6221 résultats

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• Programme d'accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC). Programme d'adaptabilité des règles relatives à l'exécution des jugements

  Québec] : [Ministère de la justice], [2021

  Livres

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• Programme d'accompagnement justice et intervention communautaire (PAJIC). Programme d'adaptabilité des règles relatives à la relatives à la poursuite

  Québec] : [Ministère de la justice], [2021

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  La fuite / Penelope Douglas ; traduit de l'anglais par Michel Saint-Germain

  Douglas, Penelope, 1977- auteur

  Varennes, Québec, Canada : ADA éditions, [2016]

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• Consultation sur place seulement

  Avery et Seth / L.E. Bross ; traduit de l'anglais (américain) par Laure Valentin

  Bross, L. E. auteur

  Marieville, Québec] : Les Éditeurs réunis, [2017

  Livres

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• «Tu te penses encore sur l'autoroute Robert-Cliche!»

  Raoul Hunter. 6 octobre 1979

  Fonds Raoul Hunter

  On peut lire sur une coupure de presse collée sur le dessin : «... le nouveau titulaire des Transports croit plutôt que l'assi [...]

  Dessins

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• Profil des personnes condamnées à une courte peine d'incarcération en ... / Ministère de la sécurité publique Québec

  2010-2011

  Québec] : Ministère de la sécurité publique Québec, 2013

    Tableau 17 : Catégories de délits.35  Tableau 18 : Historique sentenciel .36  v 1 CONTEXTE Les études sures sentences traitent principalement des peines d’incarcérationes plusongues ou encore des solutions de rechange telles quea probation,es travaux communautaires ou encore’emprisonnement avec sursis

  Publications en série

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Index 2016 | Index analytique

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  oculaire - fardeau – acquittement - DROIT PÉNAL CQP160029 pages 152, 153 et 154 (2016) • Monnaie contrefaite – mise en circulation – peine – circonstance atténuante – plaidoyer – culpabilité – absence – antécédent judiciaire – réhabilitation – peine suspendue – probation – travaux communautaires – peine 2 ans à -5 ans - DROIT

  Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  23 novembre 2020, La police de Laval face à la hausse du fléau

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Projet, enquête sur la récidive/reprise de la clientèle confiée aux Services correctionnels du Québec / analyse et rédaction, Pierre Lalande, Yvon Pelletier, Patrick Dolmaire ; sous la direction d'Elaine Raza

  Rapport synthèse | Rapport no 4 | La récidive/reprise des sursitaires ayant terminé leur période de sursis en 2007-2008

  Lalande, Pierre, 1952- auteur

  Québec (Québec)] : Ministère de la sécurité publique, [2015

  de deux ans) Ensemble des probationnaires Nombre de dossiers retenus B) Nouvelle condamnation C) Nouvelle peine d’incarcération D) Condamnation à une peine d’incarcération de 2 ans et plus Données combinées 100 % (N : 2 376) 18 % (N : 427) 10 % (N : 235) 1 % (N : 23) Avec travaux communautaires 16 % (N : 385) 19 % (N : 73) 9

  Livres

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• Projet, enquête sur la récidive/reprise de la clientèle confiée aux Services correctionnels du Québec / analyse et rédaction, Pierre Lalande, Yvon Pelletier, Patrick Dolmaire ; sous la direction d'Elaine Raza

  Rapport | Rapport no 4 | La récidive/reprise des sursitaires ayant terminé leur période de sursis en 2007-2008

  Lalande, Pierre, 1952- auteur

  Québec (Québec)] : Ministère de la sécurité publique, [2015

  Variables sociodémographiques Nombre de dossiers retenus B) Nouvelle condamnation C) Nouvelle peine d’incarcération D) Condamnation à une peine d’incarcération de 2 ans et plus Ensemble des sursitaires 100 % (2 376) 16 % (381) 12 % (287) 1 % (22) Avec travaux communautaires 16 % (385) 15 % (59) 10 % (40) 2 % (7) Sans travaux

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• Projet, enquête sur la récidive/reprise de la clientèle confiée aux Services correctionnels du Québec / analyse et rédaction, Pierre Lalande, Yvon Pelletier, Patrick Dolmaire ; sous la direction d'Elaine Raza

  Rapport | Rapport no 3 | La récidive/reprise des probationnaires ayant terminé leur période de probation en 2007-2008

  Lalande, Pierre, 1952- auteur

  Québec (Québec)] : Ministère de la sécurité publique, [2015

  condamnation C) Nouvelle peine d’incarcération D) Condamnation à une peine d’incarcération de 2 ans et plus Avec travaux communautaires 47 % (N : 2 276) 22 % (N : 507) 11 % (N : 254) 0 % (N : 6) Sans travaux communautaires 53 % (N : 2 575) 31 % (N : 792) 21 % (N : 528) 1 % (N : 14) Données combinées 100 % (N : 4 851) 27 % (N : 1

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• CICC Info bulletin d'information du Centre international de criminologie comparée

