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• Livre de titre nouvel de la Rivière-du-Loup - paroisse Saint-Jean

  1839-1841

  356 éléments. Fonds Famille Gugy

  Livre de titre nouvel du Fief de la Rivière-du-Loup (paroisse Saint-Jean) recensant les noms et les lieux des concessions

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• Brevet de ratification d'une concession faite le 30 juin 1698 par le Gouverneur et Intendant de la Nouvelle-France à Pierre Lessard

  14 novembre 1803

  3 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Copie du jugement de la Cour du Banc du roi permettant la ratification du titre de propriété d'Arthur McDonald, marchand de Québec et maintenant de Montréal, et son épouse Charlotte Walter, pour une terre située sur l'alignement nord du chemin allant de Québec à Sainte-Foy

  19 février 1831

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Acte collationné à l'original par Perrault et Burroughs, P. B. R

  Archives textuelles

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• Ratification par l'intendant Jean Talon du contrat de vente passé le 7 septembre 1672 devant le notaire Romain Becquet par la veuve du sieur de Repentigny (Le Gardeur) aux Religieuses Hospitalières de Québec d'une pièce de terre donnant sur la rivière Saint-Charles et concession d'un titre de propriété à cet effet aux mêmes clauses et conditions portées au titre original

  25 octobre 1672

  Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• L'événement

  09 décembre 1874, mercredi 9 décembre 1874

  Québec : [éditeur non identifié], 1867-1967

  ses remarques et commentaires vendredi aur'affaire des T'anneries.Unui a fait dire quea transaction «tsit malheureuse et malhonnête.I! à dit yuea transaction etait malheureuse sinon mallionnéte M.JULY répète ce qu'il a dit vendredi au sujet dea publication d\u2019une demande pour ratification du titre Je Ja propriété Mi

  Journaux

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• Guide juridique Financière agricole Québec

  2009

  Saint-Romuald : Financière agricole Québec, 2008-2009

  * Conservation par'institution financière Titre constatantes droits de’entreprise (titre de propriété, bail, permis d'exploitation d'érablière ou autre).Acte de ratification (en cas de transfert de prêt ou d'autre activité).(mention d'inscription) X Contrat de société.** X S O C I É T É Déclaration d'apports.Cession

  Publications en série

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• Guide juridique Financière agricole Québec

  2008

  Saint-Romuald : Financière agricole Québec, 2008-2009

  de’entreprise (titre de propriété, bail, permis d'exploitation d'érablière ou autre).Acte de ratification (en cas de transfert de prêt ou d'autre activité).(mention d'inscription) X * 1400, boulevard dea Rive-Sud, Saint-Romuald (Québec) G6W 8K7 La Financière agricole du Québec Guide juridique 35 2008 http://www

  Publications en série

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• Le soleil

  19 mars 1990, Cahier B

  Québec : Le soleil, [1896]-

  à une opération cadastrale.19-\tLa confirmation dea validité de certains règlements concernantes cotisations imposées aux S I D A.C.20-\tDiverses modifications de concordance, corrections auibelle de certains articles et abrogation de dispositions désuettes 21-\tLa ratification d un titre de propriété d\u2019un immeuble suite

  Journaux

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• L'Ami du peuple, de l'ordre et des lois

  31 août 1839, samedi 31 août 1839

  Montréal, 1832-1840

  avec cux pour sa propriété.Unc ratification de titre sera donnée, oi on Pexize.Les conditions scront connues au temps dea ven te.Des descriptions détaillées, des bicus funds soe ront publiées dans des petites affiches.Le propriétaire montreraes propriétés, en s\u2019adressant àui à St.flilaire, ct des plans dea eci

  Journaux

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• La Minerve

  27 avril 1865, jeudi 27 avril 1865

  Montréal : [Augustin-Norbert Morin], 1826-1899

  ordre, winsi ques maison a deux étages en briques en arrière, et ruelle en commun.Propriété commaée.Titre de ratification.Conditions faciles.Vente à DEUX beures.JOHN J.ARNTON, 163 Encanteur.Ceite aunonce peraitra seulement tome fos deux jours.VENTE IMPORTANTE de MEUBLES de VALEUIL, comprenant : Plano de pre mière classe

  Journaux

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• La Minerve

  25 avril 1865, mardi 25 avril 1865

  Montréal : [Augustin-Norbert Morin], 1826-1899

  es excellent ordre, sinsi quea maison À deux étages en briques en arrière, et ruelle en commun.Propriété commuée.Titre de ratification.Conditiuns faciles.Vente à DEUX heures.JOHN J.ARNTUN, 183 Kacanteur.Cette annonce paraître seulement iesos deux jours.VENTE INPORTANTE de KEUBLES de VALEUR, comprenant : Piano de première

