1838 résultats

Liste des résultats de recherche

• L'hon. juge Rouleau, décédé

  Illustrations de périodiques

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• J.-A.-C. Madore

  Illustrations de périodiques

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• Quels sont les mécanismes de révision de la constitution et de participation citoyenne? : mémoire présenté à la commission no 6 : Procédures de révision et participation citoyenne, Institut du Nouveau monde

  Thériault, Gilles

  Montréal : Thériault, Gilles, 2019

  : Cour suprême du territoire du Yukon • Territoires du Nord-Ouest : Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest.» Mémoire sures mécanismes de révision dea constitution et de participation citoyenne 7 05 février 2019 Démocratie participative https://fr.wikipedia.org/wiki/Démocratie_participative • « La démocratie

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web Le devoir]

  26 octobre 2023, Justin Trudeau nomme Mary Moreau à la Cour suprême

  Montréal, Québec] : [Le devoir], [2021]-

  Journaux

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• Le Quotidien

  23 février 1934, vendredi 23 février 1934

  Lévis : Mercier & cie, 1879-1937

  février I8R7, il était pronnt au bane dea Cour Suprême des Territoires du Nord-Ouest, poure district de Northern Alberta.ln sa qualité de magistrat stipendiaire, M.Rouleau avait été ex-officio membre du Conseil du Nord-Ouest.À su nomination au banc dea Cour Supréme,aégislature des Territoires du Nord-Ouest, qui\u

  Journaux

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• Le monde juridique : l'officiel des juristes du Québec

  Vol. 27, no 7 | 2024

  Saint-Basile-le-Grand : Agence Québec nouvelles inc. 1984-

  Montréal (Québec) : le Monde juridique inc.

  nommée juge àa Cour du Banc du Roi de’Alberta en 1994.De plus, elle a été nommée juge ad- jointe àa Cour suprême du Yukon en 1996, puis àa Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest en 2005.En 2017, elle a été nommée juge en chef dea Cour du Banc du Roi de’Alberta.Tout auong de sa carrière judiciaire,a juge

  Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web Le devoir]

  30 novembre 2024, Quand parler français est un affront

  Montréal, Québec] : [Le devoir], [2021]-

  Journaux

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• Le devoir

  12 juillet 1911, mercredi 12 juillet 1911

  Montréal : Le devoir, 1910-

  des Territoires du Nord-Ouest (19021 ; Clements, àa Cour Suprême dea Colombie Britannique (1906);es magistrats ci-dessous ont été promus, Fitzgerald (1894) àa vice chancellerie dea Cour de Chancellerie de’Ile du Prince EdouaTd; Richardson (1887), Roleau (1887).leieutenant-colonel MacLeod (1887).tous magistrats

  Journaux

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• Bulletin des recherches historiques : bulletin d'archéologie, d'histoire, de biographie, de numismatique, etc. /

  janvier 1934, janvier

  Lévis : Pierre-Georges Roy, 1895-1968

  poure district d’Ottawa, charge qu’il conserva jusqu’en 1883.Le 28 septembre 1883.M.Rouleau acceptaita charge de magistrat stipendiaire poures Territoires du Nord-Ouest queui offraite gouvernement du Canada.Quelques années plus tard,e 18 février 1887.il était promu au banc dea Cour Suprême des Territoires du Nord-Ouest

  Revues

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• Le monde juridique : l'officiel des juristes du Québec

  Vol. 24, no 1 | 2017

  Saint-Basile-le-Grand : Agence Québec nouvelles inc. 1984-

  Montréal (Québec) : le Monde juridique inc.

  juge en 2005,a juge Martin siégeait àa Cour du Banc dea Re-ine de’Alberta, à Calgary, jusqu’au mois de juin 2016,orsqu’elle a été nommée juge des cours d’appel de’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.Elle était aussi juge adjointe àa Cour suprême du Yukon depuis 2009.Tout auong

  Publications en série

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• Le devoir

  18 septembre 1990, mardi 18 septembre 1990

  Montréal : Le devoir, 1910-

  juge 5a Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest et juge adjoint aux Cours suprêmes du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.La nomination prend effet immédiatement.Le PC compte sur des idées nouvelles et une vieille recette pour évitere naufrage Pierre O'Neill M KNACÉS de toutes parts, promis au naufrage électoral

  Journaux

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web Le devoir]

