Marc Phaneuf (ajout en attente de traitement)

  Dessins

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• Civil law on automobile accidents Québec /

  Meredith, W.C.J. 1904-1960, (William Campbell James)

  Montreal : Wilson and Lafleur, Ltd. 1940

  pas responsable d’un accident d’automobile survenu dans une de ses routes, d’ailleurs en parfait ordre, à’occasion du fait quee chemin y tourne à angle droit au sommet d’un talus.” Corp.of the Township of Brome vs Gleason, 26 R.J.113 (K.B.1920).Held (R.H.):— “Le chemin dea Corporation n’était pas dans un état convenable

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• Vous êtes maintenant capable de retourner sur le marché du travail : régime d'indemnisation

  Québec] : Société de l'assurance automobile Québec, [2020

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• Les régimes d'indemnisation au Québec / analyse et rédaction : Audrey Houle, Félix Bélanger

  Houle, Audrey, auteur

  Québec] : Bibliothèque, Assemblée nationale du Québec, 10 janvier 2025

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• Aspects criminels des accidents de la route. Conférencier-invité de France. Université de Montréal

  Gilles Richard. 1962

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Table d'honneur. Événement photographié pour J.-L. Dyotte, directeur du ministère des Transports

  Photographies

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• Mémoire du Barreau du Québec : le régime public d'assurance automobile du Québec présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec

  Montréal : le Barreau, Service de recherche et de législation], 2001

  – AOÛT 2001 LE RÉGIME PUBLIC D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 3 COMMENTAIRES GÉNÉRAUX Il convient de reconnaîtrees mérites du régime public fondé sur’indemnisation sans égard àa responsabilité.Avant 1978, on se souviendra quees victimes d’accidents dea route ne bénéficiaient que d’un recours incertain basé

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• Consultation sur place seulement

  Adam / Samuel Champagne

  Champagne, Samuel, 1985- auteur

  Boucherville (Québec) : Éditions de Mortagne, [2018]

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• The insurance policy for all Quebecers in the event of injury or death due to an automobile accident

  2017

  Québec] : Direction des communications of the Société de l'assurance automobile du Québec, [2015]-

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• The insurance policy for all Quebecers in the event of injury or death due to an automobile accident

  2016

  Québec] : Direction des communications of the Société de l'assurance automobile du Québec, [2015]-

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• The insurance policy for all Quebecers in the event of injury or death due to an automobile accident

  2006

  Québec] : Direction des communications of the Société de l'assurance automobile du Québec, [2015]-

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• The insurance policy for all Quebecers in the event of injury or death due to an automobile accident

  2015

  Québec] : Direction des communications of the Société de l'assurance automobile du Québec, [2015]-

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• The insurance policy for all Quebecers in the event of injury or death due to an automobile accident

  2022

  Québec] : Direction des communications of the Société de l'assurance automobile du Québec, [2015]-

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• La police d'assurance de tous les Québécois en cas de blessures ou de décès dans un accident d'automobile

  2017

  Québec] : Direction des communications de la Société de l'assurance automobile du Québec, [2015]-

  pouvant être causés par ces véhicules à autrui ou à eux-mêmes.La Loi sures véhicules hors route prévoit d’ailleurs quees propriétaires de véhicules hors route doivent détenir une assurance responsabilité civile d’au moins 500 000 .Toutefois,orsqu’une personne accidentée subit un préjudice corporel en raison d’un

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• La police d'assurance de tous les Québécois en cas de blessures ou de décès dans un accident d'automobile

  2016

  Québec] : Direction des communications de la Société de l'assurance automobile du Québec, [2015]-

  soit : » conducteur » cycliste » passager » motocycliste » piéton » ou tout autre usager dea route LA PERSONNE RESPONSABLE DE L’ACCIDENT EST-ELLE INDEMNISÉE ?Toute personne victime d’un accident d’automobile est indemnisée, qu’elle soit responsable ou non de’accident.Les poursuites devantes tribunaux sont ainsi abolies

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• La police d'assurance de tous les Québécois en cas de blessures ou de décès dans un accident d'automobile

  2022

  Québec] : Direction des communications de la Société de l'assurance automobile du Québec, [2015]-

  La couverture du régime QUI EST COUVERT PAR LE RÉGIME?Tout Québécois qui subit des blessures ou qui décède dans un accident d’automobile, qu’il soit : » conducteur; » cycliste; » passager; » motocycliste; » piéton; » ou tout autre usager dea route.LA PERSONNE RESPONSABLE DE L’ACCIDENT EST-ELLE INDEMNISÉE?Toute personne victime

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• La police d'assurance de tous les Québécois en cas de blessures ou de décès dans un accident d'automobile

  2023

  Québec] : Direction des communications de la Société de l'assurance automobile du Québec, [2015]-

  La couverture du régime QUI EST COUVERT PAR LE RÉGIME?Tout Québécois qui subit des blessures ou qui décède dans un accident d’automobile, qu’il soit : » conducteur; » cycliste; » passager; » motocycliste; » piéton; » ou tout autre usager de la route.LA PERSONNE RESPONSABLE DE L’ACCIDENT EST-ELLE  INDEMNISÉE?Toute personne victime

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• La police d'assurance de tous les Québécois en cas de blessures ou de décès dans un accident d'automobile

  2019

  Québec] : Direction des communications de la Société de l'assurance automobile du Québec, [2015]-

  d’assurance n’est perçue pour’immatriculation d’une motoneige ou d’un véhicule hors route (comme un VTT ou un motocross).La Loi sures véhicules hors route prévoit d’ailleurs quees propriétaires de ces véhicules doivent détenir une assurance responsabilité civile d’au moins 500 000 .3.Un accident survenu en dehors

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• Arrêt provisoire permettant à Pierre Normand de bâtir une forge en bois, nonobstant l'opposition de Denis Derome, taillandier, son voisin

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 juillet 1673

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dixième juillet 1673. Le Conseil assemblé auquel présidait Monsieur d [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Junior majeur : la route sera longue / Emmanuel Joly ; d'après le scénario du film écrit par Emmanuel Joly et Martin Bouchard

  Joly, Emmanuel, auteur

  Montréal (Québec) : les Éditions de la Bagnole, [2019]

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• Sur la bonne voie pour un régime durable et équitable : le régime public d'assurance automobile du Québec : document d'information sur l'approche proposée et sur le projet de règlement sur les contributions d'assurance

  Québec : Société de l'assurance automobile du Québec, 2011

  a situation de’assurance automobile.Ce comité a alors constaté de gravesacunes : oe régime privé d’assurance, basé sura responsabilité, n’indemnisait pas touses accidentés dea route; oa responsabilité était difficile à établir; oe délai de règlement des sinistres était tropong; oes dommages étaient très mal

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