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• Programme général d'assistance financière lors de sinistres. rétablissement dans le cadre de sinistres / Foire aux questions à l'intention des municipalités : Ministère de la sécurité publique ; ce document a été rédigé par la Direction générale du rétablissement du Ministère de la sécurité publique

  Québec (Québec) : Sécurité publique Québec, [2025]

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• Programme général d'assistance financière lors de sinistres. rétablissement dans le cadre de sinistres / Foire aux questions à l'intention des municipalités : ce document a été rédigé par la Direction générale du rétablissement du Ministère de la sécurité publique

  Québec] : Sécurité publique Québec, [2024

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• Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). rétablissement dans le cadre des inondations printanières Foire aux questions à l'intention des municipalités :

  Québec] : Sécurité publique Québec, [2023

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  13 février 2023, Inondés à répétition

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Le Clairon

  16 décembre 1927, vendredi 16 décembre 1927

  Saint-Hyacinthe : [s.n. puis] Entreprises maskoutaines, 1912-1954

  e deuxième paragraphe pare deuxième paragraphe de'article 523, chapitre 102, R.S.P.Q.1925 tel qu\u2019amendé par'article 34 deaoi George V, chapitre 95: (9) quee conseil peut adopter un règlementibéranta cité de responsabilité pour dommages causés par inondations enverses propriétaires de bâtisses

  Journaux

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• Le Clairon

  30 décembre 1927, vendredi 30 décembre 1927

  Saint-Hyacinthe : [s.n. puis] Entreprises maskoutaines, 1912-1954

  , chapitre 102, R.S.P.Q.1925 tel qu'amendé par'article 34 deaoi 5 George V, chapitre 95; (9) quee conseil peut adopter un règlementibéranta cité de responsabilité pour dommages causés par inondations enverses propriétaires de bâtisses dontes égouts ne seront pas construits suivantes devis proscrits danse dit

  Journaux

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• Le Courrier de St-Hyacinthe

  06 janvier 1928, vendredi 6 janvier 1928

  Saint-Hyacinthe : Lussier & frères, 1853-

  ) quee conseil peut adopter un règlementibéranta cité de responsabilités pour dommages causés par inondation enverses propriétaires de bâtisses dontes égoiïls ne seront pas construits suivantes devis prescrits danse-dil règlement; (10) que\u2019argent emprunté poura construction de systèmes d\u2019aqueduc et d\u2019

  Journaux

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• Le guide

  11 mai 1982, mardi 11 mai 1982

  Ville Ste-Marie, Beauce : [s.n.], 1974-1983

  soupape de sécurité afin d'empêcher tout refoulement des eaux d\u2019égouts à défaut de quoi,a municipalité serait exonorée de toute responsabilité pour des dommages causésors d'inondation parle refoulement 5851 - À STE-MARIE, édifice .commercialaucentre-ville, revenus très intéressants,oué à des professionnels

  Journaux

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• Le devoir

  04 janvier 1928, mercredi 4 janvier 1928

  Montréal : Le devoir, 1910-

  qu’amendé par’article 34 deaoi 5 George V, chapitre 95; (9) quee conseil peut adopter un règlementibéranta cité de responsabilités pour dommages causés par inondation enverses propriétaires de bâtisses dontes égouts ne seront pas construits suivantes devis prescrits dansedit règlement; (10) que’argent

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• La tribune

  13 novembre 2001, Cahier 1

  Sherbrooke : [éditeur non identifié], 1910-

  de Rock Forest en révision d\u2019un jugement ayant retenu sa responsabilité poures dommages causés par\u2019inondation du 12 juin 1996 danse secteur Mi-Vallon àa suite d\u2019une pluie torrentielte.La poursuite intentée par Mme Micheline Binette et M.Michel Patry par'entremise de Me Alain Désy est une cause type

  Journaux

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• Le nouvelliste

  08 octobre 1968, mardi 8 octobre 1968

  Trois-Rivières : [éditeur non identifié], 1920-

  poures dommages causes par une inondation survenue I» R août dernier, aa propriété de M C A Trudel SHAWIMGAN 'J E > - L honorable juge René Hamel, dea Cour supérieure du district St-Maurice est en deuil de son frère.le R F Arthur Hamel, décédé samedi à'âge de 69 ans.Les funérailles ont euieu hier aa Maison provinciale

