15481 résultats

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• Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac Ministère du revenu du Québec

  2011

  Sainte-Foy : Ministère du revenu du Québec], 2000-

  En assurante financement des services publics, Revenu Québec contribue à’avenir de notre société.Les grandesignes dea Loi concernant’impôt sure tabac Cette publication est accessible par Internet.revenuquebec.ca http://www.revenu.gouv.qc.ca Cette publication vous est fournie uniquement à titre

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• Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac Ministère du revenu du Québec

  2019

  Sainte-Foy : Ministère du revenu du Québec], 2000-

  L ES GR A NDES L IGNES DE L A LOI CONCERNANT L’IMPÔT SUR LE TABAC revenuquebec.ca L’IMPÔT SUR LE TABAC EST UN REVENU APPRÉCIABLE POUR LA COLLECTIVITÉ.En travaillant dans’industrie du tabac, vous recueillez des sommes qui sont réinvesties dans des projets sociaux.Pour vous aider à remplir vos obligations, nous avons

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• Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac Ministère du revenu du Québec

  2013

  Sainte-Foy : Ministère du revenu du Québec], 2000-

  revenuquebec.ca Les grandes Lignes de La Loi concernant L’impôt sur Le tabac http://www.revenuquebec.ca/fr/default.aspx tabLe des matiÈres Avant-propos 5 Définitions 6 Certificat d’inscription 8 Demande d’inscription .8 Affichage .9 Suspension .9 Permis 10 Demande de permis .10 Affichage .11 Période de validité .12

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• Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac Ministère du revenu du Québec

  2006

  Sainte-Foy : Ministère du revenu du Québec], 2000-

  Les grandesignes dea Loi concernant’impôt sure tabac REVENU QUÉBEC www.revenu.gouv.qc.ca http://www.revenu.gouv.qc.ca/ Table des matières Introduction .5 Définitions .6 Certificat d’inscription .8 Demande d’inscription .8 Affichage .8 Permis .9 Demande de permis .9 Affichage .10 Période de validité .10 Sûreté

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• Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac Ministère du revenu du Québec

  2008

  Sainte-Foy : Ministère du revenu du Québec], 2000-

  Revenu Québec www.revenu.gouv.qc.ca Les grandesignes dea Loi concernant’impôt sure tabac http://www.revenu.gouv.qc.ca Note : Dans ce document,e genre masculin est employé danse seul but d’allégere texte.Cette publication vous est fournie uniquement à titre d’information.Les renseignements

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• Les grandes lignes de la Loi concernant l'impôt sur le tabac Ministère du revenu du Québec

  2000

  Sainte-Foy : Ministère du revenu du Québec], 2000-

  MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC Mi i d Les grandesignes dea LOI CONCERNANT L’IMPÔT SUR LE TABAC Les textes que contient cette brochure ne remplacent pasesois,es règlements etes documents administratifs auxquels ils font référence, nies modifications proposées auxois et aux règlements

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• Ordre de faire visiter un certain tabac dans la cause de Marie Machard, femme du sieur Alavoine, contre Pierre Peiré, marchand de Québec, par des gens de connaissance dont les parties conviendront

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 octobre 1701

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième octobre 1701. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Du [...]

  Archives textuelles

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• Ordre de faire visiter un certain tabac dans la cause de Marie Machard, femme du sieur Alavoine, contre Pierre Peiré, marchand de Québec, par des gens de connaissance dont les parties conviendront

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 octobre 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième octobre 1701. Le Conseil assemblé où étaient maîtres Du [...]

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• Ordonnance qui taxe le vin à 10 livres la barrique, l'eau de vie à 25 livres la barrique, et le tabac à 5 sols la livre, à la requête du syndic des habitants

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 octobre 1670

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingtième octobre 1670. Le Conseil assemblé où présidait messir [...]

  Archives textuelles

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• "Je comprends pourquoi que ni Duhaime ni Gratton n'en réclament la paternité!"

  Raoul Hunter. 16 février 1986

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Appel mis au néant d'un jugement rendu aux Trois-Rivières contre Louis Martin, Jean Hardouin, Louis Brice, Nicolas Barabé, Jean Arcouet dit Lajeunesse accusés et convaincus de vol de vin, d'eau-de-vie, de tabac et d'anguille, dans la maison de Séverin Ameau et modification de la sentence

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 14 mars 1673

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre le substitut du procureur général prenant le fait et cause pour le [...]

