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• Réparation d'honneur fait par [Joseph Letanneur?], marchand d'orfèvrerie rue Saint-François, en faveur de la mineure [Marie-Josèphe Saint-Julien?]

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 décembre 1753

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle se compose de l'acte de réparation d'honneur fait par Joseph Letanneur en faveur de [Marie-Jo [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Joseph Berdin (Berdain) dit Lafontaine, vitrier à Québec, à l'effet que sa femme fut insulté et calomnié par le nommé Etienne Rancour, son beau-frère; demandant l'assignation dudit Etienne Rancourt pour qu'il soit condamné à faire réparation d'honneur à la femme du suppliant, à payer 200 livres d'amende et les dépens; et que défense lui soit faite de prononcer des calomnies à l'endroit de la susdite

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 janvier 1757

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par le Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Pierre Beunreau (Bruneau) à l'effet que Claude Huguet dit Latour, tailleur à Québec, l'aurait insulté, aurait cassé ses meubles et jeté par terre la femme du suppliant; demandant l'assignation dudit Latour pour qu'il soit tenu de faire réparation d'honneur au suppliant et à sa femme, et qu'il soit condamné à payer 800 livres de dommages et intérêts, et les dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 mai 1755

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Marie-Thérèse Presseau, femme de Jean-Baptiste Paquet, absent de cette colonie, demandant l'assignation du sieur Philibert pour le voir condamner à faire réparation d'honneur à la suppliante et à payer une amende ainsi que la somme de 50 livres en dommages et intérêts

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 9 juillet 1744

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Agathe Laîné, femme de Pierre Tareau, à l'effet que le sieur Margane de Lavaltrie (Lavalterie) l'aurait constamment persécutée pour l'obtention de faveurs sexuelles, sans succès, et aurait publié des calomnies au sujet de la suppliante; demandant l'assignation dudit sieur de Lavaltrie, pour réparation d'honneur et pour qu'il lui soit fait défense de publier de telles calomnies

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 août 1733

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Jean-Baptiste Desaline (de Saline), huissier de la Prévôté de Québec, demandant l'assignation de Pierre Chauvin, manoeuvre, et sa femme pour réparation d'honneur suite à des injures et insultes atroces à l'endroit de la femme du suppliant

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 31 juillet 1727

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Pierre LePire (Pire), habitant d’Yamaska, demandeur, contre Jean-Baptiste Allard, habitant d’Yamaska, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 1 juillet 1754

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre LePire (Pire), habitant d’Yamaska, demandeur, contre Jean-B [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Gabriel Maranda, forgeron, demeurant à Québec, demandant l'assignation de Pierre Basquin (Basquien - Basquier), maître ferblantier de Québec, sa femme et son gendre, François Régis Amiot, pour qu'ils soient condamnés à faire réparation d'honneur et à payer une amende, dommages et intérêts au suppliant

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 juillet 1743

  6 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Gabriel Maranda, ainsi que la déf [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Ferdinand Joseph Lebrun, huissier, plaignant, et Louise Petit, veuve de Louis Senécal dit Laframboise, accusée de calomnies

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 juillet 1753 - 7 juillet 1753

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête par Ferdinand Joseph Lebrun pour faire assigne [...]

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• Requête entre François Baril Duchenil (Duchesny, Ducheny), résidant à Maskinongé, comparant par le sieur Proust, son procureur, demandeur, contre Marie Lafosse, comparant par Jean-Baptiste Gassien (Gatien), son procureur, défenderesse...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 1 août 1746

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre François Baril Duchenil (Duchesny, Ducheny), résidant à Maskino [...]

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• Requête de Marguerite Chaplain (Chapelain), femme de Pierre Pelot dit Laflèche, demeurant à Trois-Rivières, demanderesse, contre Françoise Perrot (Perrault), femme de François Duffaut (Dufault), défenderesse...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 9 juillet 1714

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Marguerite Chaplain (Chapelain), femme de Pierre Pelot dit Laflèch [...]

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• Requête de Pierre Loyseau (Loiseau) dit Francoeur, demeurant en ce lieu, demandeur, contre Dominique Jutra (Jutras) dit Desroziers (Desrosiers), pour réparation d'honneur pour des paroles injurieuses; il est ordonné au défendeur de ne plus dire d'injures, sous peine d'amende, signé le Chasseur (Lechasseur)

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 19 juillet 1688

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête de Augustin Carrier, habitant de la Pointe-de-Lévis (Pointe-de-Lévy), à l'effet que Charles-Jean Carrier est venu en son domicile pour prendre une brebis appartenant au suppliant, et qu'ayant essuyé un refus, il a menacé, injurié et frappé le suppliant et son épouse; demandant l'assignation de Charles-Jean Carrier pour qu'il soit condamné à faire réparation d'honneur au suppliant et à sa femme, et à tous les dépens, dommages et intérêts

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 2 décembre 1745

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

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• Requête de Pierre Olive, maréchal de la ville de Québec, à l'effet que le nommé Pélissier, pâtissier de Québec, l'aurait faussement accusé de lui avoir volé une ordonnance de 36 livres, et calomnié auprès de nombreuses personnes; demandant l'assignation dudit Pélissier pour le voir condamner à faire réparation d'honneur et ce, en présence de 10 témoins, en plus de payer une amende et les dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 janvier 1743

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

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• Requête de Marie-Anne Corbin, veuve de feu Fabien Badeau, demandant l'assignation de Jean Luneau et sa femme, pour les voir condamnés à faire réparation d'honneur à ladite Corbin et à toute sa famille, et à payer les dépens, dommages et intérêts conséquemment aux insultes et aux coups portés à la suppliante et sa fille

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 août 1735

  5 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend la requête de Marie-Anne Corbin et l'assignatio [...]

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• Requête de Joseph Landry, maçon, demeurant à Québec, demandant l'assignation de Antoine Carpentier, maître maçon et entrepreneur d'ouvrage de maçonnerie, demeurant à Québec, pour que ledit Carpentier soit condamné à lui restituer son coffre, ses hardes et linges, et à lui faire réparation d'honneur

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 7 novembre 1725

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Dossier en matières civiles reçu par la Prévôté de Québec

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• À la requête de Pierre Roy dit Léveillé, assignation de Michel Dupéré, maître tonnelier de Québec, afin qu'il vienne prouver pourquoi le requérant devrait être chassé de la ville, sinon il sera condamné à des réparations d'honneur, dommages et intérêts, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 13 novembre 1724

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• À la requête de l'huissier Charles Marquis, assignation à l'huissier Étienne Marandeau (Maranda) afin qu'il s'acquitte envers le requérant de plusieurs obligations, pour un montant total de 16 livres et 20 sols, et pour qu'il fasse la preuve que la femme dudit Marquis est une putain comme il l'a dit devant témoins; avec réparation d'honneur et dépens, dommages et intérêts

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 5 décembre 1695

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Procuration de Pierre [Clenne?] au sieur Jean Baptiste Millet à l'effet qu'il fasse réparation d'honneur en son nom envers Étienne Papillon

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 17 novembre 1756

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière privée est composé de la procuration au sieur Baptiste Millet de paraître à l'audience et de déclarer qu [...]

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• Procès entre [Louis Morant?], habitant de Côte-Saint-Charles dans la paroisse de Pointe-Claire, plaignant, et Jacques Perrier, accusé de calomnies

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 avril 1755 - 8 avril 1755

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle se compose d'abord de la requête de Louis Morant pour faire assigner Jacques Perrier et sa fe [...]

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