106219 résultats

Liste des résultats de recherche

• Violence conjugale devant les tribunaux de la famille : enjeux et pistes de solution

  Bernier, Dominique

  Montréal : Fédération des maisons d'hébergement pour femmes ; Université du Québec à Montréal. Service aux collectivités, 2019

  VIOLENCE CONJUGALE DEVANT LES TRIBUNAUX DE LA FAMILLE : enjeux et pistes de solution Recherche réalisée avece Service aux collectivités de’UQAM Dominique Bernier Catherine Gagnon Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (FMHF) Comité d’encadrement Dominique Bernier, professeure département des sciences

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• Mémoire du Barreau du Québec : projet de loi no 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec

  Montréal : Barreau du Québec, 2025

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• Consultation sur place seulement

  Mémoire de la Chambre des notaires sur le projet de loi no 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec

  Montréal : Chambre des notaires du Québec, 2025

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• Commentaires sur le projet de loi no 91, Loi instaurant le tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec / Conseil du statut de la femme ; analyse et rédaction : Marie-Claude Francœur,Mélanie Julien

  Québec (Québec) : Conseil du statut de la femme, mars 2025

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web Le devoir]

  23 janvier 2024, Appel à interdire l'invocation de l'«aliénation parentale» devant les tribunaux de la famille

  Montréal, Québec] : [Le devoir], [2021]-

  Journaux

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• Notice imprimée demandant d'assister à une réunion, au Russell House, dans le but de procurer aux prisonniers Métis les moyens de se défendre devant les tribunaux

  Joly de Lotbinière, Henri-Gustave, sir. 23 juin 1885

  2 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Note de Joly au verso. A reçu l'avis trop tard. Dans tous les cas, il refuse de souscrire car il n'a pas la moindre sympathie [...]

  Archives textuelles

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• Une réforme judiciaire axée sur le citoyen rapport / du Comité de réflexion et d'orientation sur la justice de première instance au Québec ; [ont participé à la rédaction de ce document, les juges de la Cour du Québec, lors de leur assemblée annuelle tenue à Québec, les 3, 4 et 5 novembre 2004 ainsi que les membres du comité, Maurice Abud... et al.]

  Québec : Cour du Québec], 2005

  JUDICIAIRE ACTUELLE 14 LA RÉFORME ANNONCÉE EN MATIÈRE FAMILIALE : LE TRIBUNAL UNIFIÉ DE LA FAMILLE (TUF) 18 La réforme annoncée 18 Des hypothèses 19 UNE ORGANISATION JUDICIAIRE AXÉE SUR LE CITOYEN 20 LA SOLUTION PRIVILÉGIÉE: UNE COUR INTÉGRÉE DE PREMIÈRE INSTANCE 21 CONCLUSION 25 ANNEXE JALONS HISTORIQUES 29 8 9Le système

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• Bulletin de liaison Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec

  Vol. 46, no 2 | Octobre | 2021

  Montréal : Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, 1995-

  Par Anouck Poirier, Joëlle Bernard-Hamel, Mathieu Bisson, Maude Caron CRÉER UN TRIBUNAL UNIFIÉ DE LA FAMILLE P.9 Par Valérie Costanzo 584, Guizot Est, Montréal (QC) H2P 1N3 Tél.: (514) 729-MONO (6666) Téléc.: (514) 729-6746 Site Internet www.fafmrq.org Courriel fafmrq.info@videotron.ca Équipe du Bulletin Lorraine Desjardins

  Publications en série

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• Bulletin de liaison Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec

  Vol. 44, no 3 | Mars | 2020

  Montréal : Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, 1995-

  DEVANT LES TRIBUNAUX DE LA FAMILLE P.7 Par Dominique Bernier et Manon Monastesse LES FEMMES MONOPARENTALES ET LES PREMIÈRES ANNÉES DE L’AIDE SOCIALE P.9 Par Olivier Ducharme 584, Guizot Est, Montréal (QC) H2P 1N3 Tél.: (514) 729-MONO (6666) Téléc.: (514) 729-6746 Site Internet www.fafmrq.org Courriel fafmrq.info@videotron.ca Équipe

  Publications en série

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• L'allègement du processus judiciaire en matière familiale mieux soutenir les parents et les enfants lors des contentieux familiaux / [Conseil de la famille et de l'enfance ; recherche et rédaction, Hélène Lessard, Richard Marcotte ; collaboration à la rédaction, Denis Beauregard ; coordination, Jean-Pierre Lamoureux, Isabelle Bitaudeau]

  Québec : Conseil de la famille et de l'enfance, 2003

  eur développement .39 2.2 Fournir des services d’aide relatifs aux contentieux familiaux .39 2.3 Favoriser une meilleure utilisation du système judiciaire .40 2.3.1 Le tribunal unifié dea famille .41 2.3.2 Amélioreres processus etes procédures.42 2.3.3 Réfléchir aux responsabilités parentales .43 2.3.4 Analysera Loi

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• De l'attente à la désillusion : pour un droit de la famille qui reflète réellement la société québécoise actuelle : avis présenté à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil

  Québec : Centrale des syndicats du Québec, 2021

  .Recommandation 6 Qu’un processus s’inspirant du dispositif de médiation familiale actuellement en vigueur au Québec soit mis en place pour accompagneres parties danse projet de gestation pour autrui.3.La violence familiale ou conjugale En matière de droit dea famille,es tribunaux ont tendance à sous-estimer’incidence

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• Perspectives diverses sur les transformations familiales au Québec : l'apport des étudiant.e.s à la recherche : actes du colloque étudiant 2021

  Gauthier-Mongeon, Julien

  Montréal : Institut national de la recherche scientifique. Centre urbanisation, culture, société, 2021

  de justice fami-ial québécois n’a pas suivia tendance.À ce jour,es familles qui font face àa justice sont parfois appe-ées à traiter avec plusieurs tribunaux, une réalité qui apporte sonot de difficultés d’accès àa justice.L’idée d’un tribunal unifié dea famille (TUF) est proposée depuis des décennies comme

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• La place d'une femme perspectives sur l'évolution du cadre juridique en Afghanistan / [auteurs, Cheshmak Farhoumand-Sims ... et al. ; traduction, Gabriel Chagnon]

  Montréal : Droits et démocratie, ©2010

  égislative et un système de tribunaux, instituait un code pénal, civil et commercialaïque, interdisaite recours àa dette de sang pour résoudre des conflits et abolissaites subventions etes privilèges accordés aux chefs tribaux et àa famille royale.Sure plan économique, Amanullah a institué d’importantes réformes

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• L'aliénation parentale : stratégie d'occultation de la violence conjugale ?

  Côté, Isabelle

  Sudbury : Côté, Isabelle, 2019

  quee concept d’aliénation parentale est de plus en plus mobilisé au Québec, en particulier danse champ dea protection dea jeunesse et au tribunal de a famille. Sure terrain, des intervenants-es remarquent quee concept semble avoir été intégré dansa pratique d’intervenants-es, qui voient de’aliénation

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• Vivement vers une réforme complète du droit de la famille! : mémoire présenté à la Commission des institutions par la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no. 2 - Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d'état civil

  Montréal : Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ), 2021

  et des pères violents peuvent même se voir confiera garde deeur enfant, comme en témoigne ce jugement cité danse cadre d’une étude sure traitement dea violence conjugale devantes tribunaux dea famille : « Même sie Tribunal est convaincu que Monsieur est contrôlant et a fait preuve de violence physique et verbale

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• Bulletin de liaison Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec

  Vol. 43, no 2 | Novembre | 2018

  Montréal : Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, 1995-

  pour ce qui échappe en grande partie àeur contrôle.Ces exigences ne sont pas toutefois anodines, commees tribunaux de famille vont jusqu’à associera capacité des mères de s’y conformer aux capacités parentales.Les tribunaux dea famille sont réticents à reconnaitrea violence conjugale oua jugent non pertinente

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• Avis sur l'obligation du Directeur de la protection de la jeunesse d'obtenir une nouvelle ordonnance du tribunal lorsqu'un enfant est transféré de ressource d'hébergement pendant la durée d'une ordonnance qui tend à assurer la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; Me Sophie Papillon

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, décembre 2012

  Protection dea jeunesse – 112010,a Cour d’appel a confirmée pouvoir du tribunal de désignera famille d’accueil choisie pare Directeur dea protection dea jeunesse (ci-après « DPJ »)orsqu’il émet une ordonnance suite à’expiration des délais d’hébergement prévus àaoi4.1 Loi sura protection dea jeunesse

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• La révision de la procédure civile : une nouvelle culture judiciaire rapport / Comité de révision de la procédure civile

  Sainte-Foy] : Ministère de la justice, 2001

  du Québec .63 2.1.3.1.Laimite monétaire de compétence .64 2.1.3.2.La compétence en matière de quo warranto.64 2.1.4.Les compétences concurrentes en matière de droit des personnes, de traitement et d’intégrité .65 2.1.5.Le Tribunal unifié dea famille .66 2.1.5.1.Le cadre constitutionnel.66 2.1.5.2.L’interprétation

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• Minute / Chambre des notaires du Québec

  27 mars | 2025

  Montréal, Québec] : Chambre des notaires du Québec, [2016?]-

  CNQ Infolettre https://e.cnq.org/mail/obs/67zb1cbu019BZw0uaDg1056055614[27-03-2025 13:46:17] - Vol.10 nº 6 27 mars 2025 Voira version web Nouvelles dea Chambre PL91 – Tribunal unifié dea famille Auditions publiques Le 26 mars dernier,a Chambre des notaires du Québec a participé aux auditions publiques

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• Pour les Québécoises : égalité et indépendance / Conseil du statut de la femme

  Québec] : Éditeur officiel du Québec, [1978

  de garde d'enfants Autres services Logement .Accessibilité physique et financière - Règlements de'aide sociale - Discrimination • Qualité duogement et de'environnement ÉCLATEMENT DU MARIAGE Tribunal dea famille Divorce / Séparation de corps Garde des enfants Pension alimentaire Familles monoparentales Femmes seules

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