  08 décembre 2023, La Cour suprême condamne l'admission refusée de non-ayants droit en école francophone

  Montréal, Québec] : [Le devoir], [2021]-

  Journaux

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• Info 9-1-1 Québec ACUQ [i.e.] Association des centres d'urgence du Québec ; Agence municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec

  Vol. 5, no 10 | 3 juin | 2016

  Laval : Québec : Association des centres d'urgence du Québec ; Agence municipale de financement et de développement des centres d'urgence 9-1-1 du Québec, 2011-2021

  pares autorités dans ces terri- toires et que’entreprise n’avait donc pas réellement de frais de réseau 9-1-1 à assumer.Ils n’ont toutefois pas accor- dés de dommages punitifs.La Cour suprême du Canada a rejetéa requête pour permission d’en appeler du juge- ment dea Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest (TNO) déposée

  Publications en série

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• Bulletin de la Caisse nationale d'économie

  mai 1905, Mai

  Montréal : Association Saint-Jean-Baptiste de Montréal, 1904-1913

  Montréal : Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal

  -Edouard,e juge en chef et deux juges assistants.Danses Territoires du Nord-Ouest il y a cinq juges puînés dea cour Suprême.Il y a aussies cours de comté, ayant une juridictionimitée, danses différentes provinces, à\u2019exception cependant des Territoires du Nord-Ouest.Les magistrats de police etes juges

  Revues

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• Le messager : bulletin de la Société d'histoire de Joliette - De Lanaudière / SHJ de Lanaudière

  Vol. 1, no 69 | Avril-Mai | 2024

  Joliette, Québec] : SHJ de Lanaudière, 2003-

  e grain, Glossaire du parler français au Canada, 1930.P A G E \* M E R G E F O R M A T 1 25 différence.Sarah écope d’une amende de 1,00 , plus 12,65 de frais de justice.Comme elle ne peut payer, elle est condamnée à quatorze jours de prison.Sarah fera appel,a cause se rendra àa Cour suprême des Territoires du Nord

  Publications en série

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• Mémoire de la langue française au Québec

  Cowansville : Souveraineté La Solution, 2013

  de s'exprimer en français après avoir fait distribuer une version anglaise de ses propos.1988 Adoption deaoi 60 abolissantes droitsinguistiques conférés par'article 110 dea Loi des Territoires du Nord-Ouest;'Alberta devient officiellement une province unilingue anglaise.1990 La Cour suprême du Canada reconnaît

  Livres

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• La Gazette de Berthier

  31 août 1888, vendredi 31 août 1888

  Berthier : Compagnie d'imprimerie de Berthier, 1888-

  publique de ce pays.Voici que'on annonce maintenant quee général Boulanger a été victorieux danses trois départemenrs où il était candidat, Charente, Somme et Nord.Voilà qui fait un curieux changement LA cour suprême des territoires du Nord-Ouest à déclaré inconstitutionnelle Inoi qui donnaite droit de vote

  Journaux

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• Le devoir

  24 octobre 1989, Page(s) complémentaire(s)

  Montréal : Le devoir, 1910-

  dea population du pays; permettre aux Territoires du Nord-ouest et au Yukon de par-ticiper au processus de nomination des juges àa Cour suprême; 1 inscrirees questions constitutionnelles qui concernent directementes autochtones à’ordre du jour dea conférence constitutionnelle, et inviter des représentants élus

  Journaux

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• Le quotidien

  18 septembre 1990, mardi 18 septembre 1990

  Saguenay (Québec)] : Progrès du Saguenay limitée, 1981-

  -Ouest et juge adjointaux Cours suprêmes du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.Le juge Stevenson a également été professeur de droit à'Université de'Alberta.mBandes dessinées nn.MW Thé eo HHH Charl equ IN \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 «non» *LAFFAIRE DU COURRIER DE (EN * Non, Théo, je ne ten veux

  Journaux

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• Le devoir

  03 mai 1988, Page(s) complémentaire(s)

  Montréal : Le devoir, 1910-

  ,e Yukon etes Territoires du Nord-Ouest soumet taient àa Cour suprême une motion dénonçant Ottawa etes provinces pour ne pases avoir consultés pen dantes négociations qui ont conduit àa conclusion de’accord duac Meech.La cour a prisa motion en délibéré.Les accusations portées hier à To ronto para coalition

  Journaux

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