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• Donation (location) d'une terre par Charles l'Heureux à Jean-Baptiste Renaud

  19 septembre 1793

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est constitué d'une donation (location) d'une terre par Charles l'Heureux à Jean-Baptiste Renaud

  Archives textuelles

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• Bail pour 21 ans du lot 26, 3e rang, canton de Wickham, à Christopher Menut, du canton de Simpson. Cette terre fait partie de la réserve du clergé (clergy reserve). Le sceau de la province (Bas-Canada) est attaché au document

  23 novembre 1807

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Archives textuelles

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• Enquête 2009 sur les coûts de location des terres agricoles et des érablières au Bas-Saint-Laurent [Sylvie Raymond en collaboration avec Martin Rousseau, Donald Beaulieu]

  Raymond, Sylvie

  Rimouski] : Agriculture, pêcheries et alimentation Québec, Direction régionale du Bas-Saint-Laurent, 2010

  , etc.) ete marché (prix de vente, coût de production, etc.).Location d’érablière sur terre publique Le prix de location des érablières situées sur des terres publiques est établi pare Règlement sures redevances forestières (LRQ, chapitre F-4.1) faisant partie dea Loi sures forêts.Il varie de 35 à 65 dollars par hectare

  Livres

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• Enquête 2021 sur les coûts de location des terres agricoles et acéricoles au Bas-Saint-Laurent / ce document a été élaboré par la Direction régionale du Bas-Saint-Laurent du Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation ; auteure, Laurie Dubé, sous la supervision de Martin Malenfant ; collaboration, Lise Bélanger, Maxime Lévesque, Hugues Fiola

  Dubé, Laurie, auteur

  Québec] : [Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation], [2021

  La Matapédia 32 La Matanie 36 Acériculture 42 Location d’érablières sur des terres privées 43 Location d’érablières sur des terres publiques 45 Conclusion 46 Annexe 47 4 PORTRAIT GÉNÉRAL DU BAS-SAINT-LAURENT 5 En mars 2021,a Direction régionale du Bas-Saint-Laurent du ministère de’Agriculture, des Pêcheries

  Livres

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• Guide du promoteur : attribution des droits fonciers sur les terres du domaine de l'État à des fins commerciales et industrielles

  Québec : Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, 2019

  processus d’attribution qui peuvent se concrétiser par une offre de location ou par une offre de location avec pro- messe de vente.Le premier processus est à’initiative d’un promoteur qui souhaite présenter un projet sur une terre publique en adressant une demande.Le deuxième processus fait suite à une décision du MERN

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• Les orientations du gouvernement en matière d'aménagement : pour un aménagement concerté du territoire : document complémentaire [cet ouvrage a été préparé par la Direction générale de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire du Ministère des affaires municipales avec la collaboration des ministères et des organismes concernés]

  Québec] : le Ministère, 1996

  a possibilité de déléguera gestion de certaines opérations aux organismes régionaux.Dans un premier temps,e Ministère pourra convenir aveces intervenants régionaux etocaux de'octroi possible de terres publiques (location, vente ou maintien danse domaine foncier québécois).Le Ministère préconise toutefois que ces choix

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• Entreprendre collectivement en alimentation au Québec : cahier de cas

  Montréal : Territoires innovants en économie sociale et solidaire, 2022

  de mutualisation 25 hectares de terres publiques en location.Partage d’équipements avec d’autres agriculteur·rice·s pare biais dea Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA).11TIESS   Entreprendre collectivement en alimentation au Québec   Cahier de cas Principaux défis Trouver et retenira main- d’œuvre

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• Info-sirop : bulletin d'information de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec / Fédération des producteurs acéricoles du Québec

  Été | 2008

  Longueuil (Québec) : Fédération des producteurs acéricoles du Québec, [1994]-

  Longueuil (Québec) : Producteurs et productrices acéricoles du Québec

  es demandeurs admissibles jusqu’à un maximum de 3,5ivres par entaille.Les projets déposés en 2007, admissibles et toujours valides, mais qui n’ont pas été comblés pare tirage au sort du 29 février 2008 seront traités en priorité (incluantes projets en terres publiques).Les candidats concernés recevront une attestation

  Publications en série

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• Plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026 / Ministère de l'énergie et des ressources naturelles

  Québec] : Énergie et ressources naturelles Québec, [2022

  Taux de satisfaction des promoteurs et des acteursocaux à’égard de’accompagnement Mesure de départ : 88 % (2020-2021) 91 % 91 % 91 % 91 % ACTION 11 Amélioreres conditions de location poures promoteurs Le bail confère à son détenteur un droit d’utilisation d’une terre publique à une fin déterminée.Dansa grande

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  12 avril 1978, Partie 2 français mercredi 12 (no 17)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  àong terme de terres publiques Présent: Leieutenant-gouverneur en conseil.Concernanta location àong terme de terres publiques pour des fins particulières.Attendu que danse but d'accéléreres procédures de location,eieutenant-gouverneur en conseil a pourvu aux conditions de location de terres publiques

  Journaux

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• Lignes directrices relatives à l'encadrement de la vente de terres du domaine de l'état à des fins personnelles / Ministère des ressources naturelles et des forêts ; réalisation : Ministère des ressources naturelles et des forêts, Direction de la mise en valeur du territoire public

  Québec (Québec) : Ministère des ressources naturelles et des forêts, [2023]

