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Liste des résultats de recherche

• Vue des terrains de l'aire d'expropriation numéro 1

  [Entre 1969 et 198?]

  Fonds Roger Poirier

  Vue des terrains expropriés entre les rues Notre-Dame et Champlain. En arrière-plan, Ottawa, avec, de gauche à droite, le Holi [...]

  Photographies

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• Terrain à vendre à Hull par un courtier

  [1970-1980]

  Fonds Roger Poirier

  Terrain commercial de 52 200 pi. carré à vendre à Hull par Guy Belasky du courtier Paul Brunet.

  Photographies

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• Terrain à vendre à Hull par un courtier

  [1970-1980]

  Fonds Roger Poirier

  Terrain commercial de 52 200 pi. carré à vendre à Hull par Guy Belasky du courtier Paul Brunet.

  Photographies

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• Plan officiel de la Paroisse de Lachine, comté de Jacques-Cartier

  Bureau du Cadastre, Montréal; Département des Terres de la Couronne, H.G. Mailhiot (...) [et al]. 30 mai 1873-28 mai 1912

  Collection initiale

  Cette pièce comportent des annotations pour l'identification de terrains probablement à exproprier pour le chemin de fer du Ca [...]

  Plans

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• Expropriation pour route de Sherbrooke (Roger Paquette)

  Gilles Langevin. 1962

  17 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Maisons et terrains expropriés. Scènes photographiées pour H.-R. Aubry du ministère de la Voirie

  Photographies

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• Plan de terrains à Hochelaga appartenant à Edmd Robillard Ecr. m.d

  [Vers 1875]

  Collection initiale

  Cette pièce montre des lots en expropriation pour le passage du chemin de fer Montréal-Ottawa et Oriental près des rues Malbor [...]

  Plans

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• Sketch shewing land taken by The Montreal Water Works from Jérôme Latour & Heirs Decary

  H. M. Perrault. 28 avril 1855

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les terrains appartenant à monsieur Jérôme Latour ainsi qu'aux héritiers Décary. Une partie de ces terrains s [...]

  Plans

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• Dossier concernant l'achat des terrains fait à Québec, rue de Meulles (Desmeules), pour agrandir les chantiers du Roi

  28 avril 1747 - 12 juin 1747

  48 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier comprend des assignations (2 documents différents); le procès-verbal de la nomination d'experts et prestation de se [...]

  Archives textuelles

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• Rapport de la Commission provinciale d'urbanisme, instituée par l'arrêté en conseil 617 du 8 avril 1963

  Vol.10 : Sommaire du rapport

  Montréal : la Commission, 1967

  effectif etes obligations demeurentâches.C'est ce que confirme'examen desois en vigueur concernantes divers aspects dea politique d'urbanisme, notamment: 1'administration,es plans municipaux,es plans régionaux,eotissement ete remembrement,a réserve de terrain et'expropriation,'habitation

  Livres

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• Réaménagement de la route 337 de l'autoroute 640 au chemin Martin-Newton rapport d'enquête et de médiation / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Québec ; le Bureau, Secrétariat, 1999

  Montréal

  dont’expropriation deviendrait nécessaire pour réaménager’intersection du chemin Martin-Newton, soutiente promoteur.Les principaux impacts sure milieu urbain seraienta perte de superficie de terrains,a diminution de’espace entrea route et certains bâtiments eta réduction des espaces de stationnement pour quelques

  Livres

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• Le Valboisien : mon journal ...

  Vol. 3, no 10 | Octobre | 2018

  Val-des-Bois (Québec) : Municipalité de Val-des-Bois, 2016-

  .Quels dommages souffrirait chacun des intimés à raison dea perte de possession des terrains, ou des bâ- tisses, ou des immeubles décrits dans chaque requête pour prise de posses- sion immédiate.2.Quelle est’indemnité probable à être accordée à chacun des intimés pour’expropriation des terrains, bâtisses et immeubles décrits

  Journaux

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• Le canal

  Vol. 7, no 2 | Hiver | 2017

  Montréal, Québec] : POPIR, 2012-

  avancer ces projets?Laoi accorde àa Ville des pouvoirs importants en matière d’expropriation et de « réserve foncière ».En plus de pouvoir exproprier à des « fins municipales » (voirie, parcs, etc.),aoi permet àa Ville d’exproprier tout terrain ou bâtiment à des fins d’habitation ou poura création d’une « réserve

