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• Consultation sur place seulement

  Quelle justice internationale au Proche-Orient? : le cas du Tribunal spécial pour le Liban / Fady Fadel et Cynthia Eid

  Fadil, Fadi, 1971- auteur

  Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2016

  Livres

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• Bulletin FrancoPaix

  Vol. 1, no 6 | Juin | 2016

  Montréal (Québec) : Centre FrancoPaix en résolution des conflits et missions de paix, 2016-

  ).Concernanta justice pénale internationale,a Cour pénale internationale (CPI) poura Côte d’Ivoire ete Tribunal spécial poura Sierra Leone (TSSL) de juridiction mixte (de droit international et droit national siégeant en Sierra Leone) furent activés.La CPI juge actuellement Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé à La Haye.Danse cas

  Publications en série

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• Le devoir

  30 juin 2007, Cahier B

  Montréal : Le devoir, 1910-

  , a assurée coprocureur du tribunal,e Québécois Robert Petit.Nous pouvons désormais avancer.» Le dernier mot Sauf que, sure fond,’influençable justice cambodgienne conservee dernier mot Les tribunaux pénaux internationaux poure Rwanda et’ex-Yougoslavie sont clairement sous juridiction onusienne.Mixte,e tribunal

  Journaux

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• Mettre fin à l'indifférence! les violences sexuelles dans les conflits armés de 1993 à 2003 en République démocratique du Congo

  Montréal : Droits et démocratie, 2010

  à minimiser’importance de ces crimes et, dans un sens, à entérinera culture d’impunité quea Cour est censée contribuer à éliminer.Dans’hypothèse oùes chambres mixtes ou un tribunal pénal international poura RDC seraient considérés comme des options, il conviendrait de s’assurer quees normes dea justice pénale

  Livres

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• Le devoir

  06 août 2011, Cahier B

  Montréal : Le devoir, 1910-

  sa fonction cathartique, d’où’intérêt croissant pour des cours mixtes, mêlant juges nationaux et internationaux, comme celle jugeantes dirigeants khmers rouges ou celle mise en place en Sierra Leone.Un tel tribunal pourrait juger Kadhab, inculpé para Cour pénale internationale entrée en fonction en 2002,a première

  Journaux

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• La Presse

  31 mars 2006, Cahier A

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  à La Haye'ancien chef de guerreibérien Charles Taylor, détenu depuis mercredi, etes Pays- Bas ont donné hier un accord sous conditions.Le procès pour crimes contre'humanité et crimes de guerre de Taylor, 58 ans, pourrait se dérouler dans desocaux dea Cour pénale internationale (CPI), mais devante Tribunal spécial

  Journaux

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• Le devoir

  03 juillet 2004, Cahier B

  Montréal : Le devoir, 1910-

  au Tribunal pénal international de’ONU.D’autres, prenant exemple sures scénarios arrêtés poura Sierra Leone ete Cambodge, proposaienta mise en place d’un tribunal mixte qui aurait rassemblé des juges irakiens et internationaux.One sait aucune de ces voies n’a été retenue.Réfractaire à tout geste qui pourrait

  Journaux

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• Le soleil

  01 octobre 2001, Cahier A

  Québec : Le soleil, [1896]-

  saoudien Oussama ben Laden, ont rendues experts enutte contree blanchiment d\u2019argent encore plus convaincus de\u2019importance d\u2019un tribunal pénal international.« Le partenariat àongue distance entrees pays n\u2019est pas efficace, martèle John Mair, officier responsable de\u2019unité mixte des produits

  Journaux

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• Le devoir

  05 mars 2009, Cahier A

  Montréal : Le devoir, 1910-

  .Incontestablemente cas al-Béchir est d’une tout autre ampleur.Les organisations de défense des droits de’homme se félicitent «de ce nouveau tournant dansautte contre’impunité» commencée aveca création du Tribunal pénal international pour’ex-Yougoslavie (1993), suivi de celui poure Rwanda (1994), de cours mixtes (Cambodge

  Journaux

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• Relations

  mars 2010, Mars

  Montréal, Canada : École sociale populaire, 1941-

  Montréal, Canada : un groupe de Pères de la Compagnie de Jésus

  Montréal : Éditions Bellarmin

  Montréal : Centre justice et foi

  - Marlon Garcia Arriaga, Don Francisco Cact 1997; ce fabricant de petates (tapis tissés àa main) fut assassinée 29 mai 1978 m RELATIONS mars 2010 dOSSieR en 1993 (TPIY).L\u2019année suivante,e nouveau gouvernement rwandais revendiquaita création d\u2019un Tribunal pénal international poure Rwanda (TPIR), pour juger

