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Liste des résultats de recherche

• Licitation des terres de St-François adjugés au sieur Périgny

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 avril 1712

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des frais de la licitation des terres de Saint-François adjugés au sieur de Périgny

  Archives textuelles

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• Procès entre les seigneurs de Montréal, demandeurs, et Madeleine Larcher, veuve de Élie Voisin, et son beau-fils Pierre Villeday dit Lespagnol, défendeurs, pour payer les cens et rentes depuis 1681

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 mai 1699 - 8 janvier 1700

  34 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport d'assignation à comparaître, à la requête des seign [...]

  Archives textuelles

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• Plan of Property Belonging to Mr. Pierre Frigon Situated at Cote St. Louis and St. Jean Baptiste Village. Near Montreal to be Sold by Auction on the Gound, on Thursday July 25th. 1872; at 2 O'Clock. Terms Liveral. John J. Arnton, Auctioneer

  H. M. Perrault. 28 mars 1872

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les lots appartenant à Pierre Frigon. Ces lots sont situés de part et d'autre de la rue Mont-Royal depuis la [...]

  Plans

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• Plan of Property Forming Part of St Gabriel Farm for sale by John Leeming & Co Aucs on the 9th inst

  H. M. Perrault. 8 juin 1859

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente des lots formant une partie de la ferme Saint-Gabriel. Ces lots sont compris dans le quadrilatère formé par l [...]

  Plans

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• Procès-verbal de la deuxième remise de la vente à l'enchère d'une maison, d'un terrain et d'un verger situés au faubourg Saint-Louis, poursuivie à la requête du sieur de Villeray

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 21 février 1758

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Licitation de baux judiciaires de deux terres et deux maisons, appartenant à Marguerite Godé et son époux Joseph Durocher, marchand, négociant

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 octobre 1750 - 8 novembre 1750

  32 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire contient les pièces suivantes : la requête de Marguerite Godé pour avoir la permission [...]

  Archives textuelles

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• Plan of Property Sold by Messrs. John Leeming & Co Auctioneers on the 4th Instant Situated at Cote St-Antoine Near the City of Montreal

  H. M. Perrault. 13 septembre 1861

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente des lots situés sur la Côte-Saint-Antoine, à Montréal, et devant être mis en vente par les encanteurs John Le [...]

  Plans

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• Plan of Building Lots for Sale by Messrs. Cuvillier & Co. Auctionneers on the 8 th October Instant Adjoining the St. Patrick's Church Property Lagauchetiere Street

  H. M. Perrault. 1 octobre 1859

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente des lots situés sur la rue La Gauchetière près de l'église Saint-Patrick à Montréal et mis en vente par les e [...]

  Plans

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• Plan shewing proposed Lands for Dock purposes Leased at public Auction to George Tate

  H. M. Perrault, Jos. Riel. [Vers 1850]

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente le terrain loué à George Tate par encan public. Il s'agit d'une partie du lot n° 323 du cadastre du quartier [...]

  Plans

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• Rapport de saisie et des trois criées du fond et propriété de deux terres, une en la seigneurie de Bécancour et l’autre en celle de Saint-Michel, à la requête de Marie Raclot (Raclos), faute de paiement...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 23 avril 1703

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Rapport de saisie et des trois criées faites par trois dimanches consécutifs [...]

  Archives textuelles

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• Requête de Pierre Leboullenger (Boulanger) de Saint-Pierre, demandeur, à l'encontre de Jean-Guy le Vacher dit Laserte (Lacerte), curateur créé par justice à la succession vacante du défunt Pierre Frérot dit Lafontaine, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 8 août 1695

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Leboullenger (Boulanger) de Saint-Pierre, demeurant au Cap- [...]

  Archives textuelles

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• Procès de Marguerite Poulin, veuve du feu Claude Gravelle (Gravel), du Château-Richer, contre Pierre Gravelle père et fils

  Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Côte-de-Beaupré). 26 février 1759 - 21 mars 1759

  28 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Juridiction seigneuriale de Beaupré. Il comprend une requête adressée au juge pr [...]

  Archives textuelles

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• Requête du sieur Pierre Papin Baronet (Baronnet), négociant de Québec, afin de faire nommer des praticiens pour certificateurs de criées, pour un terrain et une maison sis rue Champlain, saisis à Pierre Petitot Desmarest (Desmarais) ; nomination des maîtres Panet et Saillant, notaires et anciens praticiens ; il est donné acte audit Baronet (Baronnet) des criées déclarées comme bonnes et valables

  9 mai 1758

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Charles Turpin, négociant, afin de faire nommer des praticiens pour certificateurs de criées, pour un terrain et une maison saisis au sieur de Villeray (Devilleray) ; nomination des maîtres Panet et Saillant, notaires et anciens praticiens ; il est donné acte audit Turpin des criées déclarées comme bonnes et valables

  2 mai 1758

  Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Licitation d'une terre située à la côte Saint-Michel à la requête de Louis Blondeau et consorts

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 31 décembre 1752 - 25 avril 1753

  22 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les rapports de publication pour la vente par licitation d'une [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbal relatif à la vente à l'enchère de la terre, sise à Beaumont, appartenant à Louis Audet dit Lapointe, habitant de Saint-Charles, laquelle est adjugée audit Lapointe pour la somme de 2400 livres

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 janvier 1758

  9 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de la deuxième remise de la vente à l'enchère d'une terre, sise à Beaumont, appartenant à Louis Audet dit Lapointe

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 10 janvier 1758

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Divers documents concernant la vente aux enchères d'une maison et d'un terrain, sis rue du Sault-au-Matelot, appartenant à Marie-Louise Albert, veuve de Jean-Baptiste de Mosny, de son vivant chirurgien à Québec, tant en son nom, à cause de sa communauté de biens avec ledit défunt Mosny, que comme tutrice de ses enfants mineurs

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 23 novembre 1734 - 31 mai 1735

  33 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier comprend un procès-verbal de l'assermentation de Jean Mailloux, architecte de bâtiment, et du nommé Delorme, charpe [...]

  Archives textuelles

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• Plan of Building Lots for Sale by Messrs. Leeming and Co. Auctioneers on the 15 th. Instant. Forming Part of the Property Belonging to the Honble. John Young Known as "Gregory Farm" Near the City of Montreal

  H. M. Perrault. 6 octobre 1859

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les terrains appartenant à John Young. Ces terrains sont situés dans le triangle formé par les rues Upper Lac [...]

  Plans

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• Plan of Building Lots for Sale by Messrs. Leeming & Co. Auctioneers on the 15th Instant Forming Part of the Property Belonging to the Honble. John Young Known as Gregory Farm Near the City of Montreal

  H. M. Perrault. 6 octobre 1859

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente les terrains appartenant à John Young. Ces terrains sont situés dans le triangle formé par les rues Upper Lac [...]

  Plans

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