  ,e ministre veutimitere morcellement des terres publiques et favorise nettementa location plutôt quea vente.Il faut noter quees offres de terrains à’initiative du ministre font’objet d’une consultation auprès de partenaires concernés.7.1 Terres mises en disponibilité à’initiative du ministre par appel d’offres

  Livres

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• Bilan sur la présence d'hexazinone dans des cours d'eau près de bleuetières du Saguenay - Lac-Saint-Jean [rédaction et coordination, Isabelle Giroux]

  Giroux, Isabelle, 1960-

  Québec] : Développement durable, environnement et parcs Québec, 2008

  en location pares MRC.Donc, 64 % des superficies en bleuetières du Saguenay–Lac-Saint-Jean sont sur des terres publiques (Gagnon, 2007).La culture des bleuets se fait habituellement avec une rotation de trois ans.La première année,e plant de bleuets est en croissance végétative et n’est pas productif.Les récoltes

  Livres

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  27 juin 1984, Partie 2 français mercredi 27 (no 27)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  .).2644 1427-84 Gestion financière des établissements et des conseils régionaux.2647 1438-84 Aliénation et location des terres publiques agricoles non concédées.2648 1439-84 Aliénation aux occupants sans titre des terres publiques agricoles non concédées .2651 1440-84 Coupe de bois sures terres sous'autorité du ministre

  Journaux

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• Le nouvelliste

  28 avril 2000, Cahier 2

  Trois-Rivières : [éditeur non identifié], 1920-

  située en pleine forêt vous accueillera durant toute’année.ACTIVITÉS - Pêche àa truite mouchetée sur territoire de Zec ou terre publique.- Location de chalets, canots, chaloupes et moteurs.** Possibilité d’autres activités sur demande ** (Vélo, motoneige, quad (V.T.T.), descente de rivière en canot et randonnée pédestre

  Journaux

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• Mémoire sur le projet de parc éolien massif du Sud, présenté à la Commission du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement portant sur le projet de parc éolien Massif du Sud, par la Conférence régionale des élus de la Chaudière-Appalaches

  Vaillancourt, Martin

  Montmagny : Conférence régionale des élus (CRÉ) de la Chaudière-Appalaches, 2011

  de Bellechasse et des Etchemins, et d’autre part, que’entente de partage des revenus des baux de location des terres publiques signée entrees MRC de Bellechasse et des Etchemins ete ministère des Ressources naturelles et dea Faune, permettront de maintenires activités, d’assurere développement du Parc régional du Massif

  Livres

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  31 octobre 1979, Partie 2 français mercredi 31 (no 51)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  , Ile année.n 51 6839 A.C.2844-79, 17 octobre 1979 LOI SUR LES TERRES ET FORÊTS (L.R.Q., c.T-9) Location à court terme de terres publiques sura Basse Côte-Nord Présent: Leieutenant-gouverneur en conseil.Concernanta location de terres publiques pour de courtes périodes sura Basse Côte-Nord (Duples-sis).Attendu

  Journaux

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• Info-sirop : bulletin d'information de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec / Fédération des producteurs acéricoles du Québec

  Vol. 5, no 2 | Avril | 2018

  Longueuil (Québec) : Fédération des producteurs acéricoles du Québec, [1994]-

  Longueuil (Québec) : Producteurs et productrices acéricoles du Québec

  en tout temps.Enfin, ils sont sensibles aux chocs.Pensez donc à vérifiera calibration de’appareil.TARIFICATION EN TERRES PUBLIQUES : RAPPEL DES FAITS ET EXPLICATIONS Certains producteurs ont sursautéorsqu’ils ont reçu’avis du ministère dea Forêt, dea Faune et des Parcs (MFFP)es avisant du tarif de location 2018

  Publications en série

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• Projets d'aménagement des parcs d'éoliennes des monts Copper et Miller à Murdochville rapport d'enquête et d'audience publique / Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

  Volume 1 | Séance tenue le 16 décembre 2003, en après-midi, à Murdochville, 105 pages. | Transcriptions des séances publiques

  Québec : le Bureau, 2004

  de terres publiques, peu importees usages,a location se fait au premier arrivé premier servi.Séance de'après-midi du 16 décembre 2003 Béliveau Proulx 46 Commee promoteur nous a placé une demande de location de terres publiques pour pouvoir construire un parc éolien, on considère que c'est notre premier requérant

  Livres

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• Coût de location et opinion sur la valeur des terres agricoles de l'Estrie en ... Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, Direction régionale de l'Estrie

  2004

  Québec : Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, 2005-2008

  de location des érablières varie en fonction du nombre d’entaillesouées.Lorsquee nombre d’entailles augmente,e coût par entaille diminue.La valeur maximale de location est atteinte dansa strate de 2 001 à 5 000 entailles.Les strates de 10 001 entailles ou plus comprennent des locations en terre publique dontes tarifs

  Publications en série

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• Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.

  05 avril 1921, mardi 5 (supplément)

  Québec : Éditeur officiel du Québec, 1973-

  uneiste des terres publiques propres àa culture à vendre danses différents cantons dea province.\"2046&.Il transmet, chaque année, au secrétaire-trésorier de chaque municipalité de comté, uneiste des terres publiques pouresquelles il a été accordé des permis d'occupation ou billets de location dans telle

  Journaux

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