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Liste des résultats de recherche

• Tarification des officiers de la Cour du Banc du Roi

  1802-1815

  31 éléments. Collection des petits fonds et collections d'archives manuscrites d'origine privée

  Règlement sur la tarification pratique des officiers de la Cour du Banc du Roi, 18 juin 1802 et 20 février 1815

  Archives textuelles

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• Le salaire des fonctionnaires : Bourassa dit non aux demandes de la CSN

  Jean-Marc Phaneuf. 18 octobre 1988

  Fonds Jean-Marc Phaneuf

  Robert Bourassa donne une douche froide aux fonctionnaires de la CSN en refusant leurs demandes concernant les salaires

  Dessins

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• Salaire d’Arthur Buies pour le mois d’octobre 1888 au Département de l’Agriculture et de la Colonisation de la province de Québec

  1888

  8 éléments. Fonds Arthur Buies

  Le dossier contient des documents comptables adressés au curé Labelle pour le paiement d'une somme de $83,33 due à Arthur Buie [...]

  Archives textuelles

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• Guide sur les droits parentaux et le RQAP : à l'intention des membres des syndicats affiliés à la Fédération des enseignantes et enseignants de Cégep (FEC-CASQ) : édition 2016-2020

  Québec : Centrale des syndicats du Québec, 2016

  durant un contrat de congé à traitement différé 5. Suspension, fractionnement et prolongation du congé de maternité, de paternité, d’adoption ou sans traitement 6. Interruption de grossesse à compter du début dea vingtième semaine précédanta date prévue pour’accouchement 7. Indemnités complémentaires pour une personne

  Livres

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• Guide sur les droits parentaux et le RQAP : à l'intention des membres des syndicats affiliés à la Fédération des enseignantes et enseignants de Cégep (FEC) : édition 2010-2015

  Montréal] : Fédération des enseignantes et enseignants de cégep (CSQ), 2011

  de maladie monnayables et’assurance traitement),es indemnités dea CSST etes prestations d’assurance emploi sont considérés comme des revenus concurrents et sont déductibles des prestations du RQAP. Toutefois,e RQAP ne tient pas compte des indemnités complémentaires versées pare Collège durante congé de maternité

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• Rapport découlant des travaux de surveillance en assurance maladies graves / Autorité des marchés financiers

  Québec (Québec) : Autorité des marchés financiers, décembre 2021

  davantagees réseaux de distribution pour conseiller adéquatementes clients 14 5.Facilitere processus de demande d’indemnité, de traitement des plaintes et de règlement des différends 15 Outils et accompagnement offerts au consommateur par’Autorité 16 Annexe A Parts de marché des principaux assureurs en assurance

  Livres

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• Code d'éthique et de déontologie des administrateurs, des dirigeants et des contrôleurs d'Hydro-Québec

  Montréal : Hydro-Québec, 2012

  ou tout autre poste rémunéré danse secteur public pendanta période correspondant à cette allocation ou indemnité, doit remboursera partie de'allocation ou de'indemnité couvranta période pouraquelle il reçoit un traitement, ou cesser dea recevoir durant cette période.Toutefois, sie traitement qu'il reçoit

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• Guide d'application des principes comptables généralement reconnus applicable aux collèges d'enseignement général et professionnel (cégeps) / réalisé par le Ministère de l'éducation, du loisir et du sport; coordination et rédaction, Direction des systèmes et du contrôle

  Avril 2011

  Québec (Québec) : Ministère de l'éducation, du loisir et du sport, 2011-

  , adoptions), assurance traitement et indemnités de départ; • Immobilisations. À’exception des congés sociaux (maternités, paternités, adoptions et assurance traitement),e Contrôleur des finances en collaboration avece MELS ont établi es redressements nécessaires au 30 juin 2008 comme sies cégeps devaient

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• Guide d'application des principes comptables généralement reconnus applicable aux collèges d'enseignement général et professionnel (cégeps) / réalisé par le Ministère de l'éducation, du loisir et du sport; coordination et rédaction, Direction des systèmes et du contrôle

  Juin 2012

  Québec (Québec) : Ministère de l'éducation, du loisir et du sport, 2011-

  , adoption), assurance traitement et indemnités de départ; • immobilisations. À’exception des congés sociaux (maternité, paternité, adoption et assurance traitement),e Contrôleur des finances ete MELS ont établies redressements nécessaires au 30 juin 2008 comme sies cégeps devaient se conformer aux PCGR

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• Rapport annuel de gestion Commission consultative de l'enseignement privé, [Ministère de l'éducation]

  8e rapport annuel | 2008-2009

  Québec : la Commission], 2006-

  e secteur public pendanta période correspondant à cette allocation ou indemnité doit remboursera partie de’allocation ou de’indemnité couvranta période pouraquelle il reçoit un traitement, ou cesser de recevoir’allocation ou’indemnité en question durant cette période.Toutefois, si son traitement est inférieur

