5672 résultats

Liste des résultats de recherche

• La Cour juvénile de Montréal : son fonctionnement, ses résultats, ses ambitions /

  Gouin, Édouard, 1881-

  Montréal : Secrétariat de l'École sociale populaire, 1913

  Livres

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• Victims of crime : understanding the youth criminal justice system Justice Québec

  Version of May 23, 2007

  Sainte-Foy : Ministère de la justice], 2007

  Publications en série

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• Victimes d'actes criminels : pour mieux comprendre le processus judiciaire en matière de justice pénale pour les adolescents Justice Québec

  Version en date du 23 mai 2007

  Sainte-Foy : Ministère de la justice], 2007

  Publications en série

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• Consultation sur place seulement

  Rapport du Comité d'étude sur la réadaptation des enfants et adolescents placés en centre d'accueil, soumis au ministre des affaires sociales du Québec, 22 décembre 1975 : Annexe 6 : La clientèle des centres d'accueil du Québec /

  Québec] : Ministère des affaires sociales, Direction des communications, 1975, impression de 1976.

  Livres

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• Aide juridique express / Commission des services juridiques, Service de recherche

  Vol. 36, no 6 | Juin | 2017

  Montréal (Québec) : Commission des services juridiques, Service de recherche, 1982-2019

  Juin 2017 116 « [9] La Loi sura protection dea jeunesse s’applique aux enfants donta sécurité ete développement sont compromis.Le Tribunal a compétence sur’adolescente, mais pas sur S.Jr.donta sécurité ete développement n’est pas compris selona preuve faite à’instruction.[10] Bien quee Tribunal

  Publications en série

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• Entente de coopération en matière d'adoption internationale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République du Pérou

  Québec : Gouvernement du Québec], 2003

  oues adolescents, qu'elles soiente fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organeségislatifs,'intérêt supérieur de'enfant et de'adolescent doit être une considération primordiale.c) L'enfant ou'adolescent concerné par'adoption internationale

  Livres

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• Le Progrès de St-Georges

  29 octobre 1952, mercredi 29 octobre 1952

  St-Georges de Beauce : [s.n.], [1944?]-

  du professeur Dumas.En 1933, il devient membre dea Société de Psychanalyse de Paris, après avoir suiviaongue et difficile formation nécessaire.Pendanta guerre il travaille avece Dr Alexis Carral, de célèbre mémoire, En 1945, il devient juge titulaire assesseur au Tribunal pour enfants et adolescents, du Département

  Journaux

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• Le Canada-français /

  octobre 1938, Les oeuvres sociales du catholicisme français (Suite et fin)

  Québec : Université Laval, 1888-1946

  .Elle est en pleine prospérité morale, sinon financière.2 Par’exercice des fonctions des délégués aa LIBERTÉ SURVEILLÉE PRES LES TRIBUNAUX SPÉCIAUX POUR ENFANTS ET ADOLESCENTS, DÉLÉGUÉS PRÉVUS PAR LA LOI DU 22 JUILLET 1912.Véritables mandataires dea justice,es Délégués offrenteur collaboration volontaire et gratuite à’œuvre

  Revues

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• Les Enfants abandonnés : une plaie saignante du communisme /

  Montréal : l'École sociale populaire, Secrétariat de l'É.S.P. : l'Action paroissiale, 1934

  quee Président du Tribunal Suprême ne parle ici que des enfants abandonnés, ayant besoin d’être abrités, c’est-à-dire qu’il ne fait pas entrer enigne de comptees 500,000 enfants et adolescents ayant trouvé un asile danses établissements soviétiques.) « Pour abriter ces 400,000 bezprizornyê, continuee Président du Tribunal

  Livres

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• Protéger le public, c'est aussi assurer l'accessibilité aux services : mémoire présenté à la Commission des institutions lors des auditions publiques sur le projet de loi no 50 modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines

  Le Brun, Hélène

  Québec : Centrale des syndicats du Québec, 2008

  en application dea Loi sura protection dea jeunesse (chapitre P-34.1) ; • évaluer un adolescent danse cadre d’une décision du tribunal en application dea Loi sure système de justice pénale poures adolescents (Lois du Canada, 2002, chapitre 1) ; • évaluer une personne en matière de garde d’enfants

  Livres

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• L'éclaireur

  30 octobre 1952, jeudi 30 octobre 1952

  Beauceville, Québec : Cie de publication de L'éclaireur, 1908-1960

  Dumas.En 1933, il devient membre dea Société de Psychanalyse de Paris, après avoir suiviaongue et difficile formation nécessaire.Pendanta guerre, il travaille avece Dr Alexis Carrel, de célèbre mémoire.En 1945, il devient juge titulaire assesseur au Tribunal pour enfants et adolescents, Département dea Seine

