Filtres

Sélection(s)

Précisez votre recherche

Disponibilité

Date

Type de document

Genre spécifique

Sujet traité

Lieu représenté

Collections et fonds

Créateur

Lieu de publication

Lieu de conservation

Langue

Conditions d'utilisation

Options d'affichage

Liste des résultats de recherche

  • Dépôt d'un écrit sous seing privé portant certificat de la part du général Murray

    Murray, James. 5 septembre 1760

    6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

    Ce document est parfois identifié sour le nom de traité de Murray et est signé par James Murray lors de la capitulation de Mon [...]

    Archives textuelles

    Voir le détail

  • Yakwennra : le journal de la Nation huronne wendat

    Été | 2014

    Wendake, Québec] : Nation huronne wendat, 2012-2020

    poura Nation d’être entendue par un tribunal afin de défendre ses droits etibertés sure Nionwentsïo, protégés pare Traité Huron-Britannique de 1760.L’équipeégale dea Nation devanta Cour était composée de Me Peter Hutchins, Me Zachary Davis et Me Wina Sioui, dea firme Hutchins Légal Inc.Lors d’une assemblée publique

    Publications en série

    Voir le détail

  • Autochtones du Québec : autonomie, ententes et revendications bibliographie sélective / par Gilberte Boilard

    Boilard, Gilberte, 1950-

    Québec] : Assemblée nationale, Direction de la bibliothèque, Section de la référence et de l'information, 2008

    de ces modèles dansa gouvernance autochtone au Canada.» 39.Otis, Ghislain.Sousa dir.Droit, territoire et gouvernance des peuples autochtones.Sainte-Foy : Presses de'Université Laval, 2005.197 p.323.197071 D784 2005 40.Paquet, Stéphane.Alliances et traités en 1760 : réflexions sure débat historiographique

    Livres

    Voir le détail

  • Amérindiens et Inuits portrait des nations autochtones du Québec / [Secrétariat aux affaires autochtones ; rédaction, Denise Gaudreault]

    Gaudreault, Denise

    Québec] : Direction des communications, Ministère du conseil exécutif, ©2011

    es plus importants partenaires commerciaux des Français.En 1990, un jugement dea Cour suprême du Canada reconnaissaita validité d’un traité signé en 1760 pare général Murray en faveur des Hurons-Wendats.Ce traitéeur assuraiteibre exercice deeur religion, deeurs coutumes et du commerce aveces Anglais

    Livres

    Voir le détail

  • Amérindiens et Inuits : portrait des nations autochtones du Québec [Secrétariat aux affaires autochtones ; rédaction, Denise Gaudreault]

    Gaudreault, Denise

    Québec] : Direction des communications, Ministère du conseil exécutif, 2009

    importants partenaires commerciaux des Français.En 1990, un jugement dea Cour suprême du Canada a reconnua validité d’un traité signé en 1760 pare général Murray en faveur des Hurons- Wendats.Ce traitéeur assuraiteibre exercice deeur religion, deeurs coutumes et du commerce aveces Anglais sure territoire

    Livres

    Voir le détail

  • Consultation de douze des plus célèbres avocats de Paris, touchant les droits de propriété du Séminaire de Montréal en Canada /

    Paris?] : De l'Imprimerie de Cellot . , [1819

    es membres dea communauté, se sont concentrées exclusivement depuise traite de 1760 danses Sulpi-ciens devenus sujets Anglais , qui desors n avaient plusien a recevoir à titre deibéralité dea part deeurs anciens confrères.Ainsies titres de cession e t de donation ne peuvent rien changer au caractère de’acte

    Livres

    Voir le détail

  • Yakwennra : le journal de la Nation huronne wendat

    Automne | 2014

    Wendake, Québec] : Nation huronne wendat, 2012-2020

    de nos membres.Elle est d’ailleurs ancrée danse respect de nos droits ancestraux et territoriaux protégés pare Traité Huron- Britannique de 1760, comme confirmé pares résultats des recherches historiques et anthropologiques menées depuis près de 15 ans par notre Nation.C’est donc sur cette base que nous avons procédé à notre

    Publications en série

    Voir le détail

  • Yakwennra : le journal de la Nation huronne wendat

    Été | 2015

    Wendake, Québec] : Nation huronne wendat, 2012-2020

    utilisateurs est un aspect incontournable danse cadre dea recherche de solutions pratiques et respectueuses du territoire et des droits dea Nation huronne-wendat protégés pare Traité Huron-Britannique de 1760.Au nom du Conseil, je vous souhaite un agréable automne et j’espère que votre séjour de chasse sera des plus

    Publications en série

    Voir le détail

  • Les négociations avec les Innus pour une réflexion sur le contexte et les enjeux en cause

    Québec] : Secrétariat aux affaires autochtones, 2002

    dea Cour suprême du Canada reconnaît qu'un document signé en 1760 constitue un traité au sens dea Loi sures Indiens.Ce document, qui ne concerne quea nation huronne- wendate, ne définit pas précisémentes droits reconnus nie territoire d'application du traité.1996 Les jugements Adams et Côté Deux jugements dea Cour

