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• Consultation sur place seulement

  En toute justice : Les tribunaux criminels

  Pierre L. Touchette. Numérisé en 2021 (original créé en 1982)

  Fonds Ministère des Communications

  Les tribunaux criminels, les différents types de procès: devant juge et jurés, devant juge seul, ainsi que les circonstances q [...]

  Vidéo

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• Copie d'une lettre de Jenkin Williams, secrétaire de la commission d'enquête sur les biens des Jésuites, à George Pownall, secrétaire et registraire de la province de Québec, Jean-François Cugnet, cosecrétaire et cotraducteur du gouverneur général et du Conseil exécutif, et David Lynd, greffier de langue anglaise de tous les tribunaux civils et criminels du district de Québec, au sujet de documents lus devant ladite commission (DBC)

  20 novembre 1788

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Dans cette lettre, J. Williams demande que certains documents concernant les biens des Jésuites soient transmis à Hugh Finlay, [...]

  Archives textuelles

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• Cause entre le sieur Charles Caillot (Cailleau, Caillaud), capitaine en second sur le navire le Fidel (Fidèle), demandeur, comparant par le sieur Poirier, son procureur, contre le sieur Michel Sallaberry (Salaberry), propriétaire dudit navire, défendeur, comparant par Me Dulaurent, son procureur. Le défendeur allègue compensation de par un billet qu’il détient du demandeur au montant de 150 livres, et due à la procédure criminelle qu’il a intentée contre le demandeur. Le tribunal constate que le jugement criminel rendu le 16 avril 1742 n’est apparemment pas encore venu à la connaissance des parties. Les deux procédures sont jointes par le tribunal.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 18 avril 1742

  Fonds Amirauté de Québec

  Archives textuelles

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• Notes sur le jugement de Philéas Dallaire tirés du registre de la cour criminelle

  [entre 1877 et 1885]

  Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Notes sur le jugement de Joseph Pépin tirées du registre de la cour criminelle

  [entre 1877 et 1885]

  Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Notes sur la cause de Edward Mulrooney tirés du registre de la cour criminelle

  [entre 1877 et 1885]

  3 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• Notes sur la cause de Paul Plante tirés du registre de la cour criminelle

  [entre 1877 et 1885]

  2 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

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• «À perpétuité! Avez-vous quelque chose à déclarer?» «C'est pas juste! Avant, quand on était condamné à mort, on sortait!»

  Raoul Hunter. 25 juin 1976

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Witnesses : your role in Criminal Court Justice Québec

  Version of May 23, 2007

  Sainte-Foy : Ministère de la justice], 2007

  Publications en série

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• Témoin : votre rôle en Cour criminelle Justice Québec

  Version en date du 23 mai 2007

  Sainte-Foy : Ministère de la justice], 2007

  Témoin - Votre rôle en Cour criminelle Vous avez été témoin ou victime d'un acte criminel, ou encore, vous possédez des renseignements pouvant éclairere tribunal sur cette affaire ? Comme témoin, vous aller jouer un rôle essentiel dans'administration dea justice. D'ailleurs,e ministère dea Justice

  Publications en série

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• Victims of crime : understanding the youth criminal justice system Justice Québec

  Version of May 23, 2007

  Sainte-Foy : Ministère de la justice], 2007

  Publications en série

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• Victimes d'actes criminels : pour mieux comprendre le processus judiciaire en matière de justice pénale pour les adolescents Justice Québec

  Version en date du 23 mai 2007

  Sainte-Foy : Ministère de la justice], 2007

  du Québec partage es mêmes objectifs à'égard des victimes d'actes criminels, soit ceux de vous renseigner adéquatement et de faciliter votre témoignage devantes tribunaux. Examinons maintenantes étapes du processus judiciaire en matière de justice pénale poures adolescents ainsi quees droits qu'ontes victimes

  Publications en série

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• Le profil des personnes judiciarisées au Québec

  Tircher, Pierre

  Montréal : Institut de recherche et d'informations socio-économiques, 2021

  es données des tribunaux de juridiction criminelle compilées par Statistique Canada et celles des Services correctionnels du Québec.Ces données indiquenta judiciarisation dea pauvreté puisquees jeunes,es personnes peu scolarisées,es Autochtones,es personnes racisées etes bénéficiaires de’assis- tance sociale

  Livres

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• Guide des archives judiciaires Evelyne Kolish

  Kolish, Evelyn

  Québec] : Archives nationales du Québec, 2001

  sures structures anglaises.Le gouverneur et son conseil formenta cour d’appel, ete gouvernement établit un seul tribunal supérieur de première instance, jugeant selone droit anglais tant au civil qu’au criminel, poura province :a Cour du banc du roi (le premier de nombreux tri- bunaux à porter ce nom, mais jamais

  Livres

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• Mémoire du Barreau du Québec : projet de loi C-66 intitulé Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

  Montréal : Barreau du Québec, 2024

  que sies mêmes actes avaient été accomplis par un civil”.Il ajoute que “[l]e recours aux tribunaux criminels ordinaires, en règle générale, serait insuffisant pour satisfaire aux besoins particuliers des Forces armées sure plan dea discipline”.[…] »14 (Nos soulignés; références omises) En transférant mutatis mutandis

  Livres

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• Rapport du Comité de travail interministériel sur la prestation des services de psychiatrie légale relevant du Code criminel [recherche et rédaction, Manon Duhamel, Michel Gervais]

  Québec] : Ministère de la santé et des services sociaux, Direction des communications, 2011

  dont’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui2,a Loi assurant’exercice des droits des personnes handicapées3,a Loi sures services de santé etes services sociaux4 ainsi quea Loi sure curateur public5.Au chapitre du droit criminel,es tribunaux canadiens ont depuis plus d’un sièclee pouvoir

  Livres

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• Mort tragique du roi de France

  Québec : John Neilson, 1793

  convoqué et affemblé de très bonne heure ce ‘matin, afin de confulter fur'exécution d’un décret relatif à Louis., Enfuitee Confeil a mandée Maire de Paris,e Commandant Général,e prefident et’accufateur public du tribunal criminel.Aprés av dent.fulté avec ces autorités conflituées,e Miniftre dea juftice

  Texte

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• La couverture journalistique des requêtes de révision judiciaire au Canada par Karl Thomassin ; sous la direction de Pierre Landreville...

  Thomassin, Karl

  Montréal : Groupe de recherche et d'analyse sur les politiques et les pratiques pénales, Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal], 2007

  - LA PERTINENCE DU SUJET.2 2 - LES OBJECTIFS ET LA MÉTHODOLOGIE DE LA RECHERCHE .3 3 - LE CONTENU DE LA RECHERCHE ET SON ORGANISATION.4 CHAPITRE I: PROBLÉMATIQUE.5 1.1 - LA COUVERTURE JOURNALISTIQUE DES TRIBUNAUX DE JURIDICTION CRIMINELLE .6 1.1.1 - La compétence des journalistes.7 1.1.2 - La complexité des procès .9 1.1.3

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• Commentaires et observations du Barreau du Québec : Projet de loi no S-4 : Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l'identification des criminels et apportant des modifications connexes à d'autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)

  Montréal : Barreau du Québec, 2022

  des tribunaux de juridiction criminelle.En effet,a pandémie a àa fois créé et amplifié des enjeux et des contraintes au sein du système de justice pénale.Les tribunaux de juridiction criminelle du Canada ont réussi à s’adapter aux défis auxquels ils ont été confrontés,e tout, danse respect de garanties procédurales

  Livres

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• Instauration de tribunaux spécialisés: spécialisation du processus judiciaire en matière de violence conjugale et sexuelle, gage d'une confiance renouvelée envers notre système de justice?

  Montréal : Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, 2021

  des violences faites aux femmes sures enfants.8 3.INSTAURATION DES TRIBUNAUX SPÉCIALISÉS a) Constats généraux Le rapport Rebâtira confiance souligne de nombreuses problématiques vécues pares personnes victimes au cours deeur passage au sein du système de justice criminelle particulièrement : Manque de confiance

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