39 résultats

Liste des résultats de recherche

• La couverture journalistique des requêtes de révision judiciaire au Canada par Karl Thomassin ; sous la direction de Pierre Landreville...

  Thomassin, Karl

  Montréal : Groupe de recherche et d'analyse sur les politiques et les pratiques pénales, Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal], 2007

  judiciaire", "révision et libération conditionnelle", "parole", "parole hearing", "judicial review" ainsi quea combinaison de ces mots-clés.Le fait de ne pas s'en tenir 38 uniquement aux noms des requérants évitait que des erreurs de prononciation de noms, glissées dansaiste du SCC, nous empêchent de recueillir

  Livres

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• Le soleil

  27 mars 1996, Cahier A

  Québec : Le soleil, [1896]-

  à un détenu senten-cé à vie d\u2019obtenira réévaluation de son cas, après avoir purgé 15 ans de pénitencier, danse but de demander une libération conditionnelle.La révision judiciaire a été introduite en 1976 au moment de\u2019abolition dea peine capitale.Elle se fait devant un juge dea cour supérieure et 12 jurés

  Journaux

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• Le devoir

  26 mars 1996, Cahier A

  Montréal : Le devoir, 1910-

  dea révision judiciaire ROLLANDE PARENT PRESSE CANADIENNE Une dizaine de groupes demandent au ministre fédéral dea Justice, Allan Rock, de maintenir danse Code criminele processus de révision judiciaire s’appliquant aux détenus qui purgent une sentence à vie, contrairement à ce que cherchee députéibéral fédéral John

  Journaux

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• Le devoir

  18 décembre 2007, Cahier A

  Montréal : Le devoir, 1910-

  qui enfreintaoi par cupidité.11 affirme aussi qu’à toute moins,e ministre dea Justice devrait faire une demande de révision judiciaire àa suite dea décision dea commission des libérations conditionnelles de rejetera requête soumise par M.Latimer pour obtenir une libération de jour.- La Presse canadienne En uente

  Journaux

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• Le devoir

  29 octobre 1992, Cahier A

  Montréal : Le devoir, 1910-

  concrètes pour contrere phénomène grandissant dea violence.Pour M.Prud'homme,a solution repose dansa révision du système judiciaire, notamment au chapitre des libératio'ns conditionnelles, et dans’octroi de ressources et d’équipements additionnels pourutter quotidiennement contree crime.« La prévention seule

  Journaux

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• La voix de l'Est

  13 août 1996, mardi 13 août 1996

  Granby : La voix de l'Est, 1935-

  2019infâme assassin d\u2019enfants Clifford Oison sera autorisé à demander que soit étudié son cas en vue de son éventuelle libération conditionnelle.Reconnu coupable en 1981 dea mort de 11 enfants.Oison est en effet devenu admissibleundi à présenter une demande de révision judiciaire danse but de déterminer s\u2019

  Journaux

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• Le soleil

  29 octobre 1992, Cahier A

  Québec : Le soleil, [1896]-

  dea violence.Pour M.Prud\u2019homme,a solution repose dansa révision du système judiciaire, notamment au chapitre des libérations conditionnelles, et dans\u2019octroi de ressources et d\u2019équipements additionnels pourutter quotidiennement contree crime.« La prévention seule, commee propose M.Ryan, n\u2019est qu\u

  Journaux

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• La presse

  29 août 1996, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  de demander une révision Judiciaire et une possible libération conditionnelle anticipée.Ces meurtriers doivent à priori avoir purgé 15 ans deeur peine de 25 ans.Mandat d'arrestationancé contree présumé tueur de'érablière Presse Canadienne TRINITÉ-DES-MONTS Un mandat d'arrestation a étéancé hier contre André Beaulieu

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• Le soleil

  19 juillet 2001, Cahier A

  Québec : Le soleil, [1896]-

  et condamnés àa prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans ont vu cette période d'inadmissibilité réduite après avoir soumis une demande en révision judiciaire devant un jury.80% L\u2019ONT OBTENUE «En février 2001, on comptait 528 personnes condamnées à vie danses prisons canadiennes admissibles