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel de gestion Commission consultative de l'enseignement privé, [Ministère de l'éducation]

  7e rapport annuel | 2007-2008

  Québec : la Commission], 2006-

  pendanta période correspondant à cette allocation ou indemnité doit remboursera partie de’allocation ou de’indemnité couvranta période pouraquelle il reçoit un traitement, ou cesser de recevoir’allocation ou’indemnité en question durant cette période.Toutefois, si son traitement est inférieur à celui qu’il recevait

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel de gestion Commission consultative de l'enseignement privé, [Ministère de l'éducation]

  6e rapport annuel | 2006-2007

  Québec : la Commission], 2006-

  doit remboursera partie de’allocation ou de’indemnité couvranta période pouraquelle il reçoit un traitement, ou cesser de recevoir’allocation ou’indemnité en question durant cette période.Toutefois, si son traitement est inférieur à celui qu’il recevait antérieurement, il neui faut rembourser’allocation

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel de gestion Commission consultative de l'enseignement privé, [Ministère de l'éducation]

  9e rapport annuel | 2009-2010

  Québec : la Commission], 2006-

  une fonction, un emploi ou tout autre poste rémunéré danse secteur public pendanta période correspondant à cette allocation ou indemnité doit remboursera partie de’allocation ou de’indemnité couvranta période pouraquelle il reçoit un traitement, ou cesser de recevoir’allocation ou’indemnité en question

  Rapports annuels Publications en série

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• Code d'éthique et de déontologie du Curateur public en tant qu'administratreur public

  Montréal] : le Curateur, 2003

  et qui occupe une fonction, un emploi ou tout autre poste rémunéré danse secteur public pendanta période correspondant à cette allocation ou indemnité doit remboursera partie de’allocation ou de’indemnité couvranta période pouraquelle il reçoit un traitement, ou cesser dea recevoir durant cette période

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• Rapport annuel de gestion Commission consultative de l'enseignement privé, [Ministère de l'éducation]

  5e rapport annuel | 2005-2006

  Québec : la Commission], 2006-

  de’allocation ou de’indemnité couvranta période pouraquelle il reçoit un traitement, ou cesser de recevoir’allocation ou’indemnité en question durant cette période.Toutefois, si son traitement est inférieur à celui qu’il recevait antérieurement, il neui faut rembourser’allocation ou’indemnité que jusqu’à

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel de gestion Commission consultative de l'enseignement privé, [Ministère de l'éducation]

  4e rapport annuel | 2004-2005

  Québec : la Commission], 2006-

  correspondant à cette allocation ou indemnité doit remboursera partie de’allocation ou de’indemnité couvranta période pouraquelle il reçoit un traitement, ou cesser de recevoir’allocation ou’indemnité en question durant cette période.Toutefois, si son traitement est inférieur à celui qu’il recevait antérieurement

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel de gestion Commission consultative de l'enseignement privé, [Ministère de l'éducation]

  3e rapport annuel | 2003-2004

  Québec : la Commission], 2006-

  il ou elle reçoit un traitement, ou cesser de recevoir’allocation ou’indemnité en question durant cette période.Toutefois, si son traitement est inférieur à celui qu’il ou elle recevait antérieurement, il neui faut rembourser’allocation ou’indemnité que jusqu’à concurrence du nouveau traitement, ou ilui est permis

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel de gestion Commission consultative de l'enseignement privé, [Ministère de l'éducation]

  2e rapport annuel | 2002-2003

  Québec : la Commission], 2006-

  allocation ou indemnité doit remboursera partie de’allocation ou de’indemnité couvranta période pouraquelle il ou elle reçoit un traitement, ou cesser de recevoir’allocation ou’indemnité en question durant cette période.Toutefois, si son traitement est inférieur à celui qu’il ou elle recevait antérieurement

  Rapports annuels Publications en série

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• Rapport annuel de gestion Commission consultative de l'enseignement privé, [Ministère de l'éducation]

  1er rapport annuel | 2001-2002

  Québec : la Commission], 2006-

  a période pouraquelle il ou elle reçoit un traitement, ou cesser de recevoir’allocation ou’indemnité en question durant cette période.Toutefois, si son traitement est inférieur à celui qu’il ou elle recevait antérieurement, il neui faut rembourser’allocation ou’indemnité que jusqu’à concurrence du nouveau

  Rapports annuels Publications en série

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• Dispositions liant d'une part le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNA) et d'autre part la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) représentée par son agente négociatrice, la Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS) pour le compte des conductrices et conducteurs d'autobus scolaires à l'emploi de la Commission scolaire Eastern Townships...

  Montréal : Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones, 2006

  La conductrice oue conducteur, appelé comme témoin dans une cause où elle ou il n'est pas partie ou comme jurée ou juré, bénéficie d'un congé sans perte de traitement. Cependant, elle ou il doit remettre àa commission, sur réception,'indemnité de traitement qu'elle ou il reçoit à titre de salaire de par ses fonctions

  Guides et manuels

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