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• Défaut congé accordé à Denis Riverin, conseiller, contre Jean Méchin, faute d'être comparu

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 novembre 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut Congé à M. Denis Riverin Conseiller en ce Conseil comparant pour [...]

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• Mandat et instructions donnés à Georges Pruneau, huissier, par Denis Riverin, conseiller du roi au Conseil souverain, d'entreprendre des démarches judiciaires pour récupérer une somme d'argent auprès de M. de Collonges

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 janvier 1700 - 20 janvier 1700

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'acte du notaire Rageot de Québec, daté du 20 janvier 1700, q [...]

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• Ordre d'enregistrer au greffe le brevet de confirmation accordé à Louis Hamelin, propriétaire de la seigneurie des Grondines, par Sa Majesté, de la concession qui lui a été faite des Îles Batures et des îlets qui sont au-devant de la dite seigneurie

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 avril 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Louis Amelin (Hamelin) propriéta [...]

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• Ordre de communiquer au sieur Jean Godin, tuteur des mineurs de Comporté, la requête de François Prévost, gouverneur de Trois-Rivières, du sieur Denis Riverin, conseiller et Alexandre Peuvret, greffier en chef du Conseil souverain

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 avril 1701

  Fonds Conseil souverain

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• Ordre d'enregistrer au greffe le brevet de confirmation accordé à Louis Hamelin, propriétaire de la seigneurie des Grondines, par Sa Majesté, de la concession qui lui a été faite des Îles Batures et des îlets qui sont au-devant de la dite seigneurie

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 avril 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Louis Amelin (Hamelin) propriéta [...]

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• Défaut à maître Denis Riverin, conseiller, contre Louis d'Ailleboust, écuyer, sieur de Coulonge

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 juin 1700

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Denis Riverin conseiller en ce Conseil comparant pour lu [...]

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• Défaut à maître Denis Riverin, conseiller, contre Louis d'Ailleboust, écuyer, sieur de Coulonge

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 28 juin 1700

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Denis Riverin conseiller en ce Conseil comparant pour lu [...]

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• Ordonnance du lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, dans le procès entre Étienne Landeron (Landron), demandeur et maître Denis Riverin, défendeur, à l'effet que qu'un compte sera communiqué au défendeur et que les parties compteront ensemble

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 12 novembre 1700

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec

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• Ordonnance du procureur du Roi de la Prévôté de Québec, entre maître Denis Riverin, conseiller au Conseil supérieur de Québec, demandeur et Pierre Émard (Haimard), marchand, à l'effet que les parties mettront au greffe les pièces qu'elles entendent se servir comme preuve

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 12 octobre 1700

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec

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• Ordre de présenter à maître Denis Riverin, les lettres de noblesse accordées par le Roi à défunt Nicolas Juchereau de Saint-Denis, avant de procéder à leur enregistrement

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 mars 1700

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres de noblesse accordées par le Roi a défunt [...]

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• Ordre de présenter à maître Denis Riverin, les lettres de noblesse accordées par le Roi à défunt Nicolas Juchereau de Saint-Denis, avant de procéder à leur enregistrement

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 mars 1700

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil les lettres de noblesse accordées par le Roi a défunt [...]

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• Accord entre Denis Riverin et Pierre Guenet, Nicolas Gronguet et Urbain Girard, habitants établis sur ses terres à La Madeleine (Rivière Madeleine, Gaspésie)

  3 octobre 1689

  5 éléments. Collection Charles Chadenat collection of manuscripts on French Canada (MS Can 1)

  Acte du notaire Gilles Rageot

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• Ordre d'enregistrer l'arrêt du Conseil d'État du 19 mai 1709, rendu entre Denis Riverin, député de la colonie et les sieurs Neret, Gayot et compagnie, ainsi que les lettres relatives à ce sujet

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 octobre 1710

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil l'arrêt du conseil d'état du Roi donné à Versailles le [...]

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• Requête de Marie-Anne Lavergne, femme de Jacques Morin, habitant du Mont-Louis, au sujet de certains dédommagements pour être revenue avec son enfant faute de vivres; renvoi de la dite Lavergne par devant les sieurs de l'Espinay (Lespinay) et Pinau (Pineau), arbitres relativement aux dommages et intérêts des habitants du dit Mont-Louis

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 avril 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Marie Anne LaVergne femme de Jac [...]

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• Ordre de vendre une certaine peau de renard en débat entre René Hubert et Jacques Massy et de diviser les deniers provenant de la dite vente

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 18 avril 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre René HUBERT présent demandeur d'une part et Jacques MASSY, d'autre [...]

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• Ordre d'expédier à Catherine Legardeur, veuve du défunt Pierre Sorel dit Marly, chevalier et capitaine d'infanterie dans le régiment de Carignan, certaines lettres de restitution contre certains contrats de concession

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 mars 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Catherine LeGardeur veuve de déf [...]

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• Sursis accordé dans le procès de Charles Trépanier (Trépagny), boulanger de Québec et Denis Riverin, conseiller

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 novembre 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles TREPAGNY (Trépanier) boulanger en cette ville présent dema [...]

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• Arrêt ordonnant à René Hubert, huissier, de remettre certains papiers entre les mains de Denis Riverin, conseiller, à la requête de Joseph Petit Bruneau

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 octobre 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur la requête présentée au Conseil par Joseph Petit Bruno (Bruneau) à c [...]

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• Défaut accordé à Pierre de Niort, sieur de LaMinotière, appelant d'une sentence de la Prévôté à l'encontre de Thérèse Robitaille, dans sa cause avec Jean Robitaille, cabaretier; le Conseil donnant défaut au dit de Niort

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 septembre 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi quatrième septembre 1702. Le Conseil assemblé où étaient maître [...]

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• Défaut à Alexandre Peuvret, conseiller, secrétaire du Roi et greffier en chef du Conseil souverain, comme tuteur des enfants mineurs de Comporté, contre Simon-Pierre Denis, écuyer, sieur de Bonaventure

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 juillet 1702

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à maître Alexandre Peuvret conseiller secrétaire du Roi et greffi [...]

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