  Revues

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• Le devoir

  13 août 1999, Cahier A

  Montréal : Le devoir, 1910-

  Gee, du Globe and Mail,eurs principes forment aujourd’huia base des accusations portées pares Tribunaux pénaux internationaux sure Rwanda et’ex-Yougoslavie.Tout comme sur eux ont été jetéeses fondations dea (virtuelle) Cour criminelle internationale.Si ce n’est que pour ces raisons,’anniversaire

  Journaux

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• Rapport annuel / Service de la sécurité publique

  2014

  Chicoutimi, Québec] : Ville de Saguenay, [2013]-[2016

  de Saguenay 27 BUREAU DE LA GESTION DES DOSSIERS, DE LA LIAISON AVEC LES TRIBUNAUX ET DU CONTRÔLE DE LA QUALITÉ (BGDLT) Cette section est responsable de touses dossiers à caractère criminel et pénal présentés pare service de police devant un tribunal.L’équipe en place assurees différents suivis administratifs nécessaires

  Rapports annuels Publications en série

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• Sécurité mondiale / Programme paix et sécurité internationales

  No 47 | Octobre - Novembre | 2010

  Sainte-Foy, Québec] : Institut québécois des hautes études internationales, 2002-2012

  poure Liban appliquees dispositions relatives àa poursuite eta répression des actes de terrorisme, et des crimes et délits contrea vie et’intégrité physique des personnes du Code pénalibanais, exclusion faite des peines de mort et de travail forcé. La composition du TSL est mixte.Il comprend des jugesibanais

  Publications en série

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• La presse

  19 février 1996, B. Économie

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  es habitants, d'origine croate, musulmane ou serbe, verronteurs droits fondamentaux pleinement respectés.Les présidents se sont aussi engagés de nouveau à collaborer avece Tribunal pénal international ( TPI ) de La Haye dansa recherche des criminels de guerre, et à n'arrêter que ceux dontes noms ont été communiqués

  Journaux

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• Le devoir

  03 janvier 2007, Cahier B

  Montréal : Le devoir, 1910-

  commis avant son entrée en fonction en juillet 2002.Conscients desimites dea justice «hors-sol» et des tribunaux internationaux ad hoc comme celui sur’ex-Yougoslavie oue Rwanda, nombre de juristes et de défenseurs des droits de’homme pensèrent alors à un tribunal mixte sous’égide des Nations unies

  Journaux

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• Le devoir

  21 juin 2006, Cahier B

  Montréal : Le devoir, 1910-

  ne soit un facteur de déstabilisation.Poura même raison,a justice sierra-léonaise avait demandé quee procès soit transféré à La Haye.Il a été finalement convenu, au terme de plusieurs mois d’hésitations, quee procès de Taylor devante Tribunal spécial poura Sierra Leone (TSSL), juridiction mixte créée souses auspices

  Journaux

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• Le devoir

  01 décembre 2006, Cahier B

  Montréal : Le devoir, 1910-

  diants qui manifestent régulièrement pour demander k- départ fiea force onusienne qui compte plus de 7000 militaires.Agence France- Presse Tribunal pénal international Le commandant du siège de Sarajevo est condamné àa prison à vie La Haye — La chambre d'appel du Tribunal penal international (TPI) pour'ex-Yougoslavie

  Journaux

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• La Presse

  26 septembre 1998, B. Plus

  Montréal : [La presse], 1884-2017

  es f gouvernements du monde entier à explorere moyen de mettre sur pied un tribunal pénal international pour jugeres narcotrafiquants.Le commissaire adjoint René Charbonneau, responsable des enquêtes dea GRC pour'ensemble du Canada, aancé'idée àa toute fin dea première Conférence internationale

  Journaux

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• Le devoir

  15 janvier 2005, Cahier A

  Montréal : Le devoir, 1910-

  n’avait été trouvé, mais il ne disposait pas d’autres informations.-AP Les États-Unis punissenta Serbie Belgrade — Les États-Unis réduisenteur aide àa Serbie et Monténégro et pourraient prendre des sanctions plusourdes si Belgrade persiste à défiere Tribunal pénal international de La Haye, a annoncé hier

  Journaux

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• Le monde juridique : l'officiel des juristes du Québec

  Vol. 19, no 1 | 2010

  Saint-Basile-le-Grand : Agence Québec nouvelles inc. 1984-

  Montréal (Québec) : le Monde juridique inc.

  devante Tribunal pénal international poure Rwanda (TPIR) et professeur de droit au William Mitchell College, aux Etats-Unis, a été arrêtée 28 mai 2010 à Kigali, au Rwanda.Il est accusé de négationnisme et d'avoir minimisée génocide rwandais.Selon nos sources, depuise 28 mai, il serait toujours en dé- tention.Peter Erlinder

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