  Journaux

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• Les droits reconnus aux enfants et les tensions inhérentes à un système de protection

  Québec] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2002

  disposent de recours quand viente moment d’exercereurs droits : en plus de disposer d’un droit de recours devantes tribunaux et, en corollaire, d’un droit àa représentation par avocat,es enfants etes adolescents disposent d’un recours administratif spécialisé, facilement accessible. Le Comité dea protection

  Livres

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• Le rôle des tribunaux dans la prise en charge des enfants après le divorce ou la séparation des parents [recherche et rédaction, Renée Joyal... et al. ; collaboration, Aurélie Acoca... et al.]

  Montréal : Emploi, solidarité sociale et famille Québec, Direction des communications, 2003

  aveceur mère.• Sommaire Ce tableau regroupees 26 décisions oùe Tribunal considère expressément’âge et (ou)e sexe des enfants dans ses motifs.L’âge est deoine critèree plus « expressément » pris en compte pare Tribunal, particulièrement chezes adolescents et adolescentes (12 ans ou plus), donta volonté

  Livres

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• Commentaires sur le projet de loi no 21, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines Karina Montminy ; [collaboration, Claire Bernard, Daniel Ducharme, Véronique Noël]

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec, 2009

  à’article 32 dea LPJ, puisqu’elle ne vise pases responsabilités décisionnelles du DPJ12.La Commission note queeégislateur a utilisée terme personne et non celui d’enfant ou d’adolescent, comme à d’autres endroits du projet deoi13.Ainsi,’évaluation de toute personne concernée par une dé- cision du DPJ

  Livres

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• Demande d'avis quant à l'incidence du paiement des honoraires du procureur à l'enfant en matière familiale sur le droit de celui-ci d'être entendu / Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Québec ; Me Evelyne Pedneault

  Montréal] : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, juin 2012

  , recueillir des informations, faire part de ses propres constatations et conseillere tribunal32.Contrairement aux règles prévues àa Loi sura protection dea jeunesse ou àa Loi sura justice pénale poures adolescents33,es enfants aux prises dans unitige familial n’ont donc pas automatiquemente droit d’être

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  [Articles du site Web La presse +]

  29 avril 2022, Des signaux d'alerte¿quatre ans avant le drame

  Montréal] : [La presse], [2015]-

  Journaux

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• Le projet de loi 21 : des compétences professionnelles partagées en santé mentale et en relations humaines : la personne au premier plan : Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines : guide explicatif , mai 2012

  Québec : Office des professions du Québec, 2012

  un adolescent danse cadre d’une décision du tribunal en application dea Loi sure système de justice pénale poures adolescents; Évaluer une personne en matière de garde d’enfants et de droits d’accès; Évaluer une personne qui veut adopter un enfant; Procéder à’évaluation psychosociale d’une personne danse cadre

  Guides et manuels Livres

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• Le projet de loi 21, des compétences professionnelles partagées en santé mentale et en relations humaine, la personne au premier plan : Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines : guide explicatif / cet ouvrage a été élaboré sous la coordination de l'Office des professions du Québec par un comité de rédaction où les ordres professionnels concernés par le PL no 21 étaient représentés

  Québec (Québec) : Office des professions du Québec, 2012

  en application dea Loi sura protection dea jeunesse; Évaluer un adolescent danse cadre d’une décision du tribunal en application dea Loi sure système de justice pénale poures adolescents; Évaluer une personne en matière de garde d’enfants et de droits d’accès; Évaluer une personne qui veut adopter un enfant

  Livres

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• Le projet de loi 21 des compétences professionnelles partagées en santé mentale et en relations humaines : la personne au premier plan : Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines : guide explicatif , août 2012

  Québec : Office des professions du Québec, ©2012

  en application dea Loi sura protection dea jeunesse; Évaluer un adolescent danse cadre d’une décision du tribunal en application dea Loi sure système de justice pénale poures adolescents; Évaluer une personne en matière de garde d’enfants et de droits d’accès; Évaluer une personne qui veut adopter un enfant

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• Le nationaliste

  25 décembre 1910, dimanche 25 décembre 1910

  Montréal, 1904-1922

  en déharasser.Nouse demandons sérieusement \\ gouvernants :\tL\u2019année mil neuf -a création prat i-que de Tribunaux poures Enfants ettes Adolescents .\u2019 Tribunaux poures Enfants célébré il n \u2019en est pas cos Tribunaux n \u2019exis- ma is A SAINT-JEAN com.Vn bâillement de mon commun fut un interrompit celle

  Journaux

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