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• Requête présentée au «Très Révérend Père Provincial et aux Révérends Pères du Deffinitoire assemblés», par Joseph Denis, ancien commissaire, frère Guillaume Bulteau, ancien gardien de Montréal, frère Romuald Lebrun, faisant les fonctions de père-maître, frère Valentin de Lotbinière, du Couvent de Québec, frère François Brequemacher (Brekenmaker), tant en leur nom qu'au nom de tous les autres Récollets de la mission, au sujet des règlements, du rôle et de la mission du commissaire provincial

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 novembre 1716 au 10 novembre 1716

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend deux requêtes des pères Récollets

  Archives textuelles

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• Acte de foi et hommage de Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil supérieur, ancien administrateur de l'Hôpital de Québec, chargé du pouvoir spécial de l'Hôpital général de Québec, pour la seigneurie communément appelée la "Terre des Récollets", laquelle fut concédée aux Pères Récollets par messire de Frontenac le 29 mai 1673 et vendue par eux à monseigneur de Saint-Vallier par acte du notaire François Genaple de Bellefonds du 13 septembre 1692, ainsi que pour le comté d'Orsainville, lequel comté a été acheté par monseigneur de Saint-Vallier par acte de Duport et Bonhomme, notaires au Châtelet de Paris, le 10 mars 1696

  4 juillet 1725

  5 éléments. Fonds Intendants

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• Lettre de Sa Majesté pour l'établissement d'un Hôpital général à Québec

  1er mars 1692 - 30 mars 1692

  10 éléments. Fonds Intendants

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• Aveu et dénombrement du sieur Rolland Tessier, ancien secrétaire de feu Monseigneur de Saint-Vallier, évêque de Québec, fondé de la procuration spéciale des Dames Supérieures assistantes du Couvent de la Miséricorde de Jésus de l'Hôpital général, pour le fief de cent six arpents de terre en superficie vulgairement dit la "Terre des Récollets" et pour le fief et comté d'Orsainville

  21 janvier 1736

  17 éléments. Fonds Intendants

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• Acte d'assemblée du définitoire du Couvent royal des Récollets à Versailles approuvant l'acte d'échange conclu le 13 septembre 1692 entre monseigneur le Comte de Frontenac et monseigneur de Saint-Vallier, évêque de Québec

  29 janvier 1693

  6 éléments. Fonds Intendants

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• Lettres d'amortissement par le Roi en faveur des Révérends Pères Récollets, établis à Québec, des 106 arpents de terre où s'élèvent leurs bâtiments

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 12 mai 1678

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant général en la Nouvelle-France, aux Révérends Pères Récollets de 106 arpents de terre sur dix de front sur la rivière Saint-Charles à Québec, en droit de fief et de seigneurie

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 mai 1673

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant général en la Nouvelle-France, aux Révérends Pères Récollets de 106 arpents de terre sur dix de front sur la rivière Saint-Charles à Québec, à Notre-Dame-des-Anges, en droit de fief et de seigneurie

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 mai 1673

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Ratification par le Roi de la concession de 106 arpents de terre sur dix de front sur la rivière Saint-Charles à Québec accordée aux Révérends Pères Récollets le 29 mai 1673 par Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er avril 1676 - 30 avril 1676

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Acte d'assemblée du définitoire du Couvent royal des Récollets à Versailles autorisant monseigneur le Comte de Frontenac, syndic apostolique des Récollets du Canada, à transiger avec l'évêque de Québec pour la vente du couvent de Notre-Dame-des-Anges et de ses dépendances

  26 février 1692

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Dépôt par monseigneur le Comte de Frontenac de l'acte d'assemblée du définitoire du Couvent royal des Récollets à Versailles qui autorise ledit Frontenac, syndic apostolique des Récollets du Canada, à transiger avec l'évêque de Québec pour la vente du couvent de Notre-Dame-des-Anges et de ses dépendances (Notaire François Genaple de Bellefonds)

  22 juillet 1693

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de donation par monseigneur l'illustrissime et révérendissime Père en Dieu messire Jean-Baptiste de Saint-Vallier à l'Hôpital général de Québec des terres et du couvent de Notre-Dame-des-Anges (Notaire François Genaple de Bellefonds)

  10 janvier 1693

  5 éléments. Fonds Intendants

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• Lettres d'amortissement du Roi pour les 106 arpents de terre sur dix de front concédés aux Révérends Pères Récollets le 29 mai 1673 par Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 9 mai 1677

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Brevet de confirmation par Sa Majesté de la concession accordée aux Révérends Pères Récollets de cent six arpents de terre sur dix de front, laquelle concession ayant été faite le 29 mai 1673 par Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur et lieutenant général en Canada

  1er avril 1676 - 30 avril 1676

  4 éléments. Fonds Intendants

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• Quittance partielle de monseigneur le Comte de Frontenac, syndic des Pères Récollets, en faveur de monseigneur de Saint-Vallier pour le paiement du prix des terres et du couvent de Notre-Dame-des-Anges, achetés aux Récollets selon le contrat de vente passé le 13 septembre 1692 devant François Genaple de Bellefonds

  25 avril 1697

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Quittance partielle de monseigneur le Comte de Frontenac, syndic des Pères Récollets, en faveur de monseigneur de Saint-Vallier pour le paiement du prix des terres et du couvent de Notre-Dame-des-Anges, achetés aux Récollets selon le contrat de vente passé le 13 septembre 1692 devant François Genaple de Bellefonds (Notaire François Genaple de Bellefonds)

  27 juillet 1693

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Quittance partielle de monseigneur de Frontenac, syndic des Pères Récollets, en faveur de monseigneur de Saint-Vallier pour le paiement du prix des terres et du couvent de Notre-Dame-des-Anges, achetés aux Récollets selon le contrat de vente passé le 13 septembre 1692 devant François Genaple de Bellefonds (Notaire François Genaple de Bellefonds)

  15 octobre 1692

  Fonds Intendants

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• Quittance partielle de monseigneur le Comte de Frontenac, syndic des Pères Récollets, en faveur de monseigneur de Saint-Vallier pour le paiement du prix des terres et du couvent de Notre-Dame-des-Anges, achetés aux Récollets selon le contrat de vente passé le 13 septembre 1692 devant François Genaple de Bellefonds (Notaire François Genaple de Bellefonds)

  22 septembre 1692

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Quittance partielle de monseigneur le Comte de Frontenac, syndic des Pères Récollets, en faveur de monseigneur de Saint-Vallier pour le paiement du prix des terres et du couvent de Notre-Dame-des-Anges, achetés aux Récollets selon le contrat de vente passé le 13 septembre 1692 devant François Genaple de Bellefonds (Notaire François Genaple de Bellefonds)

  17 septembre 1692

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Quittance partielle de monseigneur le Comte de Frontenac, syndic des Pères Récollets, en faveur de monseigneur de Saint-Vallier pour le paiement du prix des terres et du couvent de Notre-Dame-des-Anges, achetés aux Récollets selon le contrat de vente passé le 13 septembre 1692 devant François Genaple de Bellefonds (Notaire François Genaple de Bellefonds)

  30 septembre 1697

  3 éléments. Fonds Intendants

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