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• Bulletin d'information Finances Québec

  2007-8 | 9 novembre | 2007

  Québec : le Ministère], 2003-2012

  et au crédit d’impôt remboursable pour’épargne-études.Enfin, il prévoites seuils d’exemption en 2007 poure calcul dea prime d’assurance médicaments, apporte certaines modifications au régime de’impôt sure tabac applicable aux cigares, étend’application dea taxe sur’hébergement àa région touristique

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• Rapport annuel d'activités.

  du 1er avril 2019 au 31 mars 2020

  Montréal, Québec] : Sûreté du Québec, [2017]-

  mmaallggrréélaalééggaalliissaattiioonn dduu ccaannnnaabbiiss DESCRIPTION DES ACTIVITÉS COMMENTAIRES NB ACTIVITÉS Avril 2019 Possession de méthamphétamine : 2 dossiers Loi concernant’impôt sure tabac : 1 dossier 3 Mai 2019 Loi concernant’impôt sure tabac : 2 dossiers 2 Juin 2019 Possession de cannabis : 1 dossier Loi

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• Les taxes à la consommation et les inégalités au Québec

  Fortier, Francis

  Montréal : Institut de recherche et d'informations socio-économiques, 2014

  sures carburants 35 4.3 La taxe sures boissons alcooliques 37 4.4 L’impôt sure tabac 38 4.5 L’ensemble des taxes àa consommation 39 Table des matières Les taxes àa consommation etes inégalités au Québec 7 conclusion 43 notes de fin de document 45exique 47 annexe 1 – tVq 51 annexe 2 – taxe suRes caRbuRants 52 annexe 3

  Livres

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• Nouvelles fiscales Ministère du revenu Québec

  23 mars | 2009

  Québec : le Ministère], 1998-

  ultérieurement par Revenu Québec.Augmentation correspondante de'impôt sure tabac.À compter du 1er janvier 2011,es taux de'impôt sure tabac seront modifiés dea façon suivante pour tenir compte dea hausse du taux dea TVQ :e taux de 10,3 cents par cigarette sera porté à 10,6 cents par cigarette;e taux de 10,3 cents

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• Dois-je m'inscrire aux fichiers de Revenu Québec? Revenu Québec

  2010

  Sainte-Foy] : Revenu Québec, 2005-2010

  concernant’inscription au fichier dea TVQ .9 Quand s’inscrire au fichier dea TPS .10 Quand s’inscrire au fichier dea TVQ .10 Retenues àa source .11 Impôt des sociétés .12 Autres fichiers et activités .12 Taxe sures primes d’assurance .12 Taxe spécifique sures boissons alcooliques .12 Impôt sure tabac .12 Taxe

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• Dois-je m'inscrire aux fichiers de Revenu Québec? Revenu Québec

  2005

  Sainte-Foy] : Revenu Québec, 2005-2010

  de vous inscrire au fichier dea TPS.10 Retenues àa source .11 Impôt des sociétés .11 Autres activités.12 Taxe sures primes d’assurance.12 Taxe spécifique sures boissons alcooliques.12 Impôt sure tabac.12 Taxe sures carburants.12 Entente internationale concernanta taxe sures carburants.13 Taxe spécifique

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• Dois-je m'inscrire au Ministère? Ministère du revenu du Québec

  2004

  Sainte-Foy : le Ministère], 2003-2004

  ou droits spécifiques sures boissons alcooliques .12 Impôt sure tabac.12 Taxe sures carburants.12 Entente internationale concernanta taxe sures carburants .13 Taxe spécifique sur’hébergement.13 Droit spécifique sures pneus neufs .13 Opérations forestières .14 Fiscalité municipale.14 Industrie du vêtement .14 5

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• Rapport annuel d'activités / Comité de sécurité publique de la MRC de La Matapédia

  1er avril 2019 au 31 mars 2020

  Amqui, Québec] : [Montréal, Québec] : MRC de La Matapédia ; Sûreté du Québec, [2020]-

  sure tabac : 1 dossier 3 Mai 2019 Loi concernant’impôt sure tabac : 2 dossiers 2 Juin 2019 Possession de cannabis : 1 dossier Loi concernant’impôt sure tabac : 1 dossier 2 Juillet 2019 Possession de méthamphétamine : 1 dossier Possession de cocaïne : 1 dossier Loi concernant’impôt sure tabac : 1 dossier « PROJET

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel d'activités.

  du 1er avril 2020 au 31 mars 2021

  Montréal, Québec] : Sûreté du Québec, [2017]-

  .Maintenir nos efforts vis-à-vise crime organisé malgréaégalisation du cannabis DESCRIPTION DES ACTIVITÉS COMMENTAIRES NB ACTIVITÉS Avril 2020 Possession de méthamphétamine : 1 dossier Loi concernant’impôt sure tabac : 1 dossier 2 Mai 2020 Possession de méthamphétamine : 2 dossiers Possession de cannabis : 3 dossiers Possession

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