  Publications en série

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• Renseignements relatifs à l'acquisition des terrains pour fins de voirie = Information pertaining to the acquisition of land for highway purposes

  Québec] : [Ministère de la voirie], [1965

  Government for the necessary appropriations to build the highway.SERVICE DES EXPROPRIATIONS Une foise tracé d'une route définitivement terminé,e Ministère fait’acquisition des terrains qui constitueront'emprise du chemin.Cette tâche relève du service des expropriations, dirigé par un directeur général de qui dépendent

  Livres

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• Rapport de la Commission provinciale d'urbanisme, instituée par l'arrêté en conseil 617 du 8 avril 1963

  Vol.06 : L'expropriation et ses objectifs

  Montréal : la Commission, 1967

  'utilisation du sol à une autre fin que celle prévue,orsque cette dernière n'est pas acceptable au point de vue de'urbanisme.Il importe que'utilisation des terrains expropriés soit conforme aux indications du plan d'urbanisme.C'est pourquoia Commission estime que'exercice du droit d'expropriation devrait, dans chaque

  Livres

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• Examen des pratiques de relocalisations et d'expropriations domiciliaires et de leurs impacts d'un point de vue de santé publique : revue de littérature / INSPQ, Institut national de santé publique du Québec ; auteure : Emmanuelle Bouchard-Bastien

  Bouchard-Bastien, Emmanuelle, auteur

  Québec] : Institut national de santé publique du Québec, octobre 2022

  dea recherche documentaire a été complétée para consultation de sources de données complémentaires (sites Internet spécialisés et références des documents retenus).Cette stratégie a permis de repérer deux écrits permettant spécifiquement de documenteres effets potentiels de’expropriation d’une parcelle de terrain

  Livres

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• Projet d'amélioration de la sécurité de la route 185 de Cabano à Saint-Louis-du-Ha! Ha! rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Volume 3 | Séance tenue le 9 septembre 2004 en soirée à Cabano, 76 pages. | Transcriptions des séances publiques

  Québec : le Bureau, 2004

  et on va être en mesure de revenir, mais ce serait possible.690 PAR M.GRATIEN OUELLET: Ajouter rien qu'une petite affaire, c'est sûr que c'est juste une question d'emprise en fin de compte.La route passe en dehors du terrain.695 S'il y avait une petite expropriation du terrain de madame Pelletier, je pense pas qu'elle aurait des objections

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• Projet de prolongement de l'autoroute 19, de l'autoroute 440 jusqu'au boulevard Dagenais à Laval rapport d'enquête / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Québec ; le Bureau, 1999

  Montréal

  égalementors de cette réunion que monsieur Nadon,e propriétaire contigu exproprié, n'était pas au courant des tractations qui avaientieu sura partie de son terrain expro- prié (exigé par monsieur Demers), partie de terrain expropri& qui est devenue excédentaire au sens deaoi parce quee ministère des Transports

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• Rapport de la Commission provinciale d'urbanisme, instituée par l'arrêté en conseil 617 du 8 avril 1963

  Vol.04 : Les lois d'urbanisme en vigueur au Québec

  Montréal : la Commission, 1967

  - Leotissement ete remembrement : qui ae droit deotir et de remembrer ?à quelles conditions ?quels sontes pouvoirs des autorités municipales ?5- La réserve de terrain et'expropriation Quelles sontes conditions d'exercice du droit d'expropriation et du droit de réserver du terrain aux fins d'expropriation ?Qui jouit

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• Communiqués et notes explicatives sur la Loi instituant le Ministère de l'éducation et le Conseil supérieur de l'éducation

  Québec : Service de l'information du Ministère de la jeunesse, 1964

  ou d’un centre d’apprentissage.Il peut aussi, à ces fins,’autoriser à acquérir, de gré à gré ou par expropriation, des terrains ou des immeubles et bâtiments ainsi qu’à construire et aménageres bâtiments requis.]] [[5.Leieutenant-gouverneur en con-seil peut, aux conditions qu’il détermine, autorisere ministre

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• Pose d’une glissière de sécurité sur la route 366 en bordure du lac des Loups dans la municipalité de La Pêche

  Québec] : Ministère de l'environnement, Direction des évaluations environnementales, 2002

  de terrain sur touteaongueur des travaux ou parfois de propriétés complètes ete déplacement de certaines utilités publiques sontes principaux impacts de ce choix.Cette dernière variante serait aussia plus dispendieuse en regard des expropriations de terrains privés nécessaires et de’excavation de 3500 m3 de roc

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