  Journaux

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• Le soleil

  14 novembre 1993, Cahier A

  Québec : Le soleil, [1896]-

  .Par exemple, plusieurs membres de\u2019organisme qui accorde des libérations conditionnelles n'ont aucune expérience de\u2019appareil judiciaire.Les salaires de ceux qui y travaillent à plein temps varient de 80 100 à 94 500 par année.L\u2019attaché de presse Parisot avait déclaré vendredi qu\u2019il y aurait révision dans

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• La voix de l'Est

  29 octobre 1992, jeudi 29 octobre 1992

  Granby : La voix de l'Est, 1935-

  .Pour M.Prud\u2019homme,a solution repose dansa révision du système judiciaire, notamment au chapitre des libérations conditionnelles, et dans\u2019octroi de ressources et d\u2019équipements additionnels pourutter quotidiennement contree crime.«La prévention seule, commee propose M.Ryan, n\u2019est qu\u2019une goutte

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• Le quotidien

  26 mars 1996, mardi 26 mars 1996

  Saguenay (Québec)] : Progrès du Saguenay limitée, 1981-

  façon et quea communauté soit exclue dea prise de décision», a- t-il ajouté.Il importe de rappeler quea révision judiciaire permet à un détenu sentencé à vie d'obtenira réévaluation de son cas, après avoir purgé 15 ans de pénitencier, danse but de demander une libération conditionnelle.Larévision judiciaire aété

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• La Presse

  04 novembre 2003, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  des assises d'écourter sa période d'admissibilité à une libération conditionnelle.Celle- ci a été fixée à 25 ansors de sa condamnation, en 1987.Les 12 jurés entendronte recours en révision judiciaire de Pelletier qui sera présidé pare juge Fraser Martin, dea Cour supérieure.Les audiences duront deux semaines.Le 15

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• La Presse

  20 septembre 2003, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  de M.Salazar.En plus de demander une révision judiciaire, nous allons faire des démarches pour qu'ils obtiennent une libération conditionnelle.Nous sommes même déterminés à nous rendre jusque devanta Cour suprême.» Présent àa conférence de presse, Daniel Turp, député péquiste de Mercier, a dit ne pas comprendree motif

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  05 août 2022, Libéré malgré les risques

  Montréal] : [La presse], [2015]-

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• La voix de l'Est

  21 septembre 1973, vendredi 21 septembre 1973

  Granby : La voix de l'Est, 1935-

  2019un certain nombre de juges comme membres dea Commission nationale des libérations.\u201cCes mesures permettraient à des membres hautement compétents et respectés de'ordre judiciaire de jouer un rôle important danse fonctionnement dea Commission.Elles offriraient, en même temps,a possibilité d'entretenir

  Journaux

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• Le devoir

  29 août 1996, Cahier A

  Montréal : Le devoir, 1910-

  , ouorsquee condamné a agit après avoir agressé sexuellement.Un tollé a été soulevéorsque Clifford Oison, reconnu coupable des meurtres et des agressions sexuelles sur 11 enfants en Colombie-Britannique, a récemment demandé une révision de son cas.Plusieurs experts dea scène judiciaire prédisent qu’Olson échoue- ra dans

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• Le devoir

  31 août 2009, Page(s) complémentaire(s)

  Montréal : Le devoir, 1910-

  ,a Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC), des administrations de pilotage, des administrations portuaires ainsi que des conseils d’administration de musées.Près de 30 % des postes ont été attribués à des personnes qui en étaient àeur première nomination.Les autres annonces concernaiente renouvellement

  Journaux

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• Le quotidien

  29 octobre 1992, jeudi 29 octobre 1992

  Saguenay (Québec)] : Progrès du Saguenay limitée, 1981-

  de son organisme, des solutions concrètes pour contrere phénomène grandissant dea violence.Pour M.Prud'homme, ia solution repose dansa révision du système judiciaire, notamment au chapitre des libérations conditionnelles,et dans'octroi de ressources et d'équipements additionnels pourutter quotidiennement contree crime

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• La Presse

  13 mars 2008, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  ui a poliment indiqué que de tels commentaires pourraient être pertinents plus tard, mais pas dansa présente requête.La marche seraongue pour Fabrikant dans sa quête d'une révision judiciaire.Normalement ,es personnes reconnues coupables de meurtre prémédité n'ont pas droit à une libération conditionnelle avant 25 ans

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