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• Le devoir

  30 juillet 1957, mardi 30 juillet 1957

  Montréal : Le devoir, 1910-

  sia ville peut invoquere cas de "force majeure" pour décharger sa responsabilité poures dommages causés pares inondations de juin, à cause de'insuffisance des egoûts.rendront bientôteur déci.sion.Si.àeur avis, il ne s'agit pas d'un cas de force majeure, ils recommanderont au comité exécutif de faire droit

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• La tribune

  10 février 1982, Cahier 1

  Sherbrooke : [éditeur non identifié], 1910-

  ,es autorités municipales ont avisé Québec qu\u2019il devrait supportera responsabilité d'autres dommages qui pourraient être causés par des inondations.Le conseil municipal, à sa dernière séance publique, a résolu à'unanimité de demander\u2019intervention du protecteur du citoyen.Me Luce Patenaude, afin d'obtenir

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• La voix du Sud : périodique couvrant toutes les familles de Dorchester entièrement dévoué au comté

  11 mai 1982, mardi 11 mai 1982

  Lac Etchemin : [Voix du Sud], [1961]-[2017]

  pour des dommages causésors d\u2019inondation pare refoulement des eaux d\u2019égouts.En somme,\u2019on veut éviter de voir surchargée\u2019usine de filtration dea municipalité qui est déjà passablement active ces temps-ci.L'on appréhen- drait même selonce qu\u2019en disaite secrétaire M.Roland Royer de devoir investir

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• L'union : Victoriaville et les Bois-Francs

  01 juin 1976, Cahier 1

  Arthabaska, Québec : Impr. d'Arthabaska inc. 1969-2007

  collectifs municipaux et provinciaux.Le Conseil des ministres a mis sur pied un comitée \u201cBureau d'aide-financière- Inondations 1976\u2019.Ce comité aa responsabilité d'étudier et de calculeres dommages causés pares inondations.Le comité devra éva- sident et M.Ernest Bélan- ger comme vice-président.La R

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• Guide sur les assurances utiles dans la gestion d'un contrat de construction d'un organisme municipal / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation

  Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2024

  tous risques », couvre touses dommages causés directement à un ouvrage en construction.Les dommages causés par une inondation ou un incendie, par exemple, sont couverts, mais aussies dommages causés pares personnes qui participent aux travaux, par exemple un dégât d’eau causé para mauvaise installation d’un tuyau

  Guides et manuels Livres

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• Le soleil

  09 octobre 1985, Cahier B

  Québec : Le soleil, [1896]-

  carrossablea plus près! Signalons en outre quees facteurs ne passent plus eux non plus sur cette rue dévastée.Pour\u2019heure, sans admettre sa responsabilité,a municipalité accueillees réclamations portant sures dommages causés pares inondations successives avant dees transmettre au responsable et maître d\u2019

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• Le droit

  06 janvier 1983, jeudi 6 janvier 1983

  Ottawa : [éditeur non identifié], 1913-

  être entendue en appela cause opposant Hydro-Québec eta CIP au sujet dea responsabilité des dommages causés pares graves inondations de 1974 dansa région dea Haute-Gatineau.C\u2019est ce qu'aaissé savoire procureur de\u2019une des deux parties.Le 17 novembre 1981, soit un peu plus de cing ans aprèses premières

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  07 janvier 1928, samedi 7 (no 1)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  un règlementibéranta cité de responsabilité pour dommages causés par inondation enverses propriétaires de bâtisses dontes égouts ne seront pas construits suivantes devis prescrits danse dit règlement; (10) quees argents empruntés poura construction de systèmes d'aqueduc et d'éclairage ne comptent pas dansa dette

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  17 décembre 1927, samedi 17 (no 50)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  George V, chapitre 95; (9) quee conseil peut adopter un règlementibéranta cité de responsabilité pour dommages causés par inondation enverses propriétaires de bâtisses dontes égouts ne seront pas construits suivantes devis prescrits danse dit règlement; (10) quees argents empruntés POUTa construction

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