    Livres

    Voir le détail

  • Yakwennra : le journal de la Nation huronne wendat

    Hiver | 2012

    Wendake, Québec] : Nation huronne wendat, 2012-2020

    dans d’autres aspects du droit autochtone.Il est remarquable de voir ce qui peut être accompli si on est prêt à se battre.Il y a une possibilité quee Ministère du Revenu etes tribunaux soient dorénavant ouverts à protéger’exemption fiscale avece Traité de 1760.Nous avons un atout formidable » a conclu Me Hutchins

    Publications en série

    Voir le détail

  • Le devoir

    18 septembre 1999, Cahier A

    Montréal : Le devoir, 1910-

    conjoint».M.Baker, un ancien p.-d.g.de Seven-Up Canada et de Pathfinder Beverages, a donc gagné sure principe mais cela ne changera rien à sa situation personnelle.Il devra continuer à débourser 10 000 par mois en pension alimentaire.Micmacs : un traité de 1760 est reconnu PRESSE CANADIENNE Ottawa— La Cour suprême

    Journaux

    Voir le détail

  • Yakwennra : le journal de la Nation huronne wendat

    Été | 2016

    Wendake, Québec] : Nation huronne wendat, 2012-2020

    des Exposants Expair.ca ete Cercle de danse Caisse Desjardins de Wendake.Compétions de danse Photo : Derek Gros-Louis L’hommage aux vétérans, une traditionors de’ouverture officielle du Pow Wow Photo : Derek Gros-Louis Page 27 256e ANNIVERSAIRE DU TRAITÉ HURON- BRITANNIQUE DE 1760 « Un tour opérateur allemand a organisé

    Publications en série

    Voir le détail

  • Yakwennra : le journal de la Nation huronne wendat

    Hiver | 2015

    Wendake, Québec] : Nation huronne wendat, 2012-2020

    fédérale La Nation huronne-wendat continue sans relâche ses démarches poura défense,a protection et’a rmation de ses droits protégés pare Traité Huron-Britannique de 1760 (Traité) et de son territoire coutumier,e Nionwentsïo.Une récente victoire devanta Cour fédérale vient éclairer notre chemin et nous encourager

    Publications en série

    Voir le détail

  • Les Amérindiens et les Inuits du Québec : onze nations contemporaines

    Québec] : Secrétariat aux affaires autochtones, 2004

    - L’affaire Sioui Dans cette affaire,e jugement dea Cour suprême du Canada reconnaît qu’un document signé en 1760 constitue un traité au sens dea Loi sures Indiens.Ayant rapport uniquement àa nation huronne-wendate, ce document ne définit pas précisémentes droits reconnus nie territoire d’application du traité.1990

    Livres

    Voir le détail

  • Consultation sur place seulement

    [Articles du site Web La presse +]

    29 septembre 2020, Polir notre chaîne d'alliances

    Montréal] : [La presse], [2015]-
    Journaux

    Voir le détail

  • Consultation sur place seulement

    [Articles du site Web La presse +]

    20 octobre 2020, Les incendies prévisibles

    Montréal] : [La presse], [2015]-
    Journaux

    Voir le détail

  • Le soleil

    30 avril 2016, Supplément

    Québec : Le soleil, [1896]-

    de 1760 Le 5 septembre 1760, danse contexte dea guerre menant àa Conquête dea Nouvelle-France,a Nation huronne-wendat a conclu un traité d\u2019alliance, de paix et de protection mutuelle aveca Couronne britannique, représentée pare général James Murray, nommée Traité Huron-Britannique de 1760.Ce Traité

    Journaux

    Voir le détail

  • Yakwennra : le journal de la Nation huronne wendat

    Printemps | 2015

    Wendake, Québec] : Nation huronne wendat, 2012-2020

    et chez Raquettes GV.«Nous sommes fiers de vous accueillir sur notre territoire coutumier,e Nionwentsïo, et nous tenons à ce que vous puissiez connaître notre Nation.Au nom dea Nation huronne-wendat et en gage d’amitié, je vous remets une copie du Traité Huron- Britannique de 1760 conclut entre notre Nation eta Couronne

    Publications en série

    Voir le détail

  • Le devoir

    18 janvier 2005, Cahier A

    Montréal : Le devoir, 1910-

    en 1760-1761», soutient notammente Nouveau-Brunswick.La province affirme quees traités en question s'appliquaient essentiellement àa traite des fourrures.La Cour suprême devra trancher deux cas similaires impliquant des indiens Micmacs.Danses deux cas,es autochtones ont été jugés coupables d'avoir coupé

    Journaux

    Voir le détail

  • Haute Côte-Nord

    Vol. 19, no 50 | 17 décembre | Décembre | 2014

    Forestville : Journal Haute-Côte-Nord, [2002]-

    n’est pas requis.Rejet dea plupart des demandes huronnes Un autre objectif des Hurons- Wendat é ta i t ’obtent ion implicite d’une reconnaissance de territoire exclusif, ce quee juge de Mont igny n ’a pas retenu tel que mentionné dans’article 87 de son jugement : « Une simpleecture du Traité de 1760 révèle

    Journaux

    Voir le détail