  Journaux

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• La Minerve

  21 avril 1865, vendredi 21 avril 1865

  Montréal : [Augustin-Norbert Morin], 1826-1899

  , étant en excellent , ainsi quea maison à deux étages en briques en arrière, et ruelle en commun.Propriété commuée, Titre de ratification.Conditions faciles.Vente à D'EUX heures.JOHN J.ARNTON, 183 Encanteur.Cette annonce paraîtra seulement touses jours.VENTE IMPORTANTE de MEUBLES de VALEUR, comprenant : Piano de pre

  Journaux

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• La Minerve

  20 avril 1865, jeudi 20 avril 1865

  Montréal : [Augustin-Norbert Morin], 1826-1899

  Ce certain Emplacement, coin des Rues Bleury et du Juré, avec une excellente naison eu pierre de taille à deux \u20ac sus érigée, connue comme No, 1, Tecumseth Terrace, étant en excellent ordre, ainsi que in maison à deux étages en briques en arrière, et ruelle en communs.Propriété conmuée.Titre de ratification.Conditions faciles, Vents

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• La Minerve

  19 avril 1865, mercredi 19 avril 1865

  Montréal : [Augustin-Norbert Morin], 1826-1899

  quen maison à deux étages en briques en arrière, et ruelle en commun.Propriété commuée.Titre de ratification.Conditions faciles.Vente à DEUX heures.JOHN J.ARNTON, 183 Encanteur.Cette annonce paraitra seulement wuses deux jours.VEN'E IMPORTANTE do MEUBLES de VALEUR, comprenant : Pinuo de première cl Truraeaux, Miroirs

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• La Minerve

  15 avril 1865, samedi 15 avril 1865

  Montréal : [Augustin-Norbert Morin], 1826-1899

  .H Allan, qu quincail- fe terrain, de 24 arpents en étendue, pousède urdre, Que In maison à deux étages en bri- Do do 3 cserion,&c un chemin couvert de gravois d'environ 1{ mille ques en azrière, et ruelle eu commun.Du -À & B Amos, à peaux deongueur, Le premier accès est un des plus] Propriété commuée.Titre

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• Le nouvelliste

  23 janvier 1946, mercredi 23 janvier 1946

  Trois-Rivières : Le nouvelliste, [1920]-

  général ainsi qu\u2019un représentant des quartiers généraux seront parmi nous.(Communiqué) G.Turcotte.profondeur d'un arpent et demi, faisant partie duot 86 du cadastre de St-Paulin La ratification de c* titre de propriété avait été obtenue même Jour par jugement :c:ndu par'honorable Fortier dea Cour Sujérieure

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• The Quebec gazette = La gazette de Québec

  28 janvier 1840, mardi 28 janvier 1840

  Quebec, Quebec : printed by Brown & Gilmore, 1764-1874

  effectuer son objet ; mais non sans qu'onui eut rappelé que\u2019orduunance était passée.\u201d Nous ne savons quel est ce monsieur; mais voici ce que nous savous: un moasieur de cette ville ayant acquis une propriété a demandé en cour un titre de ratification.Le séminaireui ayant inutilement réclamées arrérages

  Journaux

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• Le Journal des Trois-Rivières

  14 décembre 1874, lundi 14 décembre 1874

  Trois-Rivières, 1865-1891 ; 1892-1893

  quee débat sur I'Adresse ne fut terminé et'Oruteur,ni donna raison. D\\'pârait qu'avis d'une demande pour ratification de titre dea propriété échangée pare gouvernement, a.été publié dansa Guzeite Qcigle.du L octobre dernier, 1, 82 fae : bE : aprés [à furfialion du nouveau gouverau- \u201cment, .Méis d\u2019après

  Journaux

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• Le Courrier du Canada : journal des intérêts canadiens

  27 juillet 1863, lundi 27 juillet 1863

  Québec, 1857-1901

  en debentures dea commission dunivre, payables en 20 années, portant six pour cent d'intérêt par année, aussitôt quea ratification des titres dea dite propriété pourra être obtenue.AI.Sharpies proposa a cette motion’nmandcment suivant : 44 Considérant qu'aucun arrangement pour’achat de, cette propriété n'a encore* été

  Journaux

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• L'ère nouvelle

  26 août 1861, lundi 26 août 1861

  exemples qui sont venus à notre connaissance, des pernicieux effets de cetteoi dont nous avons déjà démontrées défeetuosités et qui veut que dans un cas de vente forcée, ou de ratification de titre, il faut avoir du régistrateur un certificat constatantes hypothèques en- régistrées : 1 .Contrea propriété ; 2 .Contre

  Journaux

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