  1er trimestre | 2004

  Montréal : Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal, 2004-2011

  aux travaux communautairese statutégal de peine.Et ce, même si des commissions d’enquête et des débats parlementaires en discutent depuises années 1970.Identifieres arguments qui ne permettent pas ce glissement d’une mesure à une peine nous paraît intéressant àaumière de ce que connaît présentemente contexte belge

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• Projet, enquête sur la récidive/reprise de la clientèle confiée aux Services correctionnels du Québec / analyse et rédaction, Pierre Lalande, Yvon Pelletier, Patrick Dolmaire ; sous la direction d'Elaine Raza

  Rapport synthèse | Rapport no 2 | La récidive/reprise des personnes libérées conditionnellement en 2007-2008

  Lalande, Pierre, 1952- auteur

  Québec (Québec)] : Ministère de la sécurité publique, [2015

  uneibération conditionnelle, donc des peines de détention de six mois et plus.Nous avons écartées dossiers mixtes, qui représentent 38 % des cas (340/889), soit ceux des personnes qui s’étaient vu infliger une autre peine (probation, travaux communautaires) en plus deaibération conditionnelle.Il importe ici de préciser

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Vol. 38, no 4 | Juillet-Décembre | 2019

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  DISSUASION ABSENCE PRÉMÉDITATION SÉQUELLE VICTIME PEINE DISCONTINUE PEINE 1 MOIS À -3 MOIS PROBATION TRAVAUX COMMUNAUTAIRES ART.267 CODE CRIMINEL CQP190020 R c.B.-G., C.Q.(Gatineau) 550-01-091745-168, 2019-07-08.Juge : Valmont Beaulieu.Jugement condamnant’accusé à purger une peine de 90 jours discontinus

  Publications en série

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• Projet, enquête sur la récidive/reprise de la clientèle confiée aux Services correctionnels du Québec / analyse et rédaction, Pierre Lalande, Yvon Pelletier, Patrick Dolmaire ; sous la direction d'Elaine Raza

  Rapport synthèse | Rapport no 3 | La récidive/reprise des probationnaires ayant terminé leur période de probation en 2007-2008

  Lalande, Pierre, 1952- auteur

  Québec (Québec)] : Ministère de la sécurité publique, [2015

  (période d’observation de deux ans) Nombre de dossiers retenus B) Nouvelle condamnation C) Nouvelle peine d’incarcération D) Condamnation à une peine d’incarcération de 2 ans et plus Ensemble des probationnaires Avec travaux communautaires 47 % (N : 2 276) 26 % (N : 600) 15 % (N : 332) 0 % (N : 9) Sans travaux communautaires

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web Le devoir]

  13 août 2024, Pas d'absolution pour un exhibitionniste

  Montréal, Québec] : [Le devoir], [2021]-

  Journaux

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• Projet, enquête sur la récidive/reprise de la clientèle confiée aux Services correctionnels du Québec / analyse et rédaction, Pierre Lalande, Yvon Pelletier, Patrick Dolmaire ; sous la direction d'Elaine Raza

  Rapport | Rapport no 2 | La récidive/reprise des personnes libérées conditionnellement en 2007-2008

  Lalande, Pierre, 1952- auteur

  Québec (Québec)] : Ministère de la sécurité publique, [2015

  .Il s’agit seulement des personnes qui ont obtenu uneibération conditionnelle, donc des peines de détention de six mois et plus.Nous avons aussi écartées dossiers mixtes, qui représentent 38 % des cas (340/889), soit ceux des personnes qui s’étaient vu infliger une autre peine (probation, travaux communautaires) en plus

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Vol. 38, no 2 | Avril - Juin | 2019

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  a un casier judiciaire, il ne pourra jamais travailler danse domaine financier et bancaire commeui.La défense suggère une absolution inconditionnelle et un don de 2 000 à un organisme de charité.La poursuite suggère plutôt une peine d’emprisonnement discontinue et un sursis de sentence avec des travaux communautaires

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• Le journal de Joliette

  Vol. 1, no 4 [sic] | 15 juillet | Juillet | 2010

  Montréal, Qc : Corporation Sun media, 2010-2014

  Mirabel, Québec : Media Transcontinental S.E.N.C.

  .Il a 30 jours poure faire.Si’ac- cusé est reconnu coupable, on plaide sura sentence à imposer.Il y a plusieurs types de sentences danse code criminel.Il y aa sen- tence suspendue,’amende, des travaux communautaires,a peine de pri- son dansa collectivité oua peine de prison ferme.Une sentence est unique

  Journaux

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• Le devoir

  17 octobre 1995, Page(s) complémentaire(s)

  Montréal : Le devoir, 1910-

  Bergeron et Louis Samson à 90 jours d’emprisonnement chacun.L’agent André La-pointe avait pour sa part écopé de 60 jours de prison.Le quatrième policier reconnu coupable dans’affaire Barnabé, Michel Vadeboncœur, avait été condamné à 180 heures de travaux communautaires.Les peines devaient êtrç purgées de façon discontinue

  Journaux

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