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  • Convention no 29 sur le travail forcé, 1930 de l'Organisation internationale du travail (OIT)

    Québec : Gouvernement du Québec], 2007

    (Organisation Internationale du Travail)e 30 mai 2006 : http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/convdf.pl?C029 DÉCRET GOUVERNEMENT DU QUÉBEC 1227-2001 10 octobre 2001 CONCERNANTa Convention no 29 sure travail forcé, 1930 de’Organisation internationale du Travail ATTENDU QUE’Organisation internationale du Travail a adoptée 28

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  • Rapport ... sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants / SAQ

    2025

    Montréal, Québec] : [Société des alcools du Québec], [2024]-

    directeurs de’Organisation des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de’homme ; •a Déclaration de’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; et •es indicateurs de travail forcé de’OIT.Nous nous assurons également d’informer nos parties

    Publications en série

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  • Rapport ... sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants / SAQ

    2024

    Montréal, Québec] : [Société des alcools du Québec], [2024]-

    durable àa société en collaborant de façon étroite avec nos partenaires de partout danse monde nous mènent entre autres à évaluera dimension éthique de notre chaîne d’approvisionnement.Nous avons à cœur qu’elle soit respectueuse des normes internationales en matière de droits dea personne et du travail

    Publications en série

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  • Droits et libertés / LDL, Ligue des droits et libertés

    Vol. 33, no 2 | Automne | 2014

    Montréal (Québec) : LDL, 2013-

    , ou qui offriront des possibilités de travail décent ».1. Ligue des droits etibertés.2013.Rapport sur’état des droits humains au Québec et au Canada.http://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/rappot-droits-humains-web.pdf Récemment, de nouvelles normes internationales ont été adoptées pourutter contree travail forcé

    Publications en série

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  • Code de conduite des fournisseurs

    Montréal : Énergir, 2018

    ; notamment en cohérence aveceségislations québécoises et canadiennes relatives aux droits dea personne etes instruments internationaux incluanta Déclaration universelle des droits de’homme etes conventions internationales du travail définies par’Organisation internationale du travail, notamment : • Éliminer

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  • Consultation sur place seulement

    Perspectives occidentales du droit international des droits économiques de la personne /

    Lamarche, Lucie, 1955-

    Bruxelles : Éditions Bruylant : Éditions de l'Université de Bruxelles, 1995.
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  • Normes du travail, commerce et développement

    Document

    Haji, Rabii

    Montréal : Université du Québec à Montréal. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2010

    au travail, Genève, disponible enigne : http://www.ilo.org/public/french/standards/relm/ilc/ilc95/pdf/rep-i-b.pdf 17 Sandra Polaski, (2003b),oc.cit., p.21.10 Rabii Haji La Déclaration de’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail En 1998, poura première fois,a communauté internationale dans

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  • La déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail : vers un nouveau compromis universel de progrès social?

    Bezou, Christophe

    Montréal : Université du Québec à Montréal. Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC), 2002

    e cadre dea partie XIII du traité de Versailles (1919).Comme’avait rappelé Albert Thomas, « il n’a pas suffi d’un trait de plume magique, - fut-il tracé avec une plume d’or -, au bas d’un traité de paix, pour que fussent instaurés d’une piècee droit international et sa force internationale »6.Plusieurs facteurs, qu’il

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  • Le Canada et la gouvernance du travail dans le contexte de la mondialisation : état des lieux : rapport de recherche

    Noiseux, Yanick, 1974-

    Montréal : Université du Québec à Montréal. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2006

    et à mesure quea concurrence à'égard d'ouvriers très qualifiés et d'infrastructures modernes s'intensifie parmies investisseurs, ces zones seront de plus en plus forcées de reconnaîtrees droits acquis internationalement dans ce domaine, en amélioranteurs conditions de travail (p.1-2)9.En ce qui concernea pertinence

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  • Mémoire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec sur la renégociation de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    Montréal : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, 2017

    du travail, que ce soit ceux pris à’Organisation internationale du travail (OIT), à’Organisation des Nations unies (ONU) ou à’OCDE.Le Canada a ratifié huit conventions de’OIT, à savoir :a Convention (n 29) sure travail forcé;a Convention (n 87) suraiberté syndicale eta protection du droit syndical

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  • Le monde ouvrier

    No 24 | Avril-mai | 1998

    Montréal : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, 2001

    du travail forcé'interdiction du travail des enfantsa non-discrimination en matière d'emploi Don objectif est deiere respect des droits fondamentaux des ravailleurs internationalement econnus au processus de ondialisation.La clause pourrait igurer dans tousles traités nternationaux, notamment dans es accords

    Revues

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  • Les retombées de la création d'une nouvelle organisation syndicale internationale sur le mouvement syndical dans les Amériques

    Dagenais, Vincent

    Montréal : Université du Québec à Montréal. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2005

    syndicale, des droits àa négociation collective et de grève et organisera solidarité et’action internationale nécessaires àeur rétablissement ; • combattre sous toutes ses formese racisme,a xénophobie et’exclusion et assureres droits des travailleur(se)s migrant(e)s ; •utter pour’élimination du travail

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  • Guide de l'acheteur : achats courants : politique d'approvisionnement responsable des CDEC du Québec

    Lemieux, Renée

    Montréal : Regroupement des CDEC du Québec, 2011

    : Les fournisseurs dea chaîne d'approvisionnement respectentes normes minimales du travail définies par'Organisation internationale du travail (OIT), para Déclaration universelle des droits de'homme (DUDH) et paraégislation nationale (en se référant aux plus exigeantes des normes nationales ou internationales

    Livres

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  • Guide du fournisseur : achats courants : politique d'approvisionnement responsable des CDEC du Québec

    Lemieux, Renée

    Montréal : Regroupement des CDEC du Québec, 2011

    ), para Déclaration universelle des droits de'homme (DUDH) et paraégislation nationale (en se référant aux plus exigeantes des normes nationales ou internationales). Le critère social de base se réfère aux normes internationales en termes de droit du travail et droits humains cares sept éléments quies constituent

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  • Chronique commerciale américaine : bulletin d'information ... / CEIM

    Vol. 11, no 7 | Septembre | 2018

    Montréal, Québec] : Centre d'études internationales et mondialisation, 2008-
    Montréal, Québec] : Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation

    des travailleurs dansa négociation collective au Mexique, aux termes deaquellee Mexique s’engage à prendre des mesureségislatives spécifiques pour reconnaîtree droit àa négociation collective.Les droits du travail reconnus par’Organisation internationale du travail.La section du travail exige quees parties adoptent

    Publications en série

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  • Chronique commerciale américaine : bulletin d'information ... / CEIM

    Vol. 5, no 5 | Mai | 2012

    Montréal, Québec] : Centre d'études internationales et mondialisation, 2008-
    Montréal, Québec] : Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation

    relative aux principes et droits fondamentaux au travail de’Organisation internationale du travail.Les cinq principes contenus dansa déclaration sonte droit d’association,e droit de négociation collective,’élimination du travail des enfants, du travail forcé et dea discrimination en matière d’emploi.Quatrièmement

    Publications en série

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  • Droits et libertés de la personne : levier d'action pour un monde plus humain : situation internationale et nationale sur les droits et libertés de la personne : document d'information Nicole Pothier... ; [collaboration, Monique Rochon ; réalisé sous la direction de Maryse Alcindor]

    Pothier, Nicole, 1947-

    Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 2002

    • Convention de’Organisation internationale du Travail concernant’abolition du travail forcé.Adop- tion: 1957 – Mise en vigueur : 1959 Disparitions • Convention interaméricaine sura disparition forcée des personnes.Adoption : 1994 – Non en vigueur Droit d’asile • Convention de’Organisation des États américains

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  • Flash info / SPGQ

    Vol. 4, no 18 | 15 janvier | Janvier | 2020

    Québec, Québec] : Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ), 2020-

    travail- famille-vie personnelle.Il a notamment obtenu plus de congés pour responsabilités familiales et des aménagements poura préretraite.Féministes de toutes nos forces La Journée internationale des droits des femmes se déroulera souse thème « Féministes de toutes nos forces »,e 8 mars 2020.Cette journée marquera

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  • Les États-Unis, le commerce et les normes du travail : une perspective historique

    Deblock, Christian

    Montréal : Université du Québec à Montréal. Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM), 2008

    de’OIT de 1998 parle quant à elle de « principes et de droits fondamentaux au travail » (Principles and rights at work).La Charte, si elle avait été entérinée, aurait obligées pays membres de’Organisation internationale du commerce avec autant de force quea Déclaration de’OIT.Par contre, il convient de noter

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  • Mondialisation et régulation

    Deblock, Christian

    Montréal : Université du Québec à Montréal. Groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC), 2002

    publique comme de pratique d'entreprises, pour adopter des normes universelles en matière d'environnement, de droits sociaux ou du travail, pour allégere fardeau dea dette des payses plus pauvres, voire encore pour faire reconnaître « Mondialisation et sécurité économique internationale », in Revue générale de droit

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