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Liste des résultats de recherche

• Règlement du Roi au sujet des ecclésiastiques et des religieux qui, par un zèle indiscret, contribuent à faire échapper des coupables à la justice (6 articles)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 février 1732

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Code criminel ou Commentaire sur l'Ordonnance de 1670 : contenant 1e. les règles prescrites par les anciennes & nouvelles ordonnances pour l'instruction des procès criminels. 2e. les réglements concernant la compétence des juges royaux et subalternes. 3e. les règles pour l'instruction conjointe des juges royaux & ecclésiastiques. 4e. Les réglements concernant les privilèges ecclésiastiques. Un commentaire particulier sur l'ordonnance de 1731, concernant les cas prévôtaux... /

  Lyon : Perisse, 1788.

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Décrets du premier synode de Chicoutimi publiés et promulgués par Son Excellence Révérendissime Monseigneur Georges Melançon, évêque de Chicoutimi

  Chicoutimi : Chancellerie de l'Évêché, 1954

  Livres

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• Extrait d'une lettre de Sa Majesté aux sieurs de Callières et de Beauharnois, gouverneur et intendant en Nouvelle-France, confirmant la concession de la seigneurie de Sillery faite aux Révérends Pères Jésuites par les sieurs de Callières et Bochart Champigny le 23 octobre 1699, laquelle confirmation étant faite malgré la règle royale de ne plus donner des terres du Canada à des communautés ecclésiastiques

  6 mai 1702

  Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Procès entre Jean-Baptiste Dugas, ecclésiastique du séminaire de Québec, demandeur, et Paul Dumouchel, cordonnier, tuteur des enfants Dugas, et Pierre Laurent dit Laviolette, défendeurs, pour le réglement de la succession de Catherine Tessier, veuve de Dugas, épouse de Laurent

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 février 1713 - 1 avril 1713

  22 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal de tutelle des enfants de Vincent Dugas et de [...]

  Archives textuelles

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• Brevet de confirmation par le Roi de la concession de la seigneurie de Sillery faite aux Révérends Pères Jésuites le 23 octobre 1699 par Louis-Hector de Callières et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, quoi que cela soit contre la règle que le Roi s'est faite de ne plus donner de terre du Canada à des communautés ecclésiastiques

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 novembre 1702

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant, qui, attendu qu'il n'y a point de chantres ni ecclésiastiques qui puissent représenter le clergé dans une paroisse de campagne et qui doivent par conséquent avoir le pain bénit avant le seigneur, condamne les marguilliers de Saint-Thomas-de-la-Pointe-à-la-Caille de faire présenter le pain bénit au sieur Couillard, seigneur de ladite paroisse, avant qui que ce soit, conformément aux règlements et Ordonnance de Honoré Michel de Villebois de la Rouvilière, faisant les fonctions d'intendant du Roi

  Michel de Villebois de la Rouvillière, Honoré. 23 mars 1737

  Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Arrêt qui règle les comptes entre Michel Sarrazin et feu Robert Drouard, pour la société qui a existé entre eux. La succession du dit feu Drouard est débitrice envers le sieur Sarrazin de la somme de 27 853 livres, 15 sols, 3 deniers, monnaie de ce pays, pour solde du compte de société en commandite, formée par acte sous seing privé du 20 septembre 1714, entre les sieurs Sarrazin et Drouard. La dite somme revenant, réduction faite de moitié et quart, à la somme de 10 445 livres, 3 sols, 3 deniers, monnaie de France, et, en conséquence, condamne le mineur Drouard, procédant sous l'autorité de Jacques Pagé, son curateur aux causes, et M. Jean-Baptiste Gosselin, ecclésiastique, procureur du séminaire de Québec, au nom et comme cautions de Marguerite Pilotte, aïeule maternelle et tutrice du dit Michel Drouard, émancipé, à payer, en deniers ou quittances valables, la dite somme de 10 445 livres, 3 sols, 3 deniers au sieur Sarrazin

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 avril 1731

  13 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Réflexions d'un catholique à l'occasion de l'affaire Guibord : février 1870

  Rouxel, H. 1830-1899, (Hyacinthe)

  Montréal : des presses à vapeur de la Minerve, [1870].

  , en tout ce qui concernee gouvernement intérieur de cette même Eglise?—La protection positive et efficace promise à un certain nombre de nos règlements ecclésiastiques ne dispense pas'Etat de respecier ceux de ces mêmes règlements qu'il n'appuie pas de sa sanction explicite : intervenir a'effet de régler une question quelconque

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• Religiologiques

  Pages 117-142 | No 34 | Automne 2016

  Montréal, Québec] : UQÀM, [1990]-

  dea nouvelle Création,es chrétiens ont choisie premier jour dea semaine car, selon eux, cet événement fondateur etes apparitions du ressuscité avaient euieueendemain du sabbat.La sanctification du dimanche est ainsi devenue fondamentale : «es premiers règlements ecclésiastiques justifiente dimanche et incitent

  Publications en série

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• Saint François de Laval : bulletin du Centre d'animation François-de Laval

  No 43 | Décembre | 2021

  Québec (Québec) : Centre d'animation François-de Laval, 2014-

  Séminaire (Québec, avant 1682) 6.Règlement des ecclésiastiques associés au Séminaire de Québec (Québec, 7 juin 1686) 7.Hermann Giguère, Les écrits spirituels de François de Laval, 2014, p.30-31 8.Lettre de Laval au Séminaire de Québec (Paris, mai 1685) 9.Lettre de Dudouyt au Séminaire de Québec (Paris, 26 avril 1685) 10

  Publications en série

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• L'entraide généalogique : organe officiel de la Société généalogique des Cantons de l'Est inc.

  Vol. 22, no 4 | 1999

  Sherbrooke : Société généalogique des Cantons de l'Est, 1978-

  Sherbrooke, P.Q. : Société de généalogie des Cantons de l'Est inc.

  aurons à effectuer.Question de juridiction Le code civil désigne’ensemble deségis-ations mises de’avant en matière civile (par opposition criminelle) para juridiction civile.Le code ecclésiastique, danse contexte qui nous intéresse, est’ensemble des règles imposées para juridiction ecclésiastique (ici, I

  Publications en série

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• Catalogue collectif des impressions québécoises, 1764-1820 /

  Vlach, Milada, 1936-

  Québec] : [Ministère des affaires cultuelles], Bibliothèque nationale du Québec, [1984

  ecclésiastique éligibles àa charge de procureurs" (p.[1-2]).Lettre accompagnante procès-verbal,a distribution des arrondissements etes règles dea Société ecclésiastique de Saint-Michel et informantes membres de’élection de douze nouveaux membres au poste de procureur.Référence: inconnue.QQS Texte signé J.O.ev.de

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• La Grande guerre ecclésiastique : la comédie infernale et les noces d'or : la suprématie ecclésiastique sur l'ordre temporel /

  Dessaulles, L. A. 1818-1895, (Louis Antoine)

  Montréal : Typographie Alphonse Doutre, 1873

  et de se prononcef comme pasteur sureurs mérites respectifs ; enfin j'affirmais emphatiquement qu’il n'avait pase moindre droit de défendre aux électeurs de voter pour un candidat ni deeur ordonner de voter pour un autre.Le seul bon sens, à partes règles ecclésiastiques, me donnait entièrement raison.Eh bien, quelles colères

  Livres

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• La musique

  1919, février

  Québec : [La musique], 1919-1924

  maîtresse de son Instruction: sauvegardera dignité dea maison de Dieu eta piété des fidèles, en éliminantes abus.Un des plus fâcheux se glisse danse chant eta musique sacrée par’oubli des règlements ecclésiastiques à ce sujet.surtout qui offense directementa splendeur eta sainteté des fonctions sacrées

  Revues

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• La musique

  1919, mai

  Québec : [La musique], 1919-1924

  considéré commee modèle suprême delà musique sacrée, et’on peut, en toute raison, établira règle générale suivante: une composition musicale ecclésiastique est d’autant plus sacrée etiturgique que dans sa marche, dans son inspiration et sa saveur, elle se rapproche davantage dea mélodie grégorienne ; elle est d’au

  Revues

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• L'Echo du Cabinet de lecture paroissial de Montréal.

  décembre 1872, Histoire de la colonie française en Canada

  Montréal : [s.n.], 1859-1875

  es règlements ecclésiastiques, il ordonna que dans touteses cérémonie?,et notamment danses Processions qui se feraient tant au dedans qu’au dehors de touteses eglises paroissiales du pays et meme dansa cathédrale,e Gouverneur général oue Gouverneur particulier de chaqueieu marcheraite premier; qu après

  Revues

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• La Sainte liturgie : encyclique Mediator Dei et hominum /

  Montréal] : Éditions de l'École sociale populaire, [1948

  , au même but, jusqu'à ce quee Christ soit formé en nous 3S, et devienne « tout en tous 39 ».III.— Laiturgie est réglée para hiérarchie ecclésiastiquea nature de'église exige une hiérarchie.37.Pour mieux comprendre ce qu'esta sainteiturgie, il faut encore considérer un autre de ses caractères, qui n'est

  Livres

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• La Vérité

  avril 1914, samedi 25 avril 1914

  Québec, 1881-1923

  et sans avoir à sa tête nu directeur approuvé et un organiste également approuvé.Le maître ou directeur de Chapelle ou Schola avant tout autre, est responsable devant'autorité de toutesee infractions aux réglements ecclésiastiques qui seraient commises para Chapelle Schola.5.Ou n'entend pas défendre rétablissement

  Journaux

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• [Mandements, lettres pastorales et circulaires des évêques de Valleyfield]

  1938, Circulaire de Son Excellence Mgr l'Évêque de Valleyfield à MM. les membres de la Caisse ecclésiastique de Valleyfield

  Valleyfield] : [s.n.], [1892-1966

  [" CIRCULAIRE de Son Excellence Mgr\u2019Evêque de Valle y field A MM.les Membres dea Caisse ecclésiastique de Valleyfield Messieurs et chers collaborateurs, Le plan proposé pour amendement aux Règlements dea Caisse ecclésiastique a été approuvé par une forte majorité des membres

  Publications en série

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