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Liste des résultats de recherche

• Ouverture de la nouvelle cour juvénile à Ottawa

  Marcil, Champlain. 25 février 1963

  4 éléments. Fonds Champlain Marcil

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• La Cour juvénile de Montréal : son fonctionnement, ses résultats, ses ambitions /

  Gouin, Édouard, 1881-

  Montréal : Secrétariat de l'École sociale populaire, 1913

  habituellement de cigarettes et courentes salles de vues.Le juge qui connaît bien son monde dénonce ces deux pratiques comme «attaquant'esprit et affaiblissantes mœurs» : iles tient pour responsables dea plupart des crimes cités à son tribunal;'une altèrea vigueur physique et amollita volonté;'autre trouble

  Livres

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• Service des bâtisses (Département des architectes. Ministère des Travaux publics

  Claude Décarie. Avril 1948

  7 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Parmi les bâtiments situés à Montréal, nous retrouvons l'orphelinat Les Buissonnets, une institution consacrée aux jeunes garç [...]

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• Examen du système judiciaire pour la jeunesse, Représentations faites au Comité permanent de la justice et des questions juridiquesPar Arlène Gaudreault, présidente Association québécoise Plaidoyer-Victimes

  Montréal : Association québécoise Plaidoyer-Victimes, 2007

  se sentent traités devantes tribunaux juvéniles. Le manque d’information,e fait deaisseres victimes etes témoins dans’ignorance traduisent notre manque d’égard envers des personnes qui sont concernées au premier chef. L’absence de mesures visant à fournir une information adéquate aux victimes contribue

  Livres

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• Direction réseaux Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux Montréal

  Vol. 6, no 3 | 11 mars | Mars | 2010

  Montréal : l'Agence], 2004-2010

  de justice pénale poures adolescents.Le projet vise à permettre aux tribunaux juvéniles de dévoiler’identité de jeunes adolescents auteurs de délits graves, mais aussi deeur imposer des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à perpétuité.Ce projet deoi va directement à’encontre de’approche adoptée pare Centre

  Publications en série

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• L'AFPAD express : bulletin d'information de l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues

  Juin | 2015

  Montréal, Québec] : Association des familles de personnes assassinées ou disparues, 2014-

  des droitsiés aux procédures devantes tribunaux adultes et juvéniles, devantes commissions d’examenorsque’accusé est déclaré inapte à subir son procès ou non criminellement responsable pour cause de troubles mentaux ou encore devantes instances correctionnelles fédérales telles quee Service correctionnel du Canada

  Publications en série

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• Le soleil

  25 août 1998, Page(s) complémentaire(s)

  Québec : Le soleil, [1896]-

  .FARDEAU DE LA PREUVE Depuise 1\" décembre 1995,aoi prévoite renvoi automatique des jeunes accusés de meurtre devant un tribunal pour adultes, ete fardeau dea preuve d\u2019un jugement devant un tribunal juvénile revient àa défense.Les jeunes de Saint-Siméon et de Saint-Kl-zéar sont accusés de meurtre sans préméditation

  Journaux

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• Le Canard : journal humoristique

  10 octobre 1915, dimanche 10 octobre 1915

  Montréal : [s.n.], 1893-

  \u201d; sia guerre ne paie plus, celle ruine;es nations et mêmees souverains d'aujourd'hui sont trop pratiques pour entreprendre une oeuvre qui ne peut quees appauvrir.« , * Québec peut se passer de tribunal juvénile, mais il faut une rallonge de 50,000 à sa prospère institution des enfants trouvés sous

  Journaux

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• La vigie : journal de critique et d'opinion

  27 décembre 1910, mardi 27 décembre 1910

  Québec : R. Landrieu, 1906-1913

  , of.'re a set c!< posants dcs'garantlcs exceptionnelles.Les tribunaux juvéniles Comment ils fonctionnent aux Etats-Unis Nous trouvons dans’Kioilo de jbre, Lo’.vell.du 24 décembre, un exemple tiea manière dont i mono .nee tribunal cor:o: tinnoei pour enfants aux Etats-t Kis.I hurles 11 vans.1 • par .>n qui net

  Journaux

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• Le soleil

  05 mai 1998, Page(s) complémentaire(s)

  Québec : Le soleil, [1896]-

  de justice de New Carlisle.Les avocats des deux jeunes feronteurs représentations pour qu\u2019ils soient jugés devant un tribunal juvénile.Le substitut du procureur général Jules Berthelot plaidera pour qu\u2019ils soient traduits devant un tribunal pour adultes.Le corps de .M\"\"' Bourdages-Leblanc a été roué d\u2019

  Journaux

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• La tribune

  20 mars 1944, lundi 20 mars 1944

  Sherbrooke : [éditeur non identifié], 1910-

  a du monde.Aux accusations de conservé son courage jusqu'àa corruption, Thompson répondaitfin ! P*r des accusations de mensonge.oomoara s1 En 1927, Thompson prétendit de vue mo,al qu'au polit de vu* mental \", E a déclaré queaoi des tribunaux Juvéniles n'a été adoptée que dans 1* villes du Québec et 33 de'Ontario.\"E

  Journaux

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• Le courrier de Montmagny : organe du comté de Montmagny

  10 juillet 1943, samedi 10 juillet 1943

  Montmagny : [Le courrier de Montmagny], 1937-1961

  participa au congrès ide'Association des oeuvres de ! protection dea jeunesse à Winnipeg.En 1923, il fit un voyage jen Europe pour pousser plusoin'étude des problèmes domestiques collègues que jour devantui.L\u2019établissement de tribunaux juvéniles dans touses centres importantsui apparaissait d'une nécessité

  Journaux

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• Le bien public

  26 août 1910, vendredi 26 août 1910

  Trois-Rivières : [s.n.], 1909-1978

  ongtemps,a Province de Québec ait ses tribunaux juvéniles, des tribunaux spéciaux pour jugeres délits des enfants, eteur donner des avis salutaires.\u2019 Les orages électriques se font remarquer, cet été, para violence des coups de foudre etes désastres qu\u2019ils fout autour de nous.Melle Blanche Lavallée

  Journaux

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• La bonne parole /

  1923, juillet - août

  Montréal : la Fédération, 1913-

  pied que'homme, en ce qui concerneesois civiles et pénales.I.-S'occuper activement des maisons de réforme et instituer des tribunaux juvénile-.Paire observer strictementes"i> relatives àa protection de'enfance.6.— Développer'amour des plantes et des animaux.7.— Travailler à'embellissement dea ville

  Revues

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• La Presse

  24 août 1977, Pages corrigées

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  déféré àa Cour des sessions dea paix par un tribunal juvénile en rapport avec des accusations de hold-up de banques, de complot et de personnification restera en détention au moins jusqu\u2019à son enquête préliminaire dans deux dossiers,aquelle a été fixée au 30 août.Ainsi en a décidé hiere juge Luc Trudel, à\u

  Journaux

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• La flûte Fraternité des policiers et policières de Montréal

  Vol. 67, no 3 | Décembre | 2011

  Montréal : Fraternité des policiers et policières de Montréal, 2005-

  directeur de district – 1 capitaine – 1 secrétaire – 4ieutenants – 12 sergents (dont un sergent police-jeunesse) – 79 constables (agents) – dont 3 polices-jeunesse – 1ieutenant-détective – 3 sergents-détectives – 7 auxiliaires – 4 répartiteurs (L’unification des ondes radios n’est arrivée qu’en 1979).La Cour juvénile

  Publications en série

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• La Presse

  10 novembre 1983, B. Le monde

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  va être traduit en justice en tant qu'adulte sous deux chefs de meurtre au premier degré.Un jury fédéral siégeant à Miami a pris cette décision hier à\u2019endroit du jeune garçon, Ken-neth White, tout en recommandant que son cas soit confié au tribunal juvénile.Selona police,\u2019adolescent s\u2019est servi du revolver

  Journaux

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• Le collectif.ca : le journal des étudiants de l'Université de Sherbrooke

  18 décembre | 2023

  Sherbrooke (Québec): : le Collectif, 2010-2011

  de pornographie juvénile,e tribunal ne se voit imposer aucune peine minimale, maisa peine maximale est fixée à mêmee Code.Quand il est question de possession, c’est un maximum de dix ans.Quant àa production, on prévoit au plus 14 ans derrièrees barreaux.Enfin, il importe de se rappeler que, quand il est question du partage

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• Le soleil

  31 août 1982, Éditions Québec Régional et Est du Québec

  Québec : Le soleil, [1896]-

  Richard Cross.Clause deoi contrea presse inconstitutionnelle OTTAWA (PC) \u2014 Un juge dea cour suprême de\u2019Ontario a déclaré inconstitutionnelle, hier, une clause deaoi des jeunes délinquants qui exclutes journalistes des tribunaux juvéniles.Le juge Elmer Smith a expliqué que cette clause allait à\u2019

  Journaux

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• La gazette de Valleyfield

  18 avril 1940, jeudi 18 avril 1940

  Huntingdon, P.Q. : [éditeur non identifié], [1936]-[1952]

  , mais il serait vain de chercher des échappatoires à ce qui s'impose.On a dû,'an dernier, nommer un second juge au tribunal juvénile dea métropole, tellemente travail y était devenu considérable.Etes autorités spirituelles et temporelles sont maintenant à se demander s\u2019il n\u2019y a pasieu d'